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1 avril 2011 5 01 /04 /avril /2011 01:02

 

 

 

Bozize KNK 

 

 

Binguis

 

 

La copie de l’explosif rapport de la Mission des Experts Electoraux de l’Union Européenne étant également parvenue à la rédaction de Centrafrique-Presse, celle-ci se fait le plaisir et l’obligation non pas de le publier in extenso mais de mettre à la disposition de ses fidèles lecteurs, ses principaux extraits. Le rapport présente le mérite de décrire par le menu comment la CEI de Binguimalé s’en est prise et a opéré pour donner la prétendue victoire à Bozizé dès le premier tour à la stupéfaction générale des observateurs et des Centrafricains.

Nos lecteurs ainsi que tous les démocrates et les Centrafricains qui le liront, s’apercevront en effet que le double scrutin qui s’est déroulé le 23 janvier 2011 n’aura été qu’une véritable plaisanterie et une parodie d’élections, à en juger par l’étendue de la fraude et des graves irrégularités qui les ont émaillées. Ils se feront une claire idée des diverses techniques et recettes de fraudes électorales mises en œuvre par la CEI de Binguimalé, tant à Bangui que dans les bureaux de vote des provinces.

Il s’agit effectivement de méthodes de fraudes dignes de vrais gangsters qui ont logiquement abouti à ce qui mérite amplement à juste raison d’être qualifié de hold-up électoral. Ils se rendront aussi aisément compte dans le détail que ce gigantesque dispositif et ce grandiose numéro de  prestidigitation de Bozizé avec son homme de main le vrai faux pasteur Joseph Binguimalé qu’il a imposé à la tête de la CEI, n’est pas, dieu merci, passé inaperçu, la preuve, ce rapport qui les met à nu et jette sur eux l’opprobre.

Tout cela rend d’autant plus illégitime le « président » Bozizé que sa malhonnêteté qui l’a conduit à voler le suffrage universel des Centrafricains ne peut qu’inspirer indignation et dégoût. Son empressement à organiser son « investiture » trahit fort bien son profond désarroi et le fait qu’il n’a pas la conscience tranquille. Le boycott par l’Union Européenne de cette tragi-comédie du 15 mars dernier appelée « investiture » est bel et bien à la hauteur de l’imposture. Il s’agissait d’un non-événement comme l’a si bien dit quelqu’un. Après la lecture de ce rapport, une seule idée vient à l'esprit : l'annulation pure et simple des résultats de cette grotesque mascarade électorale.  

Rédaction C.A.P

 

 

UE logo

Les principaux extraits de l’explosif rapport de la Mission des Experts Electoraux de l’UE

 "Dès le 28 janvier, une nouvelle méthode a été expérimentée : les commissaires de la CEI (majoritairement KNK) ont occupé la salle de dépouillement et ont effectué sans contrôle la « révision » et l’« approbation » des différents PV de la CEI hors la présence de l’opposition, des médias ou des observateurs nationaux.

Dans les jours qui ont suivi, les résultats provisoires « partiels » ont été dénoncés par RFI (dès le 5 février) puis par les partis de l’opposition, comme étant basés sur 72,67% des BV et non la totalité (soit 3356 BV comptabilisés sur les 4618) et comme étant entachés de fraude.

La CEI a proclamé les résultats des législatives le 6 février 2011. Un tiers des 105 sièges en lice ont été attribués dès le premier tour et se répartissent de la manière suivante : le parti présidentiel KNK emporte 26 sièges, 8 sont attribués à des candidats indépendants, dont la moitié est proche du KNK comme par ex. Aurélien Simplice ZINGAS ou Socrate BOZIZE) et un au MLPC parti d’opposition. On notera qu’un certain nombre de membres de la famille BOZIZE ont été élus députés dès le premier tour des législatives : outre le Président lui-même, élu dans le 4ème arrondissement de Bangui, ont été élus son épouse Monique (Bimbo 2), ses deux enfants Jean Francis (Kabo) et Socrate (Gambo), son frère aîné Jean Roger OUEFIO (Bossangoa 3) ainsi que sa soeur cadette Joséphine KELEFIO (Bossangoa 2) et son neveu le Colonel Sylvain NDOUTINGAI, actuel Ministre d’Etat en charge des Mines (Berbérati 1). La presse n’a pas manqué de qualifier l’Assemblée Nationale de « maison familiale » ou de « ferme Bozize » (Centrafric Matin du 8 février 2011) et de relever que l’Assemblée Nationale accueillera également « la maîtresse du Chef de l’Etat Mlle SAMBO BAFATORO Madeleine…miraculeusement donnée gagnante avec plus de 55% » dans la circonscription de Carnot 1 (cf. annexe sur les lourds soupçons de fraude pesant sur cette élection). Ainsi le « clan » BOZIZE est avec le KNK le grand vainqueur du 1er tour des législatives en emportant presque le quart (8 sièges) des 35 sièges attribués…

