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26 août 2011 5 26 /08 /août /2011 18:03

 

 

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Par Kpangbandjé - 25/08/2011 JdB

Les militaires et gendarmes retraités arrêtés le 3 août 2011, ont été jugés le 24 août 2011 et mis en délibéré

 

Le procès des militaires et gendarmes retraités arrêtés le 3 août dernier lors d’une manifestation, a eu lieu le mercredi 24 août 2011 au Tribunal de Grande instance sous la présidence de Me. Djoubaye. Il est reproché à ces derniers la séquestration du Médiateur de la République, Monseigneur Paulin Pomodimo, la menace de mort, le vol des biens de l’Etat, le pillage et la destruction des biens. Le conseil des accusés est représenté par Me Nicolas Tiangaye. Par contre, le Médiateur qui s’était désisté, s’est fait représenter par son conseiller juridique Me Yakola Jean Paul, qui finalement a intervenu comme témoin dans l’affaire, compte tenu du fait qu’il n’a pu présenter le mandat l’autorisant de représenter le Médiateur en tant que partie civile. Mais, il a cependant édifié le Tribunal sur les circonstances des faits qui se sont déroulés à la médiation à partir du mardi 2 à l’ambassade de l’Union européenne. Il a confirmé que le Médiateur a été séquestré, il y a eu des menaces verbales, les biens ont été détruits. Ce qui parait aussi important d’être relevé, c’est qu’il a précisé que tous les arriérés de leurs salaires ont été payés. Et semblerait-il que c’est avec cette aide sociale de l’Union européenne que le gouvernement a pu régulariser la situation. Le paiement des salaires est une question de souveraineté et l’enveloppe n’a pas été donnée dans ce but.

Après des débats contradictoires sur les faits reprochés aux 7 prévenus, le procureur Tolmo Alain dans son réquisitoire a souligné que cette affaire est le prolongement de celle qui avait défrayé la chronique récemment. Il a fait remarquer que la revendication des retraités est infondée car le gouvernement leur a déjà payé tous leurs droits; le collectif de ces derniers est sans fondement juridique et que la violation de l’ambassade de l’Union européenne est une faute grave. Ainsi, il a demandé qu’il plaise à la cour de retenir les 7 prévenus dans les liens des infractions qui leur sont reprochés et d’être jugés sur la base des articles 66; 67; 97; 163; 166 et 420 du code pénal centrafricain. Par conséquent il requiert la peine de 10 ans d’emprisonnement ferme et que chacun doive verser une somme 500.000 F CFA en guise d’amende.

Pour le conseil des accusés, Me Nicolas Tiangaye, en matière pénale la responsabilité est individuelle. Les 7 retraités arrêtés et poursuivis pour des infractions susmentionnées n’y sont pour rien car, ils n’ont pas participé dans les faits et on peut les condamner à la place de plus des 815 militaires retraités. Ils ne sont pas des criminels pour être condamnés à 10 années d’emprisonnement ferme. Cette affaire qui concerne plus de 815 militaires retraités de tous les grades confondus ne doit pas être tranchée de la sorte et le tribunal ne doit pas perdre de vue que la convention a été signée dans l’esprit de la paix. Etant donné que le ministère public n’a pas apporté les preuves incontestables de ses accusations et non seulement qu’il n’y a aucune preuve testimoniale, ni un témoin à charge, il revient à la Cour d’apprécier. Il est revenu également sur le contenu de la convention qui n’a jamais fait mention du paiement des arriérés de salaires. Le montant de l’argent décaissé par l’Union européenne est de 5.150 millions euros et que chacun doit avoir 30.000 euros. Fort de tout ce qui précède, Me Nicolas Tiangaye a demandé à la Cour de relaxer purement et simplement ces prévenus.

 

 

10 ans d’emprisonnement et 500.000 Fcfa pour 7 gendarmes et militaires retraités

Par Fleury Koursany - 25/08/2011

Ils ont comparu ce mercredi, 24 aout 2011 devant le tribunal correctionnel de Bangui

 

Dix ans d’emprisonnement ferme et 500.000 Fcfa d’amende, c’est la peine requis par le Procureur de la République à l’encontre des 7 militaires et gendarmes retraités centrafricains qui ont comparu ce mercredi, 24 aout 2011 devant le tribunal correctionnel. A l’audience du mercredi, 24 aout, les 7 militaires et gendarmes ont plaidé non coupable des chefs d’accusation à eux imputés par l’Accusation. En date du 2 au 3 aout 2011, des militaires et gendarmes retraités avaient assiégé la représentation de l’Union Européenne en Centrafrique, ils réclamaient du gouvernement, le paiement des leurs arriérés de salaires s’élevant à environ 19, 5 millions Fcfa par personne. Au cours de ce siège des militaires et gendarmes retraités, le délégué de l’Union Européenne en Centrafrique et le Médiateur de la République avaient été séquestrés durant plus de 30 heures.

Par le biais de Monsieur Lucien Malick Passinga, Secrétaire général du Collectif des retraités et gendarmes, des excuses avaient été adressées au représentant de l’Union Européenne en Centrafrique et au Médiateur de la République Centrafricaine qui s’est constituée partie civile dans cette affaire. Le Collectif des militaires et gendarmes qui s’était entretenu avec le Premier ministre centrafricain avait demandé au gouvernement d’opter pour la paix qui n’a pas de prix et non des poursuites judiciaires. Une demande qui est restée lettre morte. Le délibéré dans cette affaire est prévu pour le 31 aout 2011.

 

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