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21 janvier 2010 4 21 /01 /janvier /2010 01:47


bonne-annee

A C cemac

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE

10ème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT DE LA CEMAC

Bangui, 16 et 17 Janvier 2010



COMMUNIQUE FINAL

 

La Conférence des Chefs d'Etat de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique  Centrale (CEMAC) s'est réunie, en session ordinaire, les 16 et 17 janvier 2010 à Bangui (République centrafricaine), sous la présidence de Son Excellence Monsieur François BOZIZE YANGOUVONDA, Président de la République centrafricaine,  Président en exercice.

            Etaient présents:  

- Son Excellence Monsieur Paul BIYA, Président de la République du Cameroun;

- Son Excellence Monsieur Denis SASSOU­N'GUESSO, Président de la République du Congo;

- Son Excellence Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise;

- Son Excellence Monsieur OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale;

 - Son Excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad.

Ont également pris part, en qualité d'observateurs,  

- Monsieur Xavier MICHEL, Directeur du Bureau régional Afrique centrale et Océan Indien, Représentant Son Excellence Monsieur Abdou DIOUF, Secrétaire général de l'Organisation Internationale de la Francophonie;

- Monsieur KORDJE BEDOUMRA, Vice-Président, Représentant Monsieur Donald KABERUKA, Président du Groupe de la Banque Africaine de Développement;

- Monsieur Laurean RUTAYISIRE, Administrateur de la République centrafricaine au Fonds Monétaire International.

- Monsieur Antoine NTSIMI, Président de la Commission de la CEMAC, rapportait les affaires  inscrites à l'ordre du jour.

Ont aussi assisté aux travaux de la Conférence; les membres du Conseil des Ministres de la CEMAC, les membres de la Commission, ainsi que les premiers responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la Communauté.

La 10ème Conférence des Chefs d'Etat a été précédée de la 20ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC), tenue le 10 décembre 2009 à  Bangui.

La cérémonie solennelle d'ouverture de la Conférence a été marquée par trois allocutions: le mot de bienvenue du Président de la Délégation spéciale de la ville de Bangui, l'allocution du Président de la Commission de la CEMAC et le discours d'ouverture de Son Excellence Monsieur François BOZIZE YANGOUVONDA, Président de la République centrafricaine, Chef de l'Etat, Président en exercice de la Conférence.

Abordant ses travaux, la Conférence a passé en revue la situation politique et sociale qui prévaut au sein de la Communauté. Elle a rendu un hommage appuyé au Président El Hadj OMAR BONGO ONDIMBA, décédé le 08 juin 2009

La Conférence s'est réjouie du déroulement pacifique des élections présidentielles au Congo, au Gabon et en Guinée Equatoriale et a réitéré ses vives félicitations à leurs Excellences MM. OBIANG NGUEMA MBASOGO, Denis SASSOU­N'GUESSO, et Ali BONGO ONDIMBA pour leur brillante élection à la tête de leurs pays respectifs.

La Conférence s'est également félicitée des actions entreprises pat Son Excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, pour sauvegarder la paix et la concorde dans ce pays. Elle l'a encouragé à poursuivre ses efforts dans ce sens.

Evoquant le tremblement de terre survenu en République de Haïti, la Conférence a exprimé sa solidarité au Gouvernement et au peuple de ce pays frère, victimes de cette catastrophe naturelle.

La Conférence a soutenu la médiation conduite par le Président Blaise COMPAORE dans la crise en Guinée Conakry et souhaité un retour rapide à l'ordre constitutionnel.

Examinant l'état de mise en œuvre des réformes de la CEMAC la Conférence a suivi avec un intérêt tout particulier, la présentation du 4ème rapport d'étape de Son Excellence Monsieur OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, Chef de l'Etat, Président Dédié au Programme des Réformes Institutionnelles de la CEMAC.

Elle a ainsi été informée de l'état d'exécution des décisions de la Conférence Extraordinaire des Chefs d'Etat du 30 janvier 2009 à Libreville, et notamment des conclusions de l'audit de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC).

La Conférence, a ensuite, pris connaissance des avancées des chantiers du Programme des Réformes depuis sa conception.

A cet égard, elle a été informée des diligences entreprises dans le cadre du programme de renforcement -des capacités de la Commission, destiné à doter celle-ci en ressources humaines en quantité et en qualité suffisantes.

