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3 janvier 2013 4 03 /01 /janvier /2013 00:50

 

 

 

Bozizé l'air hagard

 

 

Aux termes d’un certain nombre de textes réglementaires rendus publics ce jour, François BOZIZE a révoqué le Général Guillaume LAPO du poste de Chef d’Etat Major des FACA, et son fils Francis BOZIZE de la fonction de Ministre Délégué à la Défense Nationale. Par ailleurs, François BOZIZE, s’est, dans la foulée, nommé lui-même Ministre de la Défense en remplacement de son fils, jugé par lui incompétent.

Or, sur le plan juridique et constitutionnel, le Président de la République François BOZIZE ne peut cumuler certaines fonctions avec le mandat Présidentiel. En effet, l’article 23 de la Constitution Centrafricaine du 27 décembre 2004 dispose : « La fonction de président de la République est incompatible avec l'exercice de toute autre fonction politique, de tout autre mandat électif, de toute activité lucrative, sous peine de destitution ».

 

Ainsi,l’incompatibilité est donc l’impossibilité légale de cumuler certaines fonctions avec le mandat Présidentiel. En application de l’article 23 précité, François BOZIZE ne peut donc cumuler la fonction politique de Ministre de la Défense avec le mandat présidentiel. Le même texte constitutionnel Centrafricain prévoit que la violation par le Président de la République du principe de l’incompatibilité entraîne sa destitution.

 

En se nommant Ministre de la Défense Nationale, François BOZIZE viole clairement l’article 23 de la Constitution Centrafricaine du 27 décembre 2004. Et toute violation d’une disposition de la Constitution Centrafricaine est qualifiée de violation de serment, ce qui est passible de poursuite devant la Haute Cour de Justice pour crime de haute trahison, selon l’article 96 de la Constitution Centrafricaine du 27 décembre 2004, l’article 96 de la Constitution dispose :

 

« Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Sont notamment considérés comme crimes de haute trahison : la violation du serment ; les homicides politiques ; l'affairisme ;  toute action contraire aux intérêts supérieurs de la Nation. La demande de mise en accusation, n'est recevable que si elle recueille la signature de cinquante pour cent des membres qui composent l'Assemblée nationale. Le président de la République ne peut être mis en accusation que par l'Assemblée nationale statuant à la majorité des deux tiers des députés qui la composent et au scrutin secret. La résolution de mise en accusation, dûment motivée, est transmise par le président de l'Assemblée nationale au procureur général près la Haute Cour de justice. Toutefois, pour les infractions de droit commun commises avant son élection ou en dehors de l'exercice de ses fonctions, le chef de l'État ne fera l'objet de poursuites, devant les juridictions compétentes, qu'à la fin de son mandat ».

 

Logiquement, le Président de la République François BOZIZE devrait être traduit devant la justice pour haute trahison ; mais on sait que cela est pratiquement impossible du fait du caractère monocolore de l’Assemblé Nationale depuis le hold-up électoral de janvier 2011. Il reste que, eu égard à la situation actuelle, l’opposition démocratique et les rebelles de SELEKA peuvent en faire un exemple parmi tant d’autres de violation de la Constitution de la part de BOZIZE et même une revendication lors des prochaines négociations de Libreville.


BOZIZE a toujours violé Constitution sans vergogne. BOZIZE, lorsqu’il est acculé, donne ou envoie un signal fort pour berner les gens. Et après, il revient à la charge. BOZIZE sait en son for intérieur que ses adversaires auront beaucoup de choses à lui reprocher notamment concernant ses enfants et les fonctions qu’ils occupent. En révoquant ainsi son fils Francis à la veille du Dialogue, BOZIZE cherche à couper l’herbe sous les pieds de ses interlocuteurs, à retourner la situation en sa faveur, et à  essayer petit à petit à revenir dans le jeu politique avant le début de la transition politique et se refaire une santé politique. Cela ne fait que commencer.


Le non respect de l’incompatibilité du mandat présidentiel avec toute autre fonction politique (Ministre par exemple) est une violation de l’article 23 de la Constitution Centrafricaine, constitutif de violation du serment selon l’article 96 de la Constitution Centrafricaine, fait qui est passible de poursuite du Président François BOZIZE  pour haute trahison devant la Haute Cour de Justice sur le fondement de l’article 96 de la Constitution Centrafricaine.

 

La rédaction

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