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7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 02:09

 

 

O Gabirault

 

                  Les satellites américains ont révélé en 1976 que le sous-sol centrafricain est un véritable « scandale géologique ». Cela revient très clairement à dire que le pays regorge de richesses du sous-sol qui ne sont pas encore entièrement identifiées, recensées et portées à la connaissance de la population.

L’initiative de concéder des richesses du sol et du sous-sol n’est pas mauvaise, si elle se fait dans le respect de la constitution pour l’intérêt réel de la nation d’une part et des partenaires appelés à les exploiter d’autre part.

Par une déclaration datée du 12 janvier 2006, à l’époque comme Président du parti ADP, j’avais attiré particulièrement l’attention des députés aussi bien de l’opposition que de la majorité sur l’usage douteux de la loi d’habilitation qu’allait faire le Président de la République qui disposait pourtant d’une majorité confortable à l’Assemblée Nationale, capable de voter les oreilles et les yeux fermés tous les projets émanant du gouvernement. J’y avais également insisté sur l’impérieuse nécessité de la ratification des ordonnances que  le Chef de l’Etat allait prendre  grâce à cette loi d’habilitation, conformément à l’article 29 de la constitution. Je précise que la procédure de ratification parlementaire qui n’a pas encore été utilisée par notre Assemblée Nationale, consiste, à la fin de la période fixée par une loi d’habilitation, à examiner les ordonnances prises par le Président de la République pour confirmer celles qui peuvent continuer d’entrer en vigueur et déclarer caduques celles qui sont rejetées. Or c’est en profitant de la loi d’habilitation que le Président de la République a signé et ratifié le 28 février 2006 une convention concédant l’uranium de BAKOUMA à la société URAMINES sur une base de plus de 93°/° à cette entreprise et moins de 7°/° à l’Etat centrafricain.                                                                          Bien que l’article 29 de la constitution accorde à l’Assemblée Nationale le droit de ratification de toutes les ordonnances prises par le Chef de l’Etat à la fin de la période fixée dans la loi d’habilitation sous peine de caducité de celles-ci, les députés n’ont pas fait valoir cette prérogative, se rendant ainsi complices des actes du Président de la République. Cette procédure leur aurait pourtant permis de poser des questions sur le bradage pur et simple de l’uranium de BAKOUMA à la société URAMINES avec une absence inouïe du sens de l’intérêt général.

 

Pour permettre à  cette société d’exploiter l’uranium de BAKOUMA en se conformant aux exigences de l’AEA (Agence de l’Energie atomique), il fallait faire voter une loi sur les minerais radioactifs en août 2006.                                         Cette occasion qui aurait pu permettre aux députés de demander et prendre connaissance de la convention signée entre l’Etat et la société URAMINES tenue jusque là secrète n’a pas été utilisée. Par des pressions et pratiques indignes, le pouvoir les a amenés à voter cette loi sans qu’ils sachent  exactement dans quelles conditions l’uranium de BAKOUMA a été concédé, ce qui est totalement irresponsable pour des représentants de la nation.                                                                                                                      Des journalistes ont été menacés publiquement de mort par le pouvoir pour des questions jugées trop persistantes sur le dossier URAMINES et des jeunes incités par le Chef de l’Etat, de passage dans la localité, à agresser les leaders politiques originaires de la région qui oseraient porter des critiques sur cette société.                                                                                                                                   Mais les faits sont malheureusement têtus. A force de les piétiner, de les étouffer, on finit toujours par se trouver en mauvaise posture.

Au moment des négociations avec URAMINES, au lieu de lui accorder 93°/° des parts, le gouvernement aurait du demander par exemple :

-         La construction d’une autoroute même à deux voies reliant BAKOUMA  à BANGUI, bénéfique économiquement par le double avantage de relancer la production agricole dans la région du fait de la certitude de l’évacuation ainsi que de la commercialisation des produits, le transport des minerais vers le port de la capitale notamment ;

-         Des aménagements de l’Oubangui et du Haut OUBANGUI (réalisation d’une écluse au niveau du barrage de Mobaye, d’un bassin de retenue d’eau à PALAMBO) rendant navigable le Haut OUBANGUI jusqu’aux anciens ports de KEMBA et OUANGO pouvant ainsi être reliés à BAKOUMA par une voie bitumée, ce qui aurait offert de nombreux avantages notamment :

.la  relance de l’activité agricole dans le MBOMOU, le Haut MBOMOU, la HAUTE KOTTO, la BASSE KOTTO, la OUAKA dont la production aurait pu être évacuée par bateau vers les ports de BANGUI et de la sous-région tels BRAZZAVILLE, KINSHASA ;

.le transport des minerais vers POINTE NOIRE via BRAZZAVILLE ;

.le transport du sucre de NGAKOBO vers BANGUI pour minorer son prix de revient ;

.l’exploitation, le transport de belles et rares essences  de bois de l’Est du pays vers l’extérieur ;

.le ravitaillement en produits vivriers de BANGUI à des prix minorés, le transport par voie d’eau étant le moins onéreux ;

.la multiplication d’échanges de toute nature bénéfiques à l’économie nationale etc. ;

-         La réalisation d’un barrage hydroélectrique sur l’OUBANGUI, ce qui aurait fait éviter la grave  crise d’électricité que connaissent aujourd’hui les centrafricains. Bref, les exemples d’investissements pouvant avoir une retombée bénéfique sur l’économie du pays seraient nombreux si les autorités qui ont bradé l’uranium avaient un seul instant pensé à l’intérêt de la nation.

Il était préférable pour nos dirigeants  de négocier, signer une convention qui profite directement ou indirectement à la population centrafricaine par des infrastructures d’intérêt collectif comme celles indiquées ci-dessus qu’un contrat conclu dans l’obscurité la plus totale dont les conséquences ont fini par se révéler au grand jour, mais que l’histoire retiendra.                                                                                                                                En effet, il a fallu que la société URAMINES actionnaire majoritaire dans l’exploitation de l’uranium de BAKOUMA (plus de 93% des parts) cède pourtant régulièrement ses droits à la société nucléaire AREVA, pour que le pouvoir crie au scandale, estimant qu’il n’en a pas été informé, oubliant du coup qu’il n’a lui-même jamais informé le peuple centrafricain de ce dossier.

Face à cette situation, j’avais estimé à l’époque comme Président de l’ADP, dans une déclaration du 24 septembre 2007, qu’au lieu de tenter maladroitement de faire organiser une marche pour  tirer argument de leur propre crime économique ou de le voiler, le Président de la République et le Ministre des Mines devraient s’expliquer très clairement sur cette très grave affaire afin que le peuple centrafricain sache :

1° Pourquoi le gouvernement a préféré utiliser la loi d’habilitation pour négocier, signer et ratifier la convention avec URAMINES, en violant par ailleurs l’art 29 de la constitution qui l’oblige à présenter les ordonnances prises dans ce cadre à la ratification de l’Assemblée Nationale ?

2° Pourquoi la part de l’Etat Centrafricain est si insignifiante, moins de 7% face à URAMINES dans la convention initiale et quelle contrepartie justifie une telle concession?

3° Pourquoi l’Etat centrafricain qui n’aurait que moins de 7% des parts face à URAMINES si celle- ci avait exploité elle-même, se plaint du rachat des actions de cette société par AREVA et demande un réexamen de la situation ?

4° Pourquoi l’Etat centrafricain est resté silencieux sur les affirmations d’Afrique Education selon lesquelles une somme de 12 milliard CFA aurait été versée dans le cadre de la signature du contrat  avec URAMINES ?

5° Pourquoi l’Etat centrafricain ne s’adresse pas à URAMINES s’il estime qu’elle n’aurait pas respecté une clause quelconque de la convention en vendant ses droits sans l’en informer au lieu de prendre pour cible la société AREVA ?

Toutes ces questions sont restées à ce jour sans réponse et la position de mon parti au sujet d’une marche que le pouvoir voulait organiser en septembre 2006 était qu’il appartenait tout d’abord à l’Etat centrafricain de prouver qu’il a négocié, signé, ratifié régulièrement, dans la transparence une convention engageant les ressources naturelles conformément à la constitution, dans l’intérêt du pays et préciser clairement quel préjudice réel il subit du fait de la cession des parts de la société  URAMINES à  AREVA.

Des arrangements ont certainement  eu lieu entre AREVA et le Gouvernement.                        Leurs clauses  ne sont pas connues, pour savoir si la suspension des activités de cette société qui n’est certes pas une bonne nouvelle pour la population y est prévue. Dans tous les cas, il n’appartient pas au Directeur Général des Mines, cadre technique de s’expliquer sur ce dossier mal négocié au départ, mais bien au contraire à ceux qui cherchent désormais à détourner maladroitement l’attention face à la réaction prévisible de la population au sujet de l’uranium de BAKOUMA.

Des pays africains précédemment colonisés par la France concèdent leurs richesses avec des retombées positives sur leurs populations respectives par des infrastructures d’intérêt collectif ou des avantages sociaux comme le relèvement de 20°/° du niveau du  salaire des fonctionnaires au Tchad il y a quelques jours, consécutif aux ressources du pétrole. En Centrafrique, la population qui ne bénéficie pas des retombées réelles des concessions des richesses du pays malhonnêtement négociées, est manipulée juste pour réagir lorsque tout va mal.

L’article 69 de la constitution soumet tout accord concernant les finances et les ressources naturelles du pays à l’autorisation préalable de l’Assemblée Nationale. Les raisons en sont simples et visent à protéger aussi bien l’intérêt des investisseurs eux-mêmes que celui du pays. Tout d’abord une convention, un accord, un contrat, peu importe l’appellation, conclu avec une entreprise étrangère suit la même procédure qu’un traité dont la seule différence est qu’il intervient essentiellement entre au moins deux Etats ou entre plusieurs Etats et une organisation internationale. Ce qu’il faut surtout retenir, c’est qu’une convention signée avec une entreprise étrangère fait  intervenir l’Etat dont elle a la nationalité par le biais de ce qu’on appelle une protection diplomatique en cas de litige. La protection diplomatique consiste pour un Etat à venir au secours de son ressortissant lésé dans ses droits face à un autre Etat en prenant fait et cause pour son national, ce que la République Centrafricaine ne fait généralement pas pour les siens alors que les autres Etats sont prompts dans ce domaine. Ces précisions sont données pour faire comprendre les répercussions que ce que certains considèrent à tort comme un contrat ordinaire peut avoir sur le plan diplomatique. Par ailleurs ces précisions font également ressortir la nécessité pour l’Assemblée Nationale de bien examiner les dispositions d’un accord avant d’autoriser le Président de la République à le ratifier. L’accord n’est applicable qu’après avoir suivi cette procédure qui existe dans la majorité des pays du monde.

Les investisseurs ont tout intérêt d’exiger cette procédure prévue par l’art 69 de la constitution pour les raisons suivantes :

-         le fait que des concessions de ressources naturelles soient portées à la connaissance de la population grâce à la procédure parlementaire d’autorisation préalable est une garantie principalement pour les investisseurs ;

-         une population qui connaît ses intérêts dans le cadre de la mise en valeur des richesses nationales protège plus facilement les activités d’exploitation de ces ressources ;

-         l’Etat a tout à gagner en agissant dans la transparence.

Le danger de ne pas agir dans la transparence, selon les textes et dans l’intérêt de la population, pour ensuite la manipuler face aux conséquences de cette carence est une très mauvaise publicité du pays en direction des investisseurs étrangers. Le pays peut ainsi paraître comme un Etat qui ne respecte pas ses engagements. Or rien n’est plus dommageable pour un Etat que l’image d’instabilité juridique  dans les affaires en son sein.

Paris le 05 Novembre 2011

Olivier GABIRAULT

Personnalité Politique Indépendante.

 

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