Conférence de presse de l'Ordre des avocats centrafricains

BARREAU DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

DECLARATION LIMINAIRE A LA CONFERENCE DE PRESSE DE L’ORDRE DES AVOCATS

Bangui, Centre Jean XXIII - 18 juin 2010-

Pour l'ordre des avocats, Maitre Pocks Pomba

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais, tout d’abord, au nom de l’ordre des avocats, vous souhaiter la bienvenue, et vous remercier de votre présence à cette conférence de presse, que le barreau de Centrafrique a tenu à organiser, ce jour vendredi 18 juin 2010, pour situer l’opinion publique, nationale et internationale, sur les motivations profondes du mouvement de protestation des avocats, déclenché depuis le 20 mai 2010, interrompu le 4 juin 2010, puis repris le jeudi 10 juin 2010, suite aux événements liés à l’incendie survenu au supermarché Rayan, dans la nuit du 9 au 10 juin 2010.

Comme vous le savez, le 19 mai dernier, le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Centrafrique, Maître Symphorien Balemby a été expulsé de l’immeuble BANGUI 2000 qui abritait son cabinet et le siège provisoire du conseil de l’ordre, dans des conditions irrégulières et vexatoires.

Cet acte constitue une violation du principe de l’inviolabilité des cabinets et domiciles des avocats, garanti par la loi sur la profession et le Code de Procédure pénale. En réaction à cette violation, les avocats ont élevé de vives protestations, en suspendant leur participation aux audiences des cours et tribunaux, tout en demandant à la chancellerie de garantir le respect du principe sus-énoncé.

Mais, suite à la décision de confirmation de l’ordonnance d’expulsion rendue par la cour d’appel de Bangui en date du 25 mai 2010 et tenant compte de ce que des procédures en nullité de l’expulsion étaient en cours devant les juridictions, l’assemblée générale extraordinaire des avocats, tenue le 2 juin 2010, a décidé de la suspension du boycott des audiences et de la libération des lieux dits

B.P. : 2985, Bangui - république de Centrafrique

Mail : barreaurca 2007@yahoo.fr

BANGUI 2000 par le bâtonnier.

Ce qui fut fait le mercredi 9 juin 2010. A la stupéfaction générale, un incendie va se déclarer dans la nuit du 9 au 10 juin 2010 au supermarché Rayan, dont le propriétaire, Monsieur El Akharas Ali  est en procès devant les juridictions nationales avec la SODIPHAC et Monsieur Koffi Bodombossou, défendus par le bâtonnier Symphorien Balemby, au sujet de la propriété de l’immeuble BANGUI 2000, voisin. Il importe de rappeler que c’est suite à une action en justice de Monsieur El  Akhras Ali, que le bâtonnier Balemby a été expulsé de l’immeuble BANGUI 2000, où il était locataire. Contre toute attente, le bâtonnier Balemby et d’autres occupants de l’immeuble BANGUI 2000 vont être indexés par le chef de l’état comme "auteurs", "coauteurs" et "complices" du sinistre; cela, sans enquête préalable.

Il s’en est suivi une descente musclée de la gendarmerie à son nouveau cabinet, après les instructions du président de la république, chef de l’état, qui s’est rendu personnellement au parquet de Bangui et une reconnaissance préalable des lieux par le premier substitut du procureur de la république.

Les éléments de la gendarmerie, après avoir investi le cabinet du bâtonnier et soustrait sa photo, ont arrêté et conduit à la SRI son personnel, dont son épouse, lesquels seront déportés plus tard à Bossembélé. A l’heure actuelle, le Bâtonnier Balemby est activement recherché et les propos tenus, depuis lors, par le chef de l’état, notamment à l’occasion de la célébration de la fin de son premier quinquennat, demandant aux agents des différentes forces de sécurité et de défense de tout mettre en œuvre pour retrouver les présumés "auteurs" et les "charcuter" - En Sangö, ‘’A DO RO KO ALA"-, laissent sérieusement craindre pour la vie du bâtonnier.

C’est dans ce contexte que les avocats ont décidé de la reprise du mouvement qu’ils avaient suspendu le 2 juin 2010, cette fois en menant diverses actions, parmi lesquelles :

·         L’organisation de trois jours de siting au palais de justice de Bangui ;

·         La rencontre avec le médiateur de la république;

·         La publication d’une déclaration relative aux menaces sur la liberté et la sécurité des avocats ;

·         La remise d’un mémorandum au président de la république, chef de l’état, par l’intermédiaire du ministre de la justice, garde des sceaux;

·         La non-participation aux audiences, etc.

La présente conférence de presse s’inscrit dans le cadre de ces actions, et la recherche d’une solution conforme à la loi, garante de la paix, de la sécurité et de la stabilité. En substance, l’ordre des avocats au barreau de Centrafrique, tout en déplorant le sinistre survenu au supermarché Rayan, dénonce :

Les arrestations arbitraires et la déportation à Bossembélé de paisibles citoyens, en violation des dispositions du code de procédure pénale et du principe universel et constitutionnel de la présomption d’innocence;

La violation répétée des cabinets et domiciles des avocats. Estimant que de tels actes arbitraires sont constitutifs d’insécurité juridique et de nature à discréditer la Justice et les institutions nationales;

Considérant qu’il y a lieu d’y mettre rapidement un terme, l’ordre des avocats a demandé aux hautes autorités de l’état et notamment au président de la république, chef de l’état, garant de la Constitution, que soient ordonnées :

·         La libération immédiate et sans conditions des personnes arrêtées, détenues, pour certain, à la SRI et, pour d’autres, dans les locaux de la police, transférées depuis le 12 juin 2010 à la prison de Bossembélé, et leur retour à Bangui;

·         La cessation des menaces d’arrestation du bâtonnier Symphorien Balemby et de Jean-Daniel Dengou, ne reposant sur aucun élément de fait sérieux ;

·         La garantie de sécurité et de liberté pour tous les avocats;

·         La garantie de sécurité juridique pour tous les centrafricains;

·         La mise en place d’une commission mixte indépendante et internationale pour déterminer les circonstances de l’incendie du supermarché Rayan.