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10 juin 2011 5 10 /06 /juin /2011 20:46

 

 

 

 

fuite de musulmans tchadiens

 

 

 

Vendredi, 10 Juin 2011 14:29  - Suite à un arrêté du ministre de l'Administration du Territoire Josué Binoua, un comité de concertation inter-communautaire a été mis en place vendredi à Bangui, où des violences contre des musulmans ont fait onze morts au début du mois de juin. Ce comité doit «servir d'interface entre les communautés et les différentes institutions de l'Etat». Il aura en outre pour mission de «sensibiliser les communautés aux valeurs civiques de paix, de tolérance, de l'amour du prochain, et de laïcité de l'Etat».

Les membres de ce comité auront à «sensibiliser au respect des règles et lois de la République Centrafricaine ». Le comité est composé de représentants des différents ministères, de cinq représentants de la communauté tchadienne, un représentant des grandes communautés étrangères (RD Congo, Congo-Brazzaville, Cameroun, Sénégal, Nigeria, Soudan), des représentants de l'armée. Il est présidé par le conseiller diplomatique du président de la République.

11 musulmans avaient trouvé la mort dans des violences qui ont éclatés, après la découverte le 31 mai des corps de deux enfants âgés de 4 et 5 ans dans le coffre d'un véhicule appartenant à un musulman. Les enfants avaient disparu deux jours avant.

Info, afreekelection.com

 

 

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU                           REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION                                              Unité – Dignité – Travail

*****

DIRECTION DE CABINET

*****

N°_____/11/MATD/DIRCAB/CM/

 

ARRETE N° ______/MATD/DIR.CAB

PORTANT CREATION D’UN COMITE DE

CONCERTATION INTERCOMMUNAUTAIRE

*********

LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION

DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

 

Vu La Constitution du 27 Décembre 2004 ;

Vu La Loi Constitutionnelle n°10.005 du 11 Mai 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de le Constitution du 27 Décembre 2004

Vu le Décret n°11.032 du 18 Avril 2011, portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;

Vu le Décret n°11.034 du 22 Avril, portant nomination des Membres du Gouvernement et son modificatif subséquent;

Vu Le Décret n°11.156 du 11 Mai 2010, portant promulgation de la loi Constitutionnelle n°10.005 du 11 Mai 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 27 Décembre 2004.

Vu le Décret n°10.268 du 17 Septembre 2010 portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et fixant les attributions du Ministre ;

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est crée auprès du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation un Comité de Concertation Intercommunautaire en abrégé CCIC.

 

I/ Des missions du Comité de Concertation Intercommunautaire

 

Article 2 : Le Comité de Concertation Intercommunautaire a pour mission de :

- Sensibiliser les communautés aux valeurs civiques, de paix, de la tolérance, de l’amour du prochain et de la laïcité de l’Etat.

- Servir d’interface entre les communautés et les différentes institutions de l’Etat.

- Assurer la médiation en cas de litige opposant les communautés.

- Sensibiliser aux respect des règles et lois du pays d’accueil (la RCA)

 

II/ De la composition

 

Article 3 : Le Comité de Concertation Intercommunautaire est composé de :

·  Président, le conseiller diplomatique du Président de la République, Chef de l’Etat.

·  Vice-président un magistrat représentant le Ministère de la Justice.

·  Rapporteur, le Chargé de Mission aux Affaires Administratives et Juridiques du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.

·  Rapporteur adjoint, un représentant du Ministère des Affaires Étrangères et des centrafricains de l’Étranger.

 

III/ Membres

·  Cinq (05) Représentants de la Communauté Tchadienne résidant en Centrafrique.

·  Un (01) Représentant des grandes communautés étrangères en RCA (Congo Démocratique, Congo Brazzaville, Cameroun, Sénégal, Liban, Nigéria, Soudan).

·  Un (01) Représentant de l’Ambassade du Tchad en RCA

·  Un (01) Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.

 

·  Un (01) Représentant des Forces Armées Centrafricaines (FACA).

·  Un (01) Représentant de la gendarmerie Nationale.

·  Un (01) Représentant de la police centrafricaine.

·  Un (01) Représentant du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité.

·  Un (01) Représentant du Ministère de la Communication.

·  Un (01) Représentant du Ministère de l’Éducation Nationale.

·  Un (01) Représentant de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui.

 

IV DU FONCTIONNEMENT

 

Article 4 : Le Comité de Concertation Intercommunautaire se réunit en temps ordinaire tous les trois mois sur convocation de son président et à tout moment en cas de besoin.

 

Article 5 : Les recommandations du Comité de Concertation Intercommunautaire sont communiquées au Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation dès leur adoption.

 

Article 6 : Le Comité peut faire appel à toute personne ressource dans l’accomplissement de ses missions.

 

Article 7 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

Bangui, le 10 juin 2011

 

Le Ministre de l’Administration du Territoire

et de la Décentralisation

 

Josué BINOUA

 

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