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5 novembre 2009 4 05 /11 /novembre /2009 19:13




 

LA HAYE, 05 novembre 2009—(AFP) –  Le procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité de l'ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba s'ouvrira le 27 avril 2010 devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, a annoncé jeudi celle-ci.

"La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au mardi 27 avril 2010", a indiqué la CPI dans un communiqué.

Jean-Pierre Bemba, 47 ans, est accusé notamment de meurtres, viols et pillages commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), entre octobre 2002 et mars 2003 en Centrafrique. La milice était venue y appuyer le président centrafricain de l'époque, Ange-Félix Patassé, pour contrer un coup d'Etat.

Une juge de la CPI avait ordonné le 14 août la libération provisoire de M. Bemba dans l'attente de son procès mais ordonné son maintien en détention à La Haye tant que la Cour n'aurait pas décidé quel Etat l'accueillerait.

Le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo avait immédiatement interjeté appel de cette décision. Le 3 septembre, la remise en liberté provisoire de M. Bemba a été suspendue par la chambre d'appel, dans l'attente d'une décision sur le fond.

Des audiences destinées à recueillir les "observations" de six Etats (Belgique, France, Portugal, Italie, Allemagne et Afrique du sud) proposés par M. Bemba pour l'accueillir, et à déterminer les conditions de son séjour sur leur territoire, ont été reportées.

Jean-Pierre Bemba, qui a fui la RDC en avril 2007 après avoir perdu la présidentielle de 2006 face au président actuel Joseph Kabila, avait été arrêté le 24 mai 2008 à Bruxelles par les autorités belges en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI. Il avait été remis à la Cour et transféré à son siège à La Haye le 3 juillet 2008.

Au cours des audiences de confirmation des charges du 12 au 15 janvier, ses avocats avaient exclu toute responsabilité de l'ancien vice-président congolais dans les crimes commis par sa milice. Ils avaient mis en cause l'ex-président centrafricain Ange-Félix Patassé.

Le procès de Jean-Pierre Bemba devrait être le troisième procès de la CPI, le premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.

 

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