De dangereuses petites pierres : Les diamants en République centrafricaine (ICG)

International Crisis Group Rapport Afrique N°167 16 déc. 2010

SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS

Malgré la richesse de leur sous-sol, certaines régions diamantifères de la République centrafricaine (RCA) restent frappées du sceau de l’extrême pauvreté et d’une violence à répétitions. Une apparente fatalité contre laquelle le Président François Bozizé n’a jusqu’ici pas tenté de lutter de façon rigoureuse. Sa mainmise sur le secteur du diamant renforce son pouvoir et favorise l’enrichissement d’une minorité, mais ne contribue pas à atténuer la pauvreté de milliers de mineurs informels. L’effet conjugué d’un Etat prédateur, de la criminalité et de l’extrême pauvreté aboutit à des cycles de violence, en incitant les factions politiques rivales à entrer en rébellion tout en leur permettant de tirer profit du commerce illégal des diamants. Pour rompre ce cercle vicieux, la réforme en profondeur du secteur doit devenir une priorité essentielle de la stratégie de consolidation de la paix.

Historiquement, l’exploitation du diamant a bien plus bénéficié aux entrepreneurs étrangers et aux régimes cupides qu’aux Centrafricains. L’extraction industrielle ou semi-industrielle des diamants n’existe plus et leur exploitation est essentiellement artisanale et illégale : environ 80 000 à 100 000 mineurs creusent dans l’espoir de subsister en vendant leur production à des intermédiaires étrangers qui les revendent aux comptoirs d’exportation. Le gouvernement n’a ni la capacité de superviser cette chaîne de production dispersée, ni la volonté d’investir les revenus tirés du diamant dans le développement à long terme des communautés minières.

La fragilité chronique de l’Etat a aussi ancré au sein de l’élite politique une habitude de monopolisation des richesses nationales et de gains à court terme. Cette confusion entre exercice du pouvoir et prédation économique renvoie à l’histoire coloniale et postcoloniale.

Jean-Bédel Bokassa, un temps « empereur » de la RCA, a monopolisé l’exportation des diamants. Ses cadeaux personnels au Président français Giscard d’Estaing sont devenus le symbole des excès de son régime impérial. Ange-Félix Patassé a confondu intérêts privés et gestion publique en développant sa propre compagnie d’exploitation du diamant. Bozizé est lui plus circonspect. Son régime maintient un étroit contrôle sur les revenus miniers grâce à une réglementation fiscale stricte et à une gestion opaque et centralisée.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2003, les compagnies minières sont quasiment toutes parties, notamment parce que les exigences répétées des autorités compromettent leur marge de profits. L’exploitation minière artisanale et informelle se développe rapidement, mais la fermeture en 2008 par le gouvernement de la plupart des compagnies d’exportation de diamants a sévèrement diminué les investissements dans la production, a fait disparaître de nombreux emplois et a contribué à l’essor de la malnutrition infantile dans les zones minières. Par ailleurs, le coût élevé des permis artisanaux et la corruption de la brigade minière entravent les tentatives des mineurs d’échapper au piège de la pauvreté, alors que la contrebande, due à la fiscalité la plus élevée de la région sur les exportations de diamants, prive l’Etat de recettes bien nécessaires.

Le refus du gouvernement de distribuer équitablement la richesse nationale a conduit certains individus cupides et des groupes marginalisés à prendre les armes afin d’obtenir un plus grosse part du gâteau. L’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) a signé un accord de paix avec le gouvernement mais poursuit l’extraction et la contrebande de diamants dans le Nord-est du pays. Si l’objectif de l’UFDR n’est plus la prise du pouvoir, les profits tirés de l’exploitation des diamants permettent à ce groupe armé d’attirer des mineurs qui espèrent améliorer leur sort, et constituent une forte incitation à ne pas déposer les armes. La Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP), le groupe rebelle actuellement le plus actif, exerce son contrôle dans l’Est du pays. Sous couvert de rébellion, ce banditisme limite sérieusement les activités économiques de la région, risque d’empêcher le bon déroulement des élections dans la région, lors de leur tenue prévue pour le 23 janvier 2011, et menace les populations.

La réforme du secteur du diamant, intégrée à la réforme de la gouvernance et aux efforts de résolution des conflits, est impérative pour améliorer les conditions de vie des communautés minières, augmenter les maigres recettes de l’Etat et mettre fin aux conflits armés. Le gouvernement doit d’abord concentrer ses efforts sur la gouvernance du secteur minier. La stratégie de réforme devrait prioriser l’exploitation artisanale sur l’exploitation industrielle mais aussi réduire les incitations à la contrebande et renforcer les contrôles sur le lien entre trafic de diamants et groupes armés. L’engagement manifeste du pouvoir à développer le contrôle démocratique et la transparence de la gestion minière devrait constituer la condition sine qua non pour le soutien des partenaires internationaux à une réforme du secteur du diamant qui est autant une question de volonté politique que de capacité.

