François Bozizé entre légalité et légitimité par Christian Touaboy

Légalité  contre légitimité. Voilà le débat qui semble  diviser une fois de plus, la classe politique centrafricaine. Cette énième crise est née suite à l’incapacité de la nation et de son gouvernement à organiser des élections aux critères satisfaisants pour tous. Afin  d’esquiver l’affreux « vide constitutionnel », le gouvernement dans une séquence aussi bizarre que véloce, a décidé de saisir la plus  haute cour constitutionnelle du pays qui a en conséquence presque « ordonné » a l’assemblée nationale  la prorogation du mandat présidentielle.

Cette prorogation loin de taire les disputes,  d’aplanir les dissensions, de clore le débat, semble avoir l’effet contraire.

En effet, l’opposition dans un premier temps abasourdie par la réaction présidentielle, s’est ressaisie et n’à depuis,  arrêté de crier « au voleur » et durant les dernières semaines remet ou promet de remettre en cause la « légitimité » du Président ainsi élu. Le locataire du palais de la Renaissance, lui, taxe ses adversaires de mauvaise foi et clame à qui veut l’entendre de la légalité de son pouvoir car tiré d’ « institutions légale ».

La légitimité  ou la légalité du Président de la République (nombreux sont ceux pour qui ces mots sont interchangeables) est loin de la préoccupation journalière et quotidienne des Centrafricains. N’eussent été les troubles sociaux à même de naître de cette querelle, paysans et travailleurs ne sauraient certainement que faire des deux mots qui leur paraissent aussi abscons et ténébreux l’un que l’autre. Lumière.

Un gouvernement se dit légal (ou a une légalité) lorsqu’il tire son existence même d’un ensemble de règles établies de façon consensuelle ; mentionnées dans la loi  fondamentale (constitution qui au passage a été décapitée pour autoriser la prorogation) ou encore dans la jurisprudence (ensemble des principes de droit suivi dans chaque pays).

La légitimité, elle, semble plus complexe, plus abstraite presque philosophique. Le concept de la légitimité se rapporte au principe de l’agrément, de l’assentiment de l’approbation du peuple (et non des institutions). Elle insinue le fait que le pouvoir est pratiqué par les personnes qu’il faut, faisant ce qu’il faut dans l’intérêt général. Le principe de la légitimité est à notre humble avis, l’une des pierres angulaires dans l’édification de la pyramide   démocratique.

Pierre Calme donne les 5 principes de bases de la légitimité :

1. Répondre a un besoin ressenti par la communauté ;
2. Reposer sur des valeurs et des principes communs et reconnus
3. Etre équitable
4. Etre exercée efficacement par des gouvernants responsables et dignes de confiance
5. Appliquer le principe de moindre contrainte.

Le Président de la République en décidant s’arcbouter  à une interprétation  sclérosée, raide et rigide  de la constitution commet l’erreur d’ignorer le peuple qui de facto, est relégué au rang de simple accessoire politique. Il coupe ainsi  le vital  cordon ombilical le liant avec ses compatriotes (source de son pouvoir et non une quelconque divinité comme il l’a affirme dans son allocution du 10 Mai), d’où naturellement il devrait tirer sa légitimité. Paradoxalement en choisissant la voie de la machinale et sèche  légalité, il a effectivement perdu celui de la légitimité.

Aucun gouvernement quelque soit les moyens dont il dispose ne peut efficacement gouverner et mener a bien des projets de développements en usant de la  contrainte, et de l’oppression. Dans une démocratie nous en restons fermement convaincus, le président se doit de convaincre ses compatriotes et non les contraindre et faire montre de force brute.

Une démocratie, une nation, un pays affublé d’un dirigeant mal élu,  non élu, ou imposé ne pourrait  fonctionner à son optimum. Il  ne sera que le théâtre de perpétuels  soubresauts sociaux, de bras de fer constant entre gouvernes et gouverneurs, de sempiternelle revendication égalitaire. Il  serait alors traverser de réguliers courant ellipsoïdaux, empêchant sa marche en avant. Grandissant aussi sera le sentiment de non appartenance, de rejet d’une partie de la population. Ce qui aurait pour séquelle l’approfondissement du repli communautaire.

Nous avons des milliards de FCFA en budget  pour  la pacification du pays, sommes qui auraient pu servir à l’amélioration du réseau routier entre Bangui  et le port  de Douala,  principale ouverture de la Centrafrique sur l’extérieur  (si on tient compte du volume de marchandise y transitant).

Nous ne le répéterons jamais assez, et continuerons à le faire, étant donné le caractère pédagogique de la répétitivité ; Les problèmes en Centrafrique sont de nature purement politique, c’est donc sur ce terrain que nous nous devrions nous efforcer de les résoudre.

Bozizé est donc il vrai, un président en manque de légitimité. Car comme  démontré plus haut, l’on ne peut  en toute vérité simplement « auto-extraire »  sa  légitimité d’institutions  même légales.

Ainsi lorsque le Chef de l’état fait allusion au  « pouvoir  discrétionnaire  du chef de l’état » certains observateurs se demandent donc la source réelle de ce « pouvoir » ; serait-il divin comme le chef de l’état l’a si bien précisé dans sa déclaration, car  dans une république le pouvoir provient  du peuple et du peuple seul. Tout pouvoir tirant donc sa source autre que de l’adhésion  populaire est donc arbitraire.