8.2. Des scrutins sujets à caution au regard des critères internationaux de sincérité, de transparence, d’équité et de régularité régissant les élections démocratiques

Alors que les observateurs nationaux et internationaux ont été quasiment unanimes à relever des irrégularités, le plus souvent attribuées sur un mode mineur à des difficultés logistiques (comme par ex. les retards pris dans l’acheminement du matériel électoral), les scrutins du 23 janvier 2011 semblent, au-delà des problèmes logistiques, avoir été marques par des irrégularités et des fraudes survenues à différents niveaux du processus électoral – du Bureau de vote à la CEI en passant par les Comités locaux- et commises par le parti dominant KNK et ses alliés.

L’analyse du déroulement des scrutins et les péripéties du dépouillement des votes mettent en évidence un certain nombre d’éléments qui, mis en relation, constituent un faisceau de présomptions de manoeuvres frauduleuses entravant la transparence et la régularité des opérations électorales :

L’annulation de fait par la CEI des résultats dans plus de 27% des Bureaux de Vote et la « réorganisation » de la cartographie des BV et de la « population » électorale

Révélée par RFI le 5 février 2011 sous le titre « La Commission Electorale n’a pas fait le plein des votes », l’absence de comptabilisation de 1262 bureaux de votes – une « omission » concernant 27,33% du nombre total des BV et dans lesquels étaient inscrits 466,525 électeurs, soit 25,55% du corps électoral- agite désormais la classe politique, ce qui a conduit le Président de la CEI à publier le 6 février 2011 un communiqué de presse précisant que la non comptabilisation des résultats de « plus de 1000 bureaux de vote » concerne des « résultats litigieux » qui « portent exclusivement sur le scrutin législatif dont le traitement est en cours » (souligné par nous) ; le communiqué de presse du Président de la CEI dressait l’inventaire des origines « diverses et variées » de ces litiges : « PV signés mais sans feuilles de résultats ou de pointage ; PV et feuilles de résultats non signés ; feuilles de résultats ou de pointage non signées ; feuilles de résultats ou de pointages ne portant pas le nom du candidat ;

feuilles de résultats ou de pointage portant les noms de candidats mais sans résultats par candidat ; PV vierge ou partiellement remplis ; feuilles de résultats et/ou de pointage sans procès-verbaux, etc.. La Commission Electorale en fait n’a pas communiqué « spontanément » sur ce que l’on peut considérer comme la fragilité majeure des scrutins du 23 janvier 2011, puisqu’elle a concerné plus d’un électeur centrafricain sur quatre, dont le vote n’a pas été pris en considération. Enfin, en précisant dans ce même communiqué que les résultats « litigieux » concernent « exclusivement le scrutin législatif », la position du Président de la CEI est absurde. Lorsque la presse centrafricaine, à la suite de RFI, a évoqué cette non comptabilisation de résultats électoraux, la CEI et les responsables (AT internationaux) du programme PACE n’ont pas fourni d’explication claire sur ce dysfonctionnement majeur.

C’est sans doute en raison de ce « précédent » que les résultats provisoires de l’élection législative ont été publiés le 6 février sans référence à des chiffres globaux - notamment sur le taux de participation, le nombre total de BV « compilés » et le taux de compilation ou encore le nombre des dérogations) chiffres au coeur de la polémique suscitée par la publication des résultats de la présidentielle. Par ailleurs les résultats du scrutin législatif ont été compilés au niveau des communes et non au niveau des centres de vote et des bureaux de vote, ce qui avait été le cas pour l’élection présidentielle. L’Union Européenne avait pu obtenir un CD préparé avec le concours de l’assistance technique internationale et recensant par bureau de vote les résultats électoraux dont les informations ont été strictement cantonnées à la CEI et n’ont fait l’objet d’aucune diffusion dans les médias. Cette attitude donne l’impression que la CEI ne veut pas donner d’information sur la ventilation des résultats électoraux par bureau de vote, parce que la diffusion de ces informations mettrait en évidence que les scrutins présidentiels et législatifs n’ont pas été effectivement tenus dans un nombre relativement important de BV figurant dans l’arrêté portant localisation des BV. La diffusion de ces informations mettrait en évidence que les PV « manquants » des BV concernent non seulement des circonscriptions marquées par une forte insécurité mais également des préfectures favorables à l’opposition, le meilleur exemple étant sans doute celui de l’Ouham-Pende, où les résultats de 47,39% des BV (représentant 90,657 électeurs, soit 49,95% des inscrits dans la préfecture) ne sont pas retracés dans la « compilation » des résultats effectuée par la CEI.