Recommandations

Améliorer la gouvernance du secteur minier

Au gouvernement de la République centrafricaine :

1. Transférer de la présidence au ministère des mines le pouvoir de signer les contrats miniers et de délivrer des agréments aux compagnies d’exportation, et exiger de ce ministère qu’il rende publics les contrats pour examen et débat – notamment en les soumettant à un groupe parlementaire incluant les principaux partis d’opposition – avant d’obtenir l’approbation du conseil des ministres et de les signer.

2. Adhérer pleinement à l’Initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE) et, afin de garantir que les audits externes déjà menés suscitent des pratiques plus transparentes, exiger que le Conseil National de l’ITIE et un groupe parlementaire multi-partis enquêtent rigoureusement sur les écarts entre les recettes du gouvernement et les paiements provenant des compagnies d’extraction et d’exportation de diamants.

3. Demander l’adhésion au projet ITIE++ de la Banque Mondiale.

4. Réduire l’incitation à la contrebande en harmonisant la fiscalité sur les exportations de diamants avec celle des pays voisins.

Aux partenaires internationaux de la République centrafricaine :

5. Fournir un soutien financier et technique aux autorités minières seulement si le gouvernement fait preuve de son engagement pour une gestion minière plus démocratique et transparente ; à cette fin, dans le cadre de l’ITIE++, les partenaires internationaux devraient :

a) assister les ministères des mines et du plan dans la définition d’une stratégie de réforme du secteur minier qui priorise une gouvernance plus transparente ainsi que la formalisation et la promotion du secteur minier artisanal ; et les aider à l’incorporer dans le Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) pour 2011-2013 ;

b) aider le gouvernement à créer une nouvelle Unité spéciale anti-fraude (USAF) pour remplacer l’actuelle brigade minière, en l’incorporant dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité ; s’assurer que la nouvelle force a une composition multiethnique et multirégionale, et qu’elle est responsable devant un organe interministériel incluant les ministères des mines, de la sécurité intérieure et de la défense ;

c) l’Organisation mondiale des douanes devrait proposer de superviser et coordonner les investigations des autorités douanières du Cameroun, du Soudan, du Tchad et de la RCA sur les techniques et les routes de contrebande; et

d) la Commission de Consolidation de la Paix de l’ONU devrait aider le gouvernement à organiser en 2011 une conférence des bailleurs de fonds pour la mise en place du DSRP 2011-2013, incluant des fonds dédiés à la réforme du secteur minier.

Empêcher l’exploitation des diamants de favoriser les conflits armés

Au gouvernement de la République centrafricaine :

6. Empêcher les rebelles de profiter de l’exploitation des diamants en dressant une liste noire publique des individus interdits d’exploitation et de commercialisation de diamants, soit parce qu’ils appartiennent aux groupes rebelles soit parce qu’ils ont des liens avec eux.

7. Définir au sein du programme de Désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) un plan pour réintégrer les ex-combattants dans la vie civile, qui leur fournisse une source de revenu alternative à celle découlant de l’extraction et du commerce illégal des diamants.

8. Inviter le Processus de Kimberley à effectuer une nouvelle mission d’examen.

Au Processus de Kimberley:

9. Envoyer une équipe en RCA avec pour mandat d’évaluer précisément l’implication des rebelles dans les zones minières de l’Est et de conseiller le gouvernement sur les mesures nécessaires afin de s’assurer que les comptoirs d’exportation n’achètent pas de diamants extraits ou vendus par les groupes rebelles.

A la Mission de Consolidation de la Paix en Centrafrique (MICOPAX) :

10. Se déployer dans le Nord-est et combiner les opérations de protection des populations avec un programme de surveillance des sites miniers en coordination avec le ministère des mines et l’Unité spéciale anti-fraude (USAF).

11. Assurer la sécurité de l’équipe du Processus de Kimberley susmentionnée.

Stimuler le développement dans les zones minières

Au gouvernement de la République centrafricaine:

12. Diminuer le prix des permis pour l’exploitation artisanale, permettre aux mineurs de payer ces permis en plusieurs versements et les rendre valides pour un an à compter de la date d’achat et non plus seulement jusqu’à la fin de l’année calendaire.

13. Réduire le coût de lancement d’une coopérative ; renforcer la transparence dans la gestion de l’Union nationale centrafricaine des coopératives minières (UNCMCA) ; et initier un programme de formation professionnelle pour les coopératives, en incluant l’alphabétisation, les techniques minières et la gestion financière.

14. Allouer une partie des taxes sur les exportations de diamants à un fonds pour le développement des communautés minières finançant des projets locaux et des programmes de formation sur la valorisation des diamants et les techniques minières ; et créer des comités locaux pour gérer les fonds de manière collective et transparente.

Nairobi/Bruxelles, 16 décembre 2010