Communiqué final du sommet des chefs d'Etat de la CEMAC à Brazzaville

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

Brazzaville, 7 juin 2010

COMMUNIQUE FINAL

La Conférence des Chefs d'Etat de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) s'est réunie, en session extraordinaire, le 07 juin 2010 à Brazzaville (République du Congo), sous la présidence de Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-N'GUESSO, Président de la République du Congo, Président en Exercice.

Etaient présents:

·         Pour la République du Cameroun, Son Excellence Monsieur Paul BIYA, Président de la République;

·          Pour la République Centrafricaine, Son Excellence Monsieur François BOZIZE YANGOUVONDA, Président de la République;

·         Pour la République Gabonaise, Son Excellence Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République;

·          Pour la République de Guinée Equatoriale, Son Excellence Monsieur OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République;

·          Pour la République du Tchad, Son Excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO, Président de la République.

Monsieur Antoine NTSIMI, Président de ta Commission de la CEMAC, rapportait les affaires inscrites à l'ordre du jour.

Ont aussi pris part aux travaux de cette session, les membres du Conseil des Ministres de la CEMAC, les Commissaires de la CEMAC, ainsi que les premiers responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la Communauté.

Cette Conférence extraordinaire, qui constitue un prolongement de la 10ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat, tenue les 16 et 17 janvier 2010 à Bangui, République Centrafricaine, a été précédée d'une session extraordinaire du Conseil des Ministres, tenue le 3 juin 2010 à Brazzaville.

La cérémonie d'ouverture officielle de la Conférence a été marquée par le mot de bienvenue du Député-Maire de la ville de Brazzaville, l'allocution du Président de la Commission de la CEMAC et le discours d'ouverture de Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-N'GUESSO, Président en Exercice de la Conférence des Chefs d'Etat.

Dans son discours, le Président en exercice de la CEMAC a rappelé que la mise en œuvre des mesures adoptées par la 10ème Conférence ordinaire des Chefs d'Etat permettra de renforcer le processus d'intégration de la CEMAC.

Il s'est particulièrement appesanti sur deux points dits « névralgiques» pour le bon fonctionnement de l'institution CEMAC. Le premier point est relatif «aux modalités d'application du principe de rotation des Etats membres par ordre alphabétique». Le second consiste à rechercher des solutions optimales en vue de restaurer la crédibilité 4 de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale, «poumon et souffle vital de la communauté ».

Le Président en exercice de la CEMAC s'est, enfin, félicité de la mise en place du Parlement, gage du renforcement de la solidarité entre les peuples des Etats membres de la Communauté et qui donnera une nouvelle impulsion au processus d'intégration par une large participation des populations à l'idéal communautaire.

Passant à l'examen des points inscrits à son ordre du jour, la Conférence a suivi avec un intérêt tout particulier, la présentation du 5ème rapport d'étape du Programme des Réformes Institutionnelles de la CEMAC faite par Son Excellence Monsieur OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, Président Dédié au Programme des Réformes Institutionnelles de la CEMAC.

Ce 5ème rapport s'articule en deux points:

·         l'état d'exécution des décisions de la 10ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC, tenue les 16 et 17 janvier 2010 à Bangui, et ;

·         les actions en préparation en vue de la mise en œuvre desdites décisions et l'Agenda à venir du Programme des Réformes Institutionnelles de la CEMAC.

Au sujet de l'exécution des décisions de la 10ème Conférence des Chefs d'Etat de la (EMAC, le rapport s'est appesanti sur l'impératif pour certains Etats de tenir leur engagement en apurant les arriérés qu'ils 5 doivent au titre de contribution au budget de la Réforme afin de permettre la finalisation des actions conçues dans le cadre du programme, l'émission et la délivrance du passeport CEMAC, les audits de la BEAC, l'application du principe de la rotation, par ordre alphabétique des Etats membres, de tous les postes de responsabilité au niveau de l'ensemble des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC, La mise en œuvre du Programme Economique Régional et ta réalisation de l'étude de faisabilité de La création du « Fonds Emergence CEMAC ».

S'agissant des actions envisagées et de t'Agenda à venir du Programme des Réformes, le rapport a, notamment, mis l'accent sur la nécessité pour les Etats, qui ne t'ont pas encore fait, de ratifier tes textes organiques de la Communauté et de transmettre à la Commission de la CEMAC la liste de leurs candidats à la Cour des Comptes afin de permettre l'installation des deux Cours Communautaires avant la fin de l'année 2010.

La Conférence a rendu un vibrant hommage à Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de ta République de Guinée Equatoriale, pour son engagement pour la cause de l'intégration en zone CEMAC ainsi que pour les importants sacrifices consentis au profit de la Communauté, notamment en mettant à la disposition du Parlement Communautaire un imposant siège flambant neuf qui fait aujourd'hui la fierté de la sous-région.