Une raison supplémentaire motivant très certainement l’opacité de la communication de la CEI sur cette question réside dans la « reconfiguration » de la cartographie et de la « population » électorale qui a été mise en évidence le jour du scrutin. De manière inexplicable au regard de l’impossibilité pratique qu’ont eu les électeurs d’exercer un quelconque recours en matière d’inscription ou de radiation sur les listes électorales (cf. ci-après point consacré à l’affichage des listes électorales), les effectifs des électeurs inscrits ont connu de très importantes variations dans nombre de BV. Dans plusieurs arrondissements de Bangui, le nombre d’inscrits dans différents BV a ainsi été largement supérieur à celui mentionné dans la data base GEOPLERCA de la CEI (aucun des 4618 BV « validés » figurant dans ce document n’affiche, conformément au code électoral des effectifs supérieurs à 700 électeurs). Sur la base des PV des BV obtenus de la CEI jusqu’au 30 janvier 2001 – le lendemain le Président de la CEI a interdit la transmission de tout copie des PV de résultats et qui concernaient 247 des 496 BV de Bangui, la MEE-UE a pu constater que 56 BV d’entre eux (soit 22,6%) dépassaient le seuil des 700 inscrits. Au total 15779 électeurs ont été ajoutés sur les listes électorales de la moitié des BV de Bangui avec des « pics » dans certains arrondissements en particulier dans le 4ème arrondissement (où François BOZIZE se présentait à la députation) : le BV 10 du Centre de Vote Ecole Notre Dame d’Afrique affichait par exemple un nombre d’inscrits de 1352 sur le PV des résultats soit 850 électeurs de plus que celui mentionné dans la data base de la CEI. L’échantillon dont disposait la MEE (6 BV sur les 78 de la circonscription), révélait un « surplus » de 1776 électeurs inscrits. Dans le 6ème arrondissement 12 des 60 BV dépassaient le seuil des 700 électeurs affectant principalement 8 des 20 BV de l’Ecole Pétévo.

Le rapprochement de ces données statistiques avec les résultats de la présidentielle, qui révèlent que dans la capitale, 22,78% des BV (113 sur 496) n’ont pas été comptabilisés, a conduit la MEE à formuler l’hypothèse que la CEI a « couvert » la fermeture délibérée le jour du vote d’un certain nombre de BV à Bangui ainsi que dans les circonscriptions proches de Bimbo et la « ventilation » d’une partie de leurs électeurs dans d’autres BV où leurs suffrages pouvaient s’avérer plus « utiles » pour faire pencher la balance en faveur des candidats de la majorité présidentielle…Une autre pratique également « couverte » par la CEI a sans nul doute été l’ajout de dizaines voire de centaines d’électeurs sur les listes électorales de certaines circonscriptions alors que ces électeurs figuraient déjà dans les listes électorales d’autres circonscriptions. Il est certain que de telles fraudes ont été rendues possibles à une grande échelle par l’existence de listes électorales manuelles (l’informatisation des listes électorales prévue par le Code électoral aurait rendu plus difficile de telles manipulations en raison de l’existence de logiciels permettant le «dédoublonnage» et l’apurement des listes) ainsi que par l’absence de leur affichage avant le scrutin.  

Le nombre très élevé de votes par dérogation

 

Au regard du faible taux de participation, on ne peut être que surpris de l’ampleur du nombre de votants par dérogation à la présidentielle – 47,120- soit 4,77% des suffrages exprimés, un chiffre qui, de manière « surprenante » pour des scrutins « couplés », est passée à 52,286 (soit 5,45% des votants) aux législatives. La Cour Constitutionnelle a dénombré 53,823 votants par dérogation au scrutin présidentiel. Le second constat que l’on peut faire est qu’environ 25% des votes par dérogation (11,894 pour la présidentielle et 12,788 pour les législatives…) sont intervenus dans la capitale et ils ont représenté 8,30% des suffrages exprimés soit le double de la moyenne nationale.

