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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 21:28

 

 

Jean Pierre Bemba Gombo

 

 

 

24 mai 2008- 24 mai 2010

Selon des analystes la fin du procès ne pourra pas intervenir avant 2011.
C'est ce jeudi 24 mai que le leader du Mouvement de libération du Congo (MLC) Jean-Pierre Bemba Gombo a totalisé deux ans d'arrestation. Une situation qui divise la classe politique congolaise selon que l'on appartient à l'opposition où à la majorité au pouvoir. Les Militants du MLC et d'autres partisans dénoncent la politisation de l'affaire mettant aux prises Jean-Pierre Bemba et Moreno Ocampo. A la Cour pénale internationale (CPI), l'affaire Bemba ne cesse de connaître des rebondissements justifiant ainsi le retard enregistré pour le début du procès proprement dit. Au sein même de sa formation politique le MLC, cette arrestation est à la base d'une forte crise qui a donné lieu à plusieurs départs et surtout à la perte de la province de l'Equateur au profit de l'Alliance de la majorité présidentielle.

Jean-Pierre Bemba Gombo a été arrêté, à Bruxelles le samedi 24 mai, avant d'être transféré le 3 juillet 2008, à la CPI. L'ancien vice-président congolais et chef de l'opposition, Jean-Pierre Bemba, a comparu pour la première en juillet 2008 devant la Cour pénale internationale (CPI) qui l'accuse de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour des atrocités commises par ses troupes en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003. La juge avait proposé aux parties la date du 4 novembre pour l'audience de confirmation des charges par le procureur.

Dans la suite des événements, la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba n'a pas reçu une suite favorable notamment parce qu'aucun des pays contactés par la CPI ne s'était prononcé pour accueillir l'ancien vice-président sur son territoire. Aussi, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo avait immédiatement interjeté appel de la décision de mise en liberté qui fut suspendue par la Chambre d'appel, le 3 septembre.

Le 8 mars dernier, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale a décidé de reporter la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au lundi 5 juillet 2010. Le 27 avril 2010, date initialement prévue pour l'ouverture du procès, la Chambre tiendra une conférence de mise en état au sujet de l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Défense de Bemba.

La Chambre a expliqué que l'examen de la requête de la Défense, ainsi que les observations des autres parties et participants, devrait être soumis à un calendrier raisonnable et réaliste et que leur examen ne pourrait être achevé avant la date initialement prévue pour l'ouverture du procès. Elle a également considéré qu'il est dans l'intérêt de la justice de trancher l'exception d'irrecevabilité avant le début des débats au fond étant donné que la défense argumente que le procès ne devrait pas se tenir devant la Cour.

Selon la CPI, la Défense a soulevé, le 25 février, une exception d'irrecevabilité de l'affaire aux motifs du respect de la complémentarité de l'activité de la Cour et celle des autorités en République Centrafricaine, sur l'absence du niveau de gravité requis, ainsi que sur la base d'un abus de procédure contre M. Bemba.

La Chambre avait accordé au Bureau du Procureur et aux représentants légaux des victimes jusqu'au 29 mars pour soumettre leurs observations. La Chambre a également demandé que soit notifié un résumé de la demande de la Défense aux autorités centrafricaines et congolaises. Celles-ci devaient, si elles le souhaitent, présenter leurs observations au plus tard le 19 avril 2010.


Jeannot Kayuba

 

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