Que faire donc pour préserver la paix et la tranquillité du citoyen ?

Le chef de l’état  dispose  d’une certaine légalité de son coté. Il devrait en toute responsabilité transformer  cette légalité en légitimité. Cela est faisable, plausible, si bien sûr il en a la volonté politique et le sens de l’intérêt général.

La solution serait ce que nous nommons une « légitimation par association ». Elle consisterait  en  l’intégration, l’association  d’une partie de la classe politique (mise à l’écart depuis 2005) dans le mécanisme de prise de décisions. Ce qui aurait pour conséquence naturelle d’agrandir, d’élargir  la base politique du gouvernement et donc son acceptation par une plus grande marge de la société. Evitant au passage à la nation les affres d’infinis tiraillements politiques : Un gouvernement d’union.

Pour nombre de Centrafricains et spécialement ceux qui exercent le pouvoir ou participent indirectement à son exercice, un gouvernement d’union n’est rien de plus qu’une hérésie politique, une anomalie sociétale. Cette vision provient souvent  du fait de la divergence des agendas politique (ce qui n’est point une mauvaise chose en elle même), un alignement des points de vues pourrait donc rendre la chose plus réalisable.

Dans l’état actuel des choses, il est à note que  les aficionados  d’un gouvernement d’union dont le but serait de conduire le pays aux élections, auront de fortes chances de voir se raidir le gouvernement et donc verront la probabilité d’un refus fort élevé. Le concept d’un gouvernement d’union  dans ce cas se devrait de souffrir d’une révision de ses objectifs pour être acceptable et accepté par le gouvernement : La fixation d’objectifs neufs, autres que l’organisation des élections (mais non moins prestigieux). Dans un pays ou tous les indicateurs sociétaux sont au rouge cela ne devrait point être une tache ardue.  Avoir une composition « acceptable » est tout aussi important.

Il est un point dont la gravité et l’importance n’ont d’équivalence que l’organisation d’élections justes et transparentes : Le retour de la paix.  En effet la pacification de la nation est la condition sine qua non, l’alpha et l’oméga, le piédestal, l’unique plate forme sur laquelle pourrait,  non seulement se tenir des élections, mais aussi, a même de soutenir et favoriser ce a quoi nous aspirons tous ; le développement de la RCA. Il mérite  donc une attention particulière, une politique concertée et raisonnée de manière consensuelle et responsable. La formation d’un gouvernement qui s’attèlera a cette tâche, ramènera la paix et la concorde et procédera à la réconciliation des Centrafricains avec eux mêmes, est donc une évidence et une nécessité qui s’impose d’elle même.

Ce gouvernement de « pacification et de réunification » prêtera  une attention particulière au DDR, mais ne touchera point à la CEI (qui devrait faire l’objet de négociations différentes). L’accent sera mis sur la question des refugiés et des exilés  politiques; le lecteur notera que ces deux groupes sont la résultante directe de la violence politique qui sévit avec  intermittence dans le pays. En réalisant des concessions sur la question des élections, l’opposition démontrera ainsi sa bonne volonté et la raison première de son existence ; le bien être du peuple  Centrafricain, l’éclosion d’une Centrafrique pacifiée, unie  et prospère.

Ce gouvernement devrait avoir un chronogramme extrêmement précis et pointilleux de travail, élaboré et préalablement soumis au président de la république. Précisons que ce dernier et ses Prérogatives ne souffriront d’aucune  entache durant cette période (un maximum de deux ans et six mois).

Certains soulèveront, justement d’ailleurs,  la question relative a la longueur de cette période. Nous rétorquerons que les deux années seront  réellement mis au service de la paix dans la nation et nous sommes presque certains de l’efficacité d’un tel gouvernement à conduire avec succès sa mission. L’alternative serait une navigation de durée « indéterminée » dans l’épave du pouvoir en place  et dont les chances de réussites sont ce que nous savons. Ce chronogramme s’opposera positivement à l’incertitude dans laquelle nous naviguons en ce moment.

La résistance du gouvernement à travailler avec l’opposition trouve ses racines dans une peur injustifiée, une haine viscérale, primaire et incompréhensible  de  cette dernière. L’opposition n’est point l’ennemi. La faim, le sous développement, la pauvreté, l’analphabétisme, le repli communautaire, la division sont les véritables ennemis du KNK.

Il arrive des temps ou nous devrions  prendre une décision qui n’est ni sécurisante ni politique ni  populaire, mais que nous nous devrions  de prendre, parce que notre conscience nous dit qu’elle est juste. Martin Luther King.

Même si la sagesse n’est pas une vertu Centrafricaine, le président et ses partisans reconnaissent tout au  fond d’eux qu’un gouvernement d’union est la juste et correcte chose à faire pour la Centrafrique, a cet instant précis.

Réf. : Calame, Pierre, La démocratie en miettes, Pour une révolution de la gouvernance, Editions Charles Léopold Mayer, Paris, 2003, 334 pages.