 

LE CAS DE L’ELECTION DE F. BOZIZE A LA DEPUTATION

 

Dans le 4ème arrondissement, où François BOZIZE se présentait à l’élection législative avec pour adversaire un candidat très bien implanté dans la circonscription (Me Nicolas TIANGAYE, Président du CRPS), il y a eu 4760 votes par dérogation à la présidentielle sur 25,888 votants et 6436 au scrutin législatif sur 28,486 votants, soit respectivement 18,38% et 22,80% des votants, sans doute le record national.

Le nombre de votes par dérogation dans le quatrième arrondissement représentait à lui seul la moitié du nombre total des votes par dérogation de Bangui…Si l’on rappelle ici les chiffres officiels de la CEI relatifs aux scrutins « couplés » des élections présidentielle et législative dans le 4ème arrondissement de Bangui c’est pour en souligner l’incohérence, d’ailleurs déjà mise en évidence dans son recours devant la Cour Constitutionnelle par Me TIANGAYE, distancé par son adversaire d’environ 2900 voix au scrutin législatif. Les résultats annoncés par la CEI supposent en effet que 1676 votants par dérogation ont délaissé le scrutin présidentiel pour se « concentrer » sur la seule élection législative. Une autre hypothèse qui a semblé plus réaliste à la MEE-UE est que le déséquilibre des votes par dérogation entre les deux scrutins visait à « garantir » la victoire de François BOZIZE sur son rival.

L’ampleur du nombre de votes par dérogation laisse en outre planer un sérieux doute sur le respect des dispositions de l’art.77 du Code électoral régissant le vote par dérogation. On relèvera sur la base des témoignages d’observateurs (ainsi que de la MEE), que les électeurs ayant voté par dérogation à Bangui ne semblent pas avoir présenté aux membres des BV leurs ordres de mission... Au regard de ces faits et des statistiques relatives au personnel des forces de défense et de sécurité (moins de 10,000 hommes), on peut conclure que la procédure du vote par dérogation a abouti dans nombre de cas à des votes multiples des forces de défense et de sécurité (en particulier la Garde présidentielle) en faveur des candidats de la majorité présidentielle.

 

· L’absence d’affichage des listes électorales avant le scrutin

Malgré l’exigence d’affichage au moins 60 jours avant le scrutin posée par le Code électoral (art.62 du Code électoral) afin de permettre aux électeurs de s’assurer qu’ils pourront exercer effectivement leur droit de vote, la CEI n’a pas fait l’effort requis pour garantir ce droit fondamental : les électeurs ont pu au mieux consulter les listes la veille ou le jour même du scrutin, ce qui n’a pas permis d’exercer de recours en rectification et a favorisé diverses manoeuvres frauduleuses (en particulier le vote multiple, déjà facilité par l’existence de cartes d’électeurs non sécurisées). Pourtant lors du Comité de pilotage du projet PACE du 29 décembre 2010, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation avait annoncé que le gouvernement « prendra un arrêté dès le lendemain concernant l’affichage des listes » afin que celui-ci « soit effectif le plus rapidement possible »….

L’affichage très tardif des listes électorales a entraîné l’impossibilité pour nombre d’électeurs d’exercer leur droit de vote tout simplement parce qu’ils ne retrouvaient pas leur nom sur les listes électorales. En outre des erreurs de transcription, des omissions ou des ajouts ont été identifiées dans les listes électorales affichées le jour du scrutin.

· La localisation de nombre de BV dans les domiciles des chefs de village ou de quartier

La localisation de centaines de BV aux domiciles des chefs de village ou de quartier, qui constituent un rouage de l’administration territoriale, est traditionnelle en RCA, en dépit de son influence potentielle sur la liberté de choix des électeurs en raison de la proximité des chefs de village et de quartier avec le pouvoir politique. Le choix d’un lieu politiquement « neutre » pour exercer son devoir civique est désormais inscrit dans divers codes électoraux africains.

· Les conditions de désignation des responsables des bureaux de vote

Alors qu’il est précisé dans le Code électoral (art.63) que les membres de BVD doivent être désignés 45 jours avant le début de la campagne électorale sur la base de critères de compétence, d’intégrité morale et de civisme, dans les faits l’opposition n’a pas cessé de critiquer le mode de désignation des membres de BVD par une mission de représentants de la Coordination nationale appartenant à la majorité présidentielle et aux entités qui lui sont proches déployée en décembre 2010. Ce contrôle de la gestion des BV exercé par la majorité présidentielle s’est parfois traduit par l’impossibilité pour certains mandataires de l’opposition d’exercer le droit de contrôle des opérations électorales qui leur est reconnu par le Code électoral ;

