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15 décembre 2012 6 15 /12 /décembre /2012 00:12

 

 

 

procès JPB

 

14 déc. 2012


Le chargé de communication de la CPI en RDC, Paul Madidi, annonce aujourd’hui que la CPI a suspendu les audiences du procès de l’ancien vice-président congolais, le sénateur Jean-Pierre Bemba, jusqu’au 4 mars 2013. Les juges de la CPI profiteront de la suspension des audiences pour recevoir les observations de l’ensemble des parties au procès, afin de requalifier les charges contre M. Bemba.


« Les juges ont demandé des observations de chaque partie sur une possible modification du mode de responsabilité pour inclure le mode de responsabilité suivant : en raison des circonstances, Monsieur Bemba aurait du savoir que ces forces commettraient ou allaient commettre des crimes. Alors que pour l’instant, le mode de responsabilité alléguée est plutôt : il savait que ces forces commettaient ou s’apprêtaient à commettre des crimes », explique M. Madidi. M. Bemba est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis en Centrafrique en 2002 et 2003.

 

(Source : Radio Okapi)

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