La Conférence s'est félicitée des avancées enregistrées dans la mise en œuvre de la feuille de route consensuelle visant la libre circulation des personnes. Elle a pris acte des engagements souscrits par les Etats membres d'émettre, au cours du l er trimestre 2010, leurs passeports biométriques CEMAC aux normes de l'OACI permettant à leurs détenteurs de circuler sans visa dans l'espace communautaire. Elle a invité la Commission et les Etats membres au respect des modalités convenues pour la mise en circulation du Passeport CEMAC biométrique avant la date buttoir fixée par l'OACI.

La Conférence s'est réjouie des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du Programme des réformes institutionnelles de la CEMAC et a renouvelé ses félicitations à Son Excellence Monsieur OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, Président Dédié auxdites réformes, pour la qualité du travail accompli.

La Conférence a adopté, dans son intégralité, le 4ème rapport d'étape du Président Dédié et a décidé de fixer le siège de la Cour des Comptes Communautaires à N'djamena.

Poursuivant ses travaux, la Conférence a suivi une présentation détaillée du rapport final du Programme Economique Régional (PER) de la CEMAC. Elle s'est félicitée de la clarté, la précision et la cohérence de ce programme. Souscrivant à la vision présentée, la Conférence a adopté le PER dans sa globalité. Elle recommande cependant que des études approfondies sur les mécanismes de financement de ce programme, soient entreprises en vue de sa bonne exécution. Dans cette perspective, la Conférence a demandé aux Etats membres d'accélérer le règlement des arriérés dus au titre de la TCI.

la Conférence a été informée de l'impact de la crise financière internationale sur les économies de la CE MAC. Elle a instruit les Institutions de la Communauté et exhorté les Etats membres à entreprendre toutes les actions nécessaires à l'accomplissement des missions assignées au Comité de Veille mis en place pour le suivi et la mise en œuvre des mesures adoptées en vue de faire face à cette crise.

Prenant connaissance de l'évolution des négociations de l'Accord de Partenariat Economique (APE) avec l'Union européenne, la Conférence a réaffirmé l'engagement des Etats membres de la CEMAC à tout mettre en œuvre, avec les autres pays de la configuration négociante de l'Afrique centrale, pour conclure avec l'Union européenne un APE régional qui devra nécessairement prendre en compte le volet développement et faciliter l'arrimage harmonieux des économies de la région dans l'économie mondiale.

La Conférence a suivi respectivement le rapport présenté par le Gouverneur de la BEAC, le Président de la BDEAC, le Secrétaire général de la COBAC et le Président de la COSUMAF.

Le Gouverneur de la BEAC, après avoir fait le point sur l'environnement international, l'évolution macroéconomique des Etats de la CEMAC et la situation du système bancaire, a présenté les mesures prises par la Banque centrale pour juguler les effets néfastes de la crise financière internationale sur les économies de la CEMAC ainsi que les principaux chantiers structurants à portée régionale pilotés par l'Institut d'Emission. Il a, par ailleurs, informé la Conférence que le Fonds Monétaire International a procédé à une nouvelle allocation générale de DTS d'un montant d'environ 252,108 milliards de F cfa, ainsi qu'une allocation spéciale de l'ordre de 26,686 milliards de F cfa en faveur des pays membres de la CEMAC.

Le Président-de la BDEAC, à son tour, a fait état de la poursuite de l'exécution du Plan Stratégique 2008-2012 de son institution. Il a précisé que la BDEAC a financé des projets pour un montant total de F cfa 68 milliards au cours des deux dernières années. Il a, par ailleurs, informé la Conférence du lancement d'un vaste programme d'informatisation et de modernisation des processus opérationnels de la Banque, financé conjointement par l'Agence Française de Développement (AFD), la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Banque Mondiale, pour un montant de 15 millions de dollars US. Il a, en outre, informé la Conférence de fa décision de l'Assemblée générale des Actionnaires de la BDEAC de porter le niveau du capital social de 94 à 250 milliards de F cfa, en vue de la poursuite des activités de mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation des objectifs opérationnels du Plan.

Le Secrétaire général de la COBAC a, quant à lui, présenté la situation de son institution et relevé les actions entreprises, notamment dans la surveillance des établissements de crédit qui ont permis de contenir les effets directs de la crise financière sur le système bancaire. Il a sollicité le renforcement des capacités de la COBAC en moyens matériels et humains conséquents pour lui permettre de mieux accomplir sa mission.

