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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 19:45

 

 

 

Dlamini Zuma

 

 

Le Conseil de paix et sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 363ème réunion, tenue à Addis Abéba, le 25 mars 2013, a adopté la décision qui suit sur la situation en République centrafricaine (RCA):

 

Le Conseil,

 

Prend note de la communication faite par le Commissaire de l’UA à la Paix et à la Sécurité sur l’évolution de la situation en RCA. Le Conseil prend également note des interventions faites par les représentants de la RCA, du Tchad, pays qui assure la présidence de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), du Secrétariat de la CEEAC, de l’Afrique du Sud, de l’Ouganda et des Nations unies ;

 

Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation en RCA, en particulier son communiqué PSC/PR/Comm.(CCCLXII) adopté en sa 362ème réunion tenue le 23 mars 2013. Le Conseil fait sien le communiqué de presse publié par la Présidente de la Commission le 24 mars 2013 ;

 

Exprime sa grave préoccupation face à l’évolution négative de la situation en RCA, à la suite de la décision unilatérale et injustifiée du groupe rebelle Séléka d’agir en violation flagrante des Accords de Libreville, notamment l’Accord de cessez-le-feu, conclus le 11 janvier 2013, sous les auspices de la CEEAC et soutenus par l’UA et le reste de la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité des Nations unies, de prendre le contrôle de la capitale Bangui et de s’emparer du pouvoir par la force, sapant ainsi les perspectives de règlement durable de la crise que connait la RCA et de promotion d’une gouvernance démocratique dans ce pays. Le Conseil souligne la gravité de la décision du groupe Séléka de défier l’autorité des chefs d’État de la région, en agissant au mépris des Accords conclus sous leur égide, ainsi qu’en ignorant les appels pressants à la retenue lancés par différents membres de la communauté internationale ;

 

Condamne fermement les exactions et autres actes de violence contre les populations civiles, ainsi que les pillages commis depuis l’entrée à Bangui des éléments armés du groupe Séléka. Le Conseil présente ses condoléances au Gouvernement sud-africain à la suite de la mort de soldats appartenant au contingent sud-africain de formation déployé en RCA à la demande du Gouvernement centrafricain. Le Conseil réitère son exigence tendant à ce que le groupe rebelle Séléka et tous les autres acteurs concernés s’abstiennent de toute attaque supplémentaire contre les civils et se conforment scrupuleusement au droit international humanitaire et aux droits de l’homme ;

  

Réaffirme sa détermination à tenir tous ceux qui sont impliqués dans les actions mentionnées au paragraphe 4 ci-dessus responsables de leurs actes et, à cet égard, demande à la Commission de lui fournir, aussi rapidement que possible, une information actualisée sur la situation pour lui permettre de prendre les mesures nécessaires ;

 

Souligne que l’entrée des éléments rebelles à Bangui et la prise subséquente du pouvoir constituent une violation flagrante de l’Acte constitutif de l’UA, de la Déclaration de Lomé sur les changements anticonstitutionnels de Gouvernement et de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance, ainsi que des décisions du Conseil et de la Conférence de l’Union rejetant totalement tout recours à la rébellion armée pour faire valoir des revendications politiques. Le Conseil souligne également que l’action du groupe rebelle Séléka porte une grave atteinte aux acquis enregistrés par les processus démocratiques sur le continent et fait peser une sérieuse menace sur la paix, la sécurité et la stabilité de la région et du continent dans son ensemble ;

 

Exige le respect scrupuleux de toutes les dispositions des Accords de Libreville et des arrangements transitoires pour la gouvernance du pays qui y sont stipulés, ainsi que la restauration immédiate de l’ordre constitutionnel ;

 

Décide, à la lumière de ce qui précède, de suspendre immédiatement la participation de la RCA à toutes les activités de l’UA, ainsi que d’imposer des sanctions, à savoir des restrictions de voyage et le gel des avoirs, aux dirigeants de la Séléka, tel qu’indiqué dans l’annexe ci-jointe, en attendant la soumission par la Commission d’une liste plus exhaustive, tel que demandé par le Conseil au paragraphe 6 de son communiqué PSC/PR/Comm.(CCCLXII) du 23 mars 2013 ;

 

Demande à tous les États membres de prendre les mesures requises pour isoler totalement les auteurs du changement anticonstitutionnel en RCA, de ne pas leur fournir de sanctuaire et leur refuser toute coopération, ainsi que de faciliter l’application de toute autre mesure qui serait prise par l’UA, y compris le jugement de leurs auteurs, tels que prévu par l’Article 25 (5) de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance, pour assurer la restauration immédiate de l’ordre constitutionnel. À cet égard, le Conseil rappelle les dispositions de l’Article 7 (2, 3 & 4) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, ainsi que celles de l’Article 16 dudit Protocole et des autres instruments de l’UA qui confèrent à l’Union la responsabilité principale pour la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, dans le cadre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité ;

