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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 17:58

 

 

Jean Pierre Bemba Gombo

 

 

 

AFP  07/07/2010 | Mise à jour : 18:28

L'ouverture du procès de l'ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale à La Haye, prévue le 14 juillet, est reportée à une date indéterminée, a annoncé la CPI. 

Les juges ont considéré qu'"il est dans l'intérêt de la justice que l'exception d'irrecevabilité soulevée par la défense soit tranchée par la chambre d'appel avant le début du procès", a ajouté la CPI.

Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, est, selon l'accusation, responsable de meurtres, viols et pillages commis entre octobre 2002 et mars 2003 par sa milice, envoyée en Centrafrique pour appuyer le régime du président Ange-Félix Patassé.

M. Bemba, 47 ans, avait fui la RDC en avril 2007 après avoir perdu les élections présidentielles de 2006. Il a été arrêté en mai 2008 à Bruxelles.

 

 

La CPI reporte à nouveau l’ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba

APA-Kinshasa 07-07-2010 (RD Congo) La chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté mercredi l’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, initialement fixée au 14 juillet, annonce le bureau de représentation de la CPI à Kinshasa dans un communiqué remis à APA.

La chambre de première instance III a considéré qu’il est dans l’intérêt de la justice que l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense soit tranchée par la Chambre d’appel avant l’ouverture du procès.

Le 24 juin 2010, la chambre de première instance avait rejeté les exceptions d’irrecevabilité et d’abus de procédure soulevées par la défense. Cette dernière a interjeté appel contre la décision le 28 juin et a demandé l’effet suspensif de cet appel le 5 juillet 2010.

Dans l’ordonnance prise ce mercredi, la chambre de première instance III a expliqué qu’il serait inapproprié de commencer le procès dès lors que demeure pendante devant la chambre d’appel la question de savoir si les procédures devraient être suspendues et dans l’attente de l’arrêt sur l’appel de la défense.

La chambre de première instance III tiendra une conférence de mise en état le 20 août 2010 où elle recevra, inter alia, les propositions des parties sur la détermination d’une nouvelle date d’ouverture du procès.

La Chambre a également demandé aux parties de soumettre leurs observations sur la détention de l’accusé, dans le contexte de la révision périodique de cette question qui doit avoir lieu au moins tout les 120 jours comme le prévoit la règle 118 du Règlement de procédure et de preuve.

Chef de l’ancienne rébellion du Mouvement de libération du Congo (MLC, mué en parti politique en 2003), M. Bemba serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

Les troupes de sa rébellion avaient été invitées en Centrafrique à l’appel du régime de l’ancien président Ange-Félix Patassé menacé par l’avancée des troupes de la rébellion dirigée par l’actuel président centrafricain François Bozize.

 

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