La Conférence a réaffirmé l’importance de la COBAC dans sa mission de contrôle des banques et prend acte de la préoccupation exprimée en matière du renforcement des capacités de cette institution. Elle a reconnu par ailleurs, la nécessité de l'intervention des Etats pour soutenir les banques en période de crise. Elle a recommandé, cependant, que ce soutien tienne compte de la qualité de la gestion de ces banques.

Le Président de la COSUMAF, intervenant en dernier lieu dans l'examen de ce point, a précisé qu'au cours de dix années de son existence le marché financier de la CEMAC a contribué pour cent soixante quatorze milliards de Fcfa au financement des économies des pays membres. Il a relevé que pour permettre le développement du marché financier sous-régional, Il est nécessaire de rapprocher les places boursières de Douala et de Libreville et les doter des moyens financiers conséquents.

La Conférence a pris acte de cette présentation et a instruit la COSUMAF à entreprendre des actions permettant d'harmoniser les procédures des deux marc/lés financiers existants dans la sous-région.

Abordant le point sur la mise en place de la Compagnie aérienne communautaire Air CEMAC, la Conférence a été informée des actions récemment entreprises dans la conduite du projet et a pris acte des acquis obtenus.

La Conférence a décidé de fixer le siège de la Compagnie à Brazzaville, au Congo.

Au sujet des audits de la BEAC, la Conférence après avoir pris connaissance des conclusions des rapports présentés a apprécié la pertinence des recommandations formulées et les a adoptées dans leur intégralité.

En particulier, elle a décidé de :

1. instituer le principe de la rotation, par ordre alphabétique des Etats membres, au niveau de toutes les Institutions, Organes et Institutions spécialisées de la communauté, mettant ainsi fin au consensus de Fort Lamy;

2. relever de leurs fonctions Messieurs Philibert ANDZEMBE, Rigobert Roger ANDELY, André MFOULA et Madame Christiane Joëlle AKASSO;

3. modifier les statuts de la BEAC, en rapport avec le partenaire extérieur et de confier la présidence du Conseil d'Administration de la Banque au Ministre en charge du Comité Ministériel;

4. poursuivre en justice toutes les personnes impliquées dans les malversations et autres détournements tant au niveau du Bureau extérieur de Paris que dans les placements DATI;

5. instituer un audit annuel de l'ensemble des institutions, organes et institutions spécialisées de la CEMAC sous la supervision du Président Dédié aux Réformes Institutionnelles de la CE­MAC;

6. renforcer la prise de participation de la BEAC au capital de la BDEAC à hauteur de 30%.

Au titre des mesures individuelles, la Conférence a décidé de nommer aux postes ci-après :

1. Gouverneur de la BEAC: Lucas ABAGA NCHAMA

2. Président de la BDEAC: Michaël ADANDE.

Enfin, la Conférence a décidé d'installer le Parlement Communautaire au mois de mars 2010 à Malabo et de tenir, en marge de cette manifestation, une conférence extraordinaire des Chefs d'Etat.

Les Chefs d'Etat ont félicité leur Ami et Frère, Son Excellence Monsieur François BOZIZE YANGOUVONDA, Président de la République centrafricaine, pour ses actions multiformes en qualité de Président en Exercice de la Conférence.

La présidence de la Communauté sera assurée, pour compter de ce jour, par Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-N'GUESSO, Président de la République du CONGO.

La 11ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC se tiendra à Brazzaville, République du Congo.

Au terme de leurs travaux, les Chefs d'Etat ont exprimé leurs sincères remerciements à leur Ami et Frère, Son Excellence Monsieur François BOZIZE YANGOUVONDA, Président de la République centrafricaine, au Gouvernement et au Peuple centrafricain, pour l'accueil chaleureux et fraternel, ainsi que pour l'hospitalité généreuse qui leur ont été réservés tout au long de leur séjour à Bangui.

Les travaux de la dixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité, de compréhension réciproque et d'entente cordiale.

Fait à Bangui, le 17 janvier 2010

Pour la Conférence des Chefs d'Etat,

Le Président en exercice,

Francois BOZIZE YANCOUVONDA

   

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