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14 février 2010 7 14 /02 /février /2010 23:31


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BANGUI – (AFP) 14 février 2010 20h42 - L'opposition et les ex-rébellions centrafricaines ont annoncé dimanche à l'AFP leur retour dans la Commission électorale indépendante (CEI) au terme d'un accord obtenu grâce à une médiation, un mois après leur décision de boycotter cette structure.

Cet accord a été signé samedi à Bangui notamment par le groupe des partis de l'opposition, celui des ex-rébellions et celui des formations centristes ("autres partis"), ont expliqué Jean-Jacques Demafouth, leader d'une des principales ex-rébellions, et Gabriel Koyambounou, du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC, opposition).

La majorité présidentielle, la société civile et les pouvoirs publics sont également signataires de l'accord, paraphé après des discussions sous l'égide du médiateur de la République, Mgr Paulin Pomodimo, ex-archevêque de Bangui.

Cette décision met fin à une certaine paralysie de la CEI, qui doit organiser et superviser des élections présidentielle et législatives prévues cette année, à une date non fixée officiellement et qui, d'après l'ONU, devaient se tenir avant fin avril pour être constitutionnelles.

"Maintenant qu'il y a un consensus qui s'est dégagé, nous allons reprendre notre siège à la commission électorale", a déclaré M. Demafouth, président de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD).

"Maintenant que le Conseil national de la médiation nous a réunis, l'opposition va reprendre sa place au sein de la CEI", a affirmé M. Koyambounou.

Le 13 janvier, les trois groupes de l'opposition, des ex-rébellions et des formations centristes, formant le Collectif des forces du changement, avait annoncé qu'ils suspendaient leur participation à la commission électorale, en réclamant la démission du président de la CEI et la dissolution des comités locaux de la CEI dans le pays et à l'étranger.

Cette décision s'était traduite par le retrait de la Commission d'un tiers de ses 30 membres. Cinq autres délégués de l'opposition avaient refusé de boycotter la CEI et continué d'y siéger.

Le texte prévoit notamment "dans un bref délai (...) un audit administratif et financier de la CEI", une des revendications des ex-boycotteurs.

Il ne fait en revanche aucune mention de la démission du président de la CEI, le pasteur Joseph Binguimalé, jugé partial par les opposants et ex-rebelles.

Des sources au sein du collectif des opposants et ex-rebelles ont indiqué sous couvert d'anonymat que cette question devait être tranchée par une assemblée générale, sans préciser de date. Le remplacement prévu "des mandataires" conduirait à une réorganisation de la direction de la commission électorale, ont-elles souligné.

"Pour nous, l'essentiel est fait. Et nous espérons que tout sera mis en oeuvre pour qu'on ne retombe pas dans des errements", a dit Jean-Jacques Demafouth.

"Pour l'instant, nous allons nous conformer à l'accord qui vient d'être signé. Mais nous aviserons le moment venu si nous estimons que les mêmes griefs demeurent", a conclu Gabriel Koyambounou.


NDLR : Ci-dessous, le texte du Protocole d'accord qui a été signé par les différents protagonistes.


CONSEIL NATIONAL DE LA MEDIATION     REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

                                                                                              Unité - Dignité - Travail

 

PROTOCOLE D’ACCORD

RELATIF AU FONCTIONNEMENT

DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE

*****************

Considérant l'audience accordée par le Président de la République, Chef de l'Etat, à toutes les Forces Vives de la Nation en date du 30 janvier 2010, suite à la déclaration d'une partie de l'Opposition Démocratique, des Autres Partis et de l'A.P.R.D. en date du 13 janvier 2010, audience en présence des Représentants de la Communauté Internationale, et au cours de laquelle le Conseil National de la Médiation a été mandaté pour poursuivre les discussions sur les questions soulevées;

Suite à la concertation menée par le Conseil National de la Médiation, les différentes entités engagées dans le processus électoral de 2010 conviennent de ce qui suit:

1.      Recomposer les Comités Locaux, d'Ambassades et de Consulats à partir des listes présentées par les différentes entités composant la Commission Electorale Indépendante (CEI) dans un bref délai.

 

2.      Procéder au remplacement des mandataires par les entités qui le souhaitent, sur demande motivée dans le strict respect de l'Article 11, 5ème tiret, du Décret n° 09.316 du 03 octobre 2009 portant mise en place de la Commission Electorale Indépendante (CEI).

 

3.      Le remplacement de certains mandataires à la demande de leurs mandants ne relance pas un nouveau décompte des délais législatifs et réglementaires.

 

4.      La mise en place dans un bref délai d'un' Audit Administratif et Financier de la Commission Electorale Indépendante (CEI).

 

5.      Le renforcement des capacités de la Commission Electorale Indépendante (CEI) avec le concours de nos partenaires internationaux habituels et de l'expertise nationale.

 

6.       L'actualisation et le respect du Code de Bonne Conduite adopté en février 2005.

En cas de difficulté d'exécution et d'interprétation du Présent Protocole d'Accord, les parties conviennent de se référer au Conseil National de la Médiation.

Fait à Bangui, le 13 Février 2010

Pour les parties signataires:

Majorité Présidentielle                                            Opposition Démocratique

J. KITICKI-KOUAMBA                                       Me Henri POUZERE

Mouvements Politico-militaires                              Autres Partis

- APRD:  J.Jacques DEMAFOUTH                                  Gl Timothée MALENDOMA

- U FR: NZENGUE LANDA                                 Pouvoirs publics

-  MLCJ:

Société civile

C. RODONNE SIRIBI

 

Le Ministre de l’Administration du                       Le Médiateur de la République

Territoire et de la Décentralisation

 

 

 

Elie OUEIFIO                                                          MGR Paulin POMODIMO

 

 

 

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