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12 novembre 2009 4 12 /11 /novembre /2009 03:10




 

 (ECHO/CAF/BUD/2009/01000)

Source: Commission européenne d'aide humanitaire (ECHO)

Date: 03 Nov 2009


LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

Vu le traité instituant la Communauté européenne,

Vu le règlement (CE) No.1257/96 du 20 Juin 1996 concernant l'aide humanitaire, et notamment son article 2 et l'article 15 (2)

Attendu que:

(1) La situation humanitaire en République centrafricaine (RCA) a vu une détérioration significative en 2009 avec des conflits à petite échelle se déplaçant du nord-ouest vers le nord-centre-est du pays et les incursions de l’Armée de Resistance du Seigneur ougandaise (LRA) dans le Sud-Est;

(2) un regain d'insécurité a provoqué de nouveaux déplacements internes et accru la vulnérabilité de la population locale. Le nombre de déplacés est maintenant estimé à 123.000 et quelque 4.200 réfugiés originaires du Soudan et la République démocratique du Congo installés dans les provinces de l'Est. En outre, il ya quelques 137.000 réfugiés centrafricains dans le sud du Tchad et au Cameroun;

(3) L'état nutritionnel des groupes de population les plus vulnérables (en particulier les enfants) ont atteint des niveaux critiques. Les évaluations rapides réalisées dans trois préfectures du Sud-Ouest en Juillet 2009 a révélé que 16% des enfants âgés de moins de 5 ans souffrent de malnutrition aiguë et 6,6% sont gravement de malnutrition aiguë comme une conséquence de la crise financière mondiale qui a touché, en particulier, le secteur minier;

(4) Afin d'atteindre les populations dans le besoin, l'aide humanitaire doit être acheminée par l'intermédiaire des organisations non gouvernementales (ONG) et organisations internationales dont celles des Nations Unies (ONU). C'est pourquoi la Commission européenne devrait mettre en œuvre le budget en gestion centralisée directe ou en gestion conjointe;

(5) Une évaluation de la situation humanitaire mène à la conclusion que les actions d'aide humanitaire devraient être financées par la Communauté pour une période de 12 mois;

(6) Il est estimé qu'un montant de 2.000.000 euros de l'article budgétaire 23 02 01 du budget général des Communautés européennes est nécessaire pour compléter l'aide humanitaire déjà fournie à plus de env. 200.000 personnes déplacées et populations locales vulnérables, en tenant compte du budget disponible, les contributions des autres donateurs et d'autres facteurs. Les activités couvertes par la présente décision mai être financées intégralement en conformité avec l'article 253 du Règlement d'exécution du règlement financier;

(7) La présente décision constitue une décision de financement au sens de l'article 75 du règlement financier (CE, Euratom) n ° 1605/2002, l'article 90 des règles détaillées d'application du règlement financier déterminé par le règlement (CE, Euratom) n ° 2342/2002, et l'article 15 des règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes;

DECIDE:

Article 1

1. Conformément aux objectifs et aux principes généraux de l'aide humanitaire, la Commission approuve un montant total de 2.000.000 euros pour le financement d'actions humanitaires en République centrafricaine de l'article budgétaire 23.02.01 du budget 2009 général des Communautés européennes.

2. Conformément à l'article 2 du règlement No.1257/96, l'objectif principal de cette décision est de fournir une assistance humanitaire aux populations touchées par la crise en République centrafricaine. Les actions humanitaires seront mises en œuvre dans la poursuite de l'objectif spécifique suivant:

- Pour fournir un allégement pour améliorer la situation humanitaire des réfugiés, des personnes déplacées et autres groupes vulnérables de la population touchée par la crise à travers une assistance multi-sectorielle

Le montant intégral de cette décision est affecté à cet objectif spécifique.

Article 2

1. Le délai pour la mise en œuvre des actions financées en vertu de la présente décision doit débuter le 1er Octobre 2009 et a une durée de 12 mois. Les dépenses éligibles doivent être commises pendant la période d'exécution de la décision.

2. Si la mise en œuvre des actions individuelles est suspendue pour raison de force majeure ou d'autres circonstances exceptionnelles, la période de suspension ne doit pas être pris en compte dans la période d'application de la décision à l'égard de l'action suspendue.

3. Conformément aux dispositions contractuelles régissant l'accord financé par la présente décision, la Commission mai tenir compte des coûts qui se posent et ceux qui sont admissibles engagées après la fin de la période d'application de la mesure qui sont nécessaires à sa liquidation.

4. L'ordonnateur mai, lorsque cela est justifié par la situation humanitaire, de prolonger la durée de la décision, pour un maximum de 6 mois à condition que la durée totale de la décision ne doit pas excéder 18 mois, conformément à l'article 90.4 du Règlement d'exécution du règlement financier.

Article 3

1. Conformément à l'article 253 des modalités d'exécution et compte tenu de l'urgence de l'action, la disponibilité d'autres donateurs et d'autres circonstances opérationnelles, les fonds en vertu de la présente décision peuvent financer des actions humanitaires dans leur intégralité.

2. Les actions soutenues par la présente décision seront mis en œuvre soit par des non-lucratif des organisations qui remplissent les critères d'éligibilité et d'aptitude établie à l'article 7 du règlement (CE) n ° 1257/96 ou par des organisations internationales.

3. La Commission exécute le budget:

- Soit par la gestion centralisée directe, avec les organisations non gouvernementales;

- Ou en gestion conjointe avec des organisations internationales qui sont les signataires des Accords Cadre de Partenariat (CCP) ou de la CE / ONU financiers accord-cadre administratif (FAFA) et qui étaient soumises à l'évaluation des quatre piliers en conformité avec l'article 53 du règlement financier

Article 4

Cette décision prendra effet à la date de son adoption.

Fait à Bruxelles,

Pour la Commission


Membre de la Commission

 

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