Elle s'est réjouie de l'exhaustivité et de la profondeur du rapport présenté ainsi que des progrès significatifs réalisés au titre des réformes institutionnelles de ta CEMAC. Elle a félicité Son Excellence Monsieur OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, Président Dédié auxdites réformes, pour la qualité du travail accompli.

La Conférence, après avoir exhorté les Etats membres redevables d'arriérés au titre du budget des réformes à les apurer dans les meilleurs délais, a adopté, dans son intégralité, Le Sème rapport d'étape du Président Dédié et décidé de confier la conduite du restant des actions de la réforme au Président en exercice de la CEMAC, en rapport avec le Président de ta Commission.

La Conférence a pris connaissance de l'évolution des dossiers relatifs au renforcement de la participation de la BEAC au capital de la BDEAC, à la Compagnie de transport aérien Air CEMAC, au Programme Economique Régional de la CEMAC, au rapprochement des deux bourses coexistant dans la sous-région, à l'audit annuel des institutions de la Communauté ainsi qu'au Passeport (EMAC biométrique, et en a pris acte.

Elle a cependant instruit la Commission de la CEMAC:

·         de poursuive les négociations avec le partenaire stratégique en vue de ta mise en place effective de la Compagnie Air (EMAC, dans les meilleurs délais;

·         de tout mettre en œuvre pour que l'audit annuel des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC soit réalisé dans un délai raisonnable;

·          de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le passeport CEMAC biométrique, après une concertation à tenir sans délai entre les différents opérateurs des Etats membres, soit produit et mis en circulation.

Examinant la situation de la BEAC après la nomination du Gouverneur en janvier 2010, la Conférence a constaté la persistance du dysfonctionnement au sein de l'Institut d'émission. Pour y remédier et sauvegarder le bon fonctionnement de la Banque, elle a décidé des mesures individuelles, à la BEAC, ci-après:

Monsieur TAHIR HAMID NGUILI, Vice-Gouverneur;

Monsieur Daniel NGASSIKI, Secrétaire Général;

Monsieur Jean Michel MONA YONG NKOUMOU, Directeur Général du Contrôle Général;

Monsieur Yvon- Bertrand SONGUET, Directeur Général de l'exploitation ;

Monsieur Joachim LEMA OKILI, Directeur Général des Etudes et Relations Internationales.

La Conférence a, en outre, décidé de dépêcher une mission de haut niveau de la Communauté auprès du Directeur Général du Fonds Monétaire International (FMI), en vue d'assainir les relations entre cette Institution et ta CEMAC.

Examinant les propositions faites par le Conseil des Ministres et la Présidence Dédiée du Programme des Réformes de la CEMAC sur les modalités d'application du principe de la rotation aux postes de responsabilité, par ordre alphabétique des Etats membres et qui met fin au consensus de Fort Lamy, la Conférence a, après débats, arrêté les principes suivants:

·         La rotation est intégrale. Tout Etat membre, y compris celui abritant le siège d'une institution communautaire, peut pourvoir au poste de premier dirigeant de cette institution;

·         L'uniformisation des durées des mandats à 5 (cinq) ans à l'exception de ceux de la BEAC ;

·          Les mandats en cours vont jusqu'à leurs termes.

Poursuivant ses travaux, la Conférence a décidé de la création d'Agences d'exécution de la CEMAC chargées d'assurer notamment la gestion en service déconcentré de certaines missions dévolues à la Commission de la CEMAC, en vertu de son Traité.

Abordant les questions politiques, la Conférence a suivi une communication du Président de la République Centrafricaine, Son Excellence Monsieur François BOZIZE  YANGOUVONDA qui a fait le point de la situation dans son pays, notamment le report des élections présidentielles et législatives. Il a, en outre, informé la Conférence, des mesures prises par la Cour Constitutionnelle en vue du maintien des Institutions Républicaines jusqu'aux prochaines élections.

La Conférence a, par ailleurs, exprimé sa solidarité envers La République du Congo face à la situation qui prévaut dans le Département de la LIKOUALA.

Au terme de leurs travaux, les Chefs d'Etat ont exprimé leurs remerciements à leur ami et frère, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-N'GUESSO, Président de la République du Congo, au Gouvernement et au Peuple Congolais, pour l'accueil chaleureux et fraternel, ainsi que pour l'hospitalité généreuse qui leur ont été réservés tout le long de leur séjour à Brazzaville. /-

Fait à Brazzaville, le 7 juin 2010

Pour la Conférence des Chefs d'Etat,

Denis SASSOU-N'GUESSO