· Le refus de communiquer copie des PV de résultats des BV aux représentants des partis politiques ou des candidats indépendants tant au niveau de la CEI qu’à celui des Bureaux de vote

L’affichage des listes électorales et la transmission de copies des Procès-verbaux (PV) de dépouillement des votes sont considérées comme des normes « standard » en matière de transparence des scrutins. Bien qu’expressément prévues par le Code électoral, elles n’ont pas été effectives lors des élections couplées du 23 janvier 2011, tant au niveau de nombre de BV qu’à celui de la Coordination Nationale de la CEI. Lors de leur conférence de presse commune du 7 février , les candidats PATASSE, NAKOMBO et ZIGUELE ont rappelé que leurs représentants, à l’issue du scrutin du 23 janvier 2011 avaient été « interdits d’accès ou chassés de la plus grande partie des bureaux de vote dans tout le pays. Là où ils ont pu nous représenter, les procès-verbaux leur ont été dans la plupart des cas purement et simplement refusés» .On rappellera également que le Président de la CEI a décrété à partir du 30 janvier un « embargo » sur la distribution de copies des PV des BV.

· Multiplicité des modèles de cartes d’électeurs ou de documents en tenant lieu (récépissés) non sécurisés

La multiplicité des cartes d’électeurs en circulation ou des documents qui en tiennent lieu de carte d’électeur informatisée ; carte d’électeur provisoire manuelle ; simple récépissé d’inscription rédigé sur papier libre- a privé les scrutins de toutes garanties de sécurisation, en ouvrant la voie aux votes multiples et à d’autres fraudes. Des stocks de cartes d’électeur ont été détournés au détriment de milliers d’électeurs qui ont dû se contenter de récépissés et autres « jetons ». De fait aucune comptabilité « officielle » n’a été tenue par la CEI sur le nombre de cartes d’électeurs manuelles ou informatisées qu’elle a réceptionné, cette absence de « traçabilité » ayant manifestement favorisé les votes multiples. Il existe pourtant des documents permettant d’avoir une idée plus précise du nombre de cartes d’électeurs commandées par la CEI. Le PNUD a ainsi reçu une liste le 1er octobre 2010 une liste relative au « Matériel électoral déployé pour le recensement électoral par la CEI » récapitulant les montants et quantités des cartes d’électeurs déployées pour le recensement : la CEI précisait ainsi avoir commandé et fait fabriquer 2, 405,000 cartes manuelles et 500,000 cartes informatisées (par les soins de la société « Empreintes »), soit au total 2, 905,000 cartes d’électeurs. En définitive ont été fabriquées un million de cartes d’électeurs supplémentaires par rapport au nombre des électeurs inscrits…On comprend donc difficilement comment certains électeurs ont dû se contenter d’un bout de papier manuscrit (récépissé) faisant office de « carte d’électeur »…Les chiffres ci-dessus permettent de comprendre que les stocks de cartes d’électeur circulant sur tout le territoire national n’étaient pas une fiction forgée par les partis d’opposition mais relevaient bien d’un système organisé de fraude…

· L’intrusion, selon les partis d’opposition, des forces de défense et de sécurité dans un certain nombre de BV

Parmi les incidents qui ont émaillé la journée du 23 janvier 2011, l’opposition a fait état de l’intrusion de membres des forces de défense et de sécurité dans nombre de BV en vue d’intimider les électeurs et de les amener à voter en faveur de la majorité présidentielle. (cf. par ex. le cas de Bossangoa, évoqué dans l’annexe du présent rapport).

 

· L’influence omniprésente des autorités administratives (représentées de droit par les sous-préfets dans les Comités locaux au titre de l’entité « Pouvoirs publics ») sur le processus électoral

La volonté des autorités administratives de peser sur l’issue des scrutins semble avoir été largement répandue ; les autorités en procédant à un mouvement de nominations à grande échelle dans le corps préfectoral intervenu peu de temps avant les scrutins du 23 janvier 2011 s’était assuré de gages supplémentaires en matière de loyauté et d’ « engagement » de cette catégorie de hauts fonctionnaires qui en raison de son appartenance à l’entité « pouvoirs publics » de la CEI et de ses démembrements ont exercé une influence très forte à toutes les étapes du processus électoral. Si l’activisme de certains membres du corps préfectoral a débouché comme à Bossangoa sur des voies de fait (cf. point précédent), il apparaît avoir inspiré ailleurs la « fabrication » d’affaires montées de toutes pièces comme celle concernant le candidat RDC Apollinaire M’BESSA dans la circonscription de Dede-Mokouba "

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique