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3 décembre 2009 4 03 /12 /décembre /2009 01:53




 

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé la décision de mise en libération de Jean-Pierre Bemba. Accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique, le sénateur congolais n’abandonne cependant pas la possibilité de comparaître librement lors de son procès qui s’ouvrira le 27 avril 2010.

Accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003, le sénateur congolais et président du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba, restera en détention à la prison de Scheveningen, en banlieue de La Haye. La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé, ce mercredi, la décision de mise en libération délivrée par les juges de première instance début août. Ils estiment que l’interprétation des faits en première instance était erronée, précisant notamment « que la chambre n’a pas bien apprécié certains facteurs en rapport avec sa conduite » en prison. Selon une source proche des services de renseignement néerlandais, une tentative d’évasion aurait été signalée durant l’été 2008.

 « Ni un voyou, ni un bandit »

Au terme de l’audience, ses proches présents à la Cour, dont son épouse, se sont cependant dits optimistes. « On le retient ici depuis 556 jours et pourtant, ce n’est ni un voyou, ni un bandit. C’est un citoyen et un père de famille qui mérite sa liberté. Il n’était pas en fuite et il ne se cache pas. Mais il sera bientôt libre » a affirmé Tony Bolamba, un proche de la famille et président du Mouvement pour le Congo. La décision de la chambre d’appel ne met pas un terme au feuilleton Bemba. Néanmoins, cette décision rend plus difficile encore toute nouvelle tentative auprès des juges. Le code de procédure de la Cour pénale internationale stipule que les conditions de détention des accusés sont soumises à examen tous les 120 jours. Son avocat, Maître Aimé Kilolo, a déjà annoncé qu’il soumettra une nouvelle demande dès le 14 décembre. Pour avoir quelque chance de succès, il devra cependant proposer aux juges un Etat d’accueil pour l’accusé.

Une mise en libération conditionnelle au Congo ?

 Lors des débats engagés l’été dernier, plusieurs Etats sollicités avaient refusé d’accueillir sur leur territoire Jean-Pierre Bemba, dont la France et la Belgique. Cette fois, c’est vers la République démocratique du Congo (RDC) que ses avocats se tournent. « Selon la Constitution congolaise, le pays ne peut pas interdire d’accès l’un de ses citoyens et ici, la question ne se pose pas de savoir ce qu’en pense le gouvernement congolais » explique Aimé Kilolo. Jean-Pierre Bemba serait-il pour autant prêt à être placé sous surveillance des autorités de Kinshasa ? « Il existe, pour les Etats qui ont ratifié le Statut de la Cour, une obligation de coopérer. Il faudra peut-être envisager un accord avec certains Etats comme la France ou la Belgique pour assurer la sécurité de monsieur Bemba » au Congo.

Les biens financiers de Jean-Pierre Bemba

Dans ses motifs, la chambre d’appel, qui a aussi estimé qu’il existait des raisons de croire que Jean-Pierre Bemba pourrait prendre la fuite s’il était libéré, regrettait que les juges de première instance ne se soient pas prononcés sur les biens financiers de l’accusé. Le sénateur congolais dispose de nombreux biens, dont une partie avait été gelée à la demande du procureur, lors de son arrestation le 24 mai 2008 en Belgique. Ses biens ont fait l’objet d’une récente passe d’armes entre Jean-Pierre Bemba et la Cour.

Le sénateur bénéficie, pour sa défense, de l’aide juridictionnelle de la Cour alors qu’il n’est pas considéré comme indigent. En octobre, la Cour lui avait demandé de vendre l’une de ses maisons au Portugal, mais l’accusé s’y est refusé et les juges ne disposent pas de moyens de contraintes contre un homme présumé innocent. Si au terme de son procès, qui s’ouvrira le 27 avril 2010 à La Haye, Jean-Pierre Bemba devait être condamné, il serait alors tenu de rembourser les frais engagés pour sa défense.

RFI

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