 

Exhorte les partenaires internationaux de l’UA, y compris le Conseil de sécurité et ses membres, l’Union européenne, l’Organisation internationale de la Francophonie et d’autres partenaires, à prendre des mesures fermes pour rejeter le fait accompli, tenir les auteurs du changement anticonstitutionnel responsables de leurs actes et de leurs conséquences, y compris les pillages et exactions en cours, assurer la restauration de l’ordre constitutionnel et la mise en œuvre scrupuleuse de toutes les dispositions des Accords de Libreville. Dans ce contexte, le Conseil attend avec intérêt les décisions de la réunion envisagée du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil demande à la Présidente de la Commission de transmettre d’urgence ce communiqué au Conseil de sécurité des Nations unies et à tous les autres partenaires de l’UA ;

 

Demande à la Commission d’entamer les consultations requises avec la CEEAC, les Nations unies et d’autres acteurs internationaux pour faciliter une réponse internationale coordonnée et effective à la situation en RCA. Le Conseil souligne en particulier l’importance que revêt une coopération étroite avec les Nations unies dans la gestion de la crise en RCA ;

 

Décide de rester activement saisi de la situation.

 

 

L'Union africaine suspend la Centrafrique, sanctions contre les chefs rebelles



ADDIS ABEBA AFP / 25 mars 2013 17h21- Le Conseil de Paix et Sécurité de l'Union africaine (UA) a suspendu lundi la participation de la Centrafrique à l'organisation et imposé des sanctions à sept responsables de la coalition rebelle Séléka qui a pris Bangui et renversé dimanche le président François Bozizé.



Le Conseil décide de suspendre immédiatement la participation de la RCA (République centrafricaine) à toutes les activités de l'Union africaine ainsi que d'imposer des sanctions, à savoir des restrictions de voyage et le gel des avoirs des dirigeants de la Séléka, a annoncé le Commissaire à la Paix et la Sécurité de l'UA, Ramtane Lamamra, lisant le communiqué final du Conseil.



Sept dirigeants de la Séléka sont cités comme visés par les sanctions à commencer par Monsieur Michel Nondroko Djotodia, chef de la rébellion, selon M. Lamamra.



Outre M. Djotodia, sont également visés Mohamed Moussa Dhafane, Christophe Gazam Betty, Amalas Amias Aroune et André Ruingi Le Gaillard, tous ministres Séléka du gouvernement centrafricain d'union nationale formé aux termes des Accords de paix signés le 11 janvier à Libreville, ainsi que Noureldine Adam, chef d'un des groupes rebelles composant la Séléka, et Eric Massi, porte-parole de la coalition rebelle, vivant à Paris.



Le Conseil de l'UA demande la restauration immédiate de l'ordre constitutionnel dans le pays et dénonce la décision unilatérale et injustifiée de la Séléka d'agir en violation flagrante du cessez-le prévue par les Accords de Libreville conclus entre la rébellion et M. Bozizé.



Le Conseil demande à tous les Etats-membres de prendre les mesures requises pour isoler totalement les auteurs du changement anti-constitutionnel en République centrafricaine, selon le communiqué.



Il leur demande de ne pas leur fournir de sanctuaire et de faciliter l'application de toute autre mesure qui serait prise par l'Union africaine, y compris le jugement des auteurs de ce changement anticonstitutionnel de gouvernement.



De plus, il exhorte les partenaires internationaux de l'UA notamment le Conseil de sécurité de l'Onu et l'Union européenne à prendre des mesures fermes contre les putschistes.

 

Interrogé sur les conditions de la réintégration de la RCA dans l'UA, M. Lamamra a répondu: Rétablir la Constitution.



Le président François Bozizé, qui a trouvé refuge au Cameroun, après avoir été renversé dimanche au terme d'une offensive-éclair de la Séléka sur Bangui, était lui-même arrivé au pouvoir en 2003 à la tête d'une rébellion qui avait chassé du pouvoir le président élu de l'époque, Ange-Félix Patassé.



Bangui avait été déjà, alors, suspendue de l'UA, avant d'être réintégrée en juin 2005, un mois après des élections largement remportées par M. Bozizé, réélu en 2011.



Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a condamné dimanche la prise de pouvoir inconstitutionnelle en Centrafrique.



M. Djotodia a promis dimanche d'organiser des élections libres et transparentes (...) d'ici trois ans et indiqué qu'il conserverait à son poste le Premier ministre Nicolas Tiangaye, nommé en janvier à la tête d'un gouvernement d'union nationale, conformément à un accord de paix signé mi-janvier à Libreville entre M. Bozizé et le Séléka.


La rébellion avait annoncé le 22 mars reprendre les armes en raison du non-respect des accords de Libreville.



(©) 

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