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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 17:09

 

 

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Centrafrique prolongation du mandat présidentiel examinée par les députés

BANGUI (AFP) - 03.05.2010 13:37 - L'Assemblée nationale centrafricaine a entamé lundi l'examen d'un projet gouvernemental visant à "fixer un cadre juridique" à la prolongation du mandat présidentiel au-delà de juin et jusqu'à l'organisation des élections.

L'Assemblée nationale centrafricaine a entamé lundi l'examen d'un projet gouvernemental visant à "fixer un cadre juridique" à la prolongation du mandat présidentiel au-delà de juin et jusqu'à l'organisation des élections.

L'Assemblée nationale centrafricaine a entamé lundi l'examen d'un projet gouvernemental visant à "fixer un cadre juridique" à la prolongation du mandat présidentiel au-delà de juin et jusqu'à l'organisation des élections.

"Le bureau de l'Assemblée nationale a reçu le texte vendredi (30 avril). C'est la procédure de recevabilité qui commence", a déclaré le responsable de la communication de l'Assemblée, Jean-Christophe Touakouzou.

Durant cette première phase, "les présidents (des groupes parlementaires) vont examiner ledit texte à huis clos. Puis ce sera ensuite en Commission qu'il sera examiné, toujours à huis clos", a expliqué M. Touakouzou.

"Après cette procédure de recevabilité, le texte sera discuté en plénière en vue de son adoption. La date de cette plénière sera connue ultérieurement", a-t-il précisé.

La Centrafrique devait initialement organiser le 25 avril des élections présidentielle et législatives, qui ont ensuite été repoussées au 16 mai.

Ces scrutins ont été reportés une deuxième fois à une date non fixée pouvant dépasser le 11 juin, fin prévue de la présidence de François Bozizé.

Le report des élections était réclamé par la classe politique, mais également la société civile et des bailleurs de fonds du processus électoral, estimant que la Centrafrique ne rassemblait pas les conditions pour la tenue de scrutins exempts de contestation.

M. Bozizé, arrivé au pouvoir par un coup d'Etat en 2003, a été élu en 2005.

Il a invité l'Assemblée nationale à déterminer "un cadre juridique" pour la prolongation de son mandat.

Après l'annonce du report des élections, le 29 avril, le Collectif des forces du changement, qui regroupe l'opposition et des ex-rébellions, s'est engagé ne pas "contester la légitimité" de M. Bozizé jusqu'aux élections.

Dimanche, le Forum démocratique pour la modernité (Fodem)-France, parti centrafricain d'opposition en exil, a invité le parlement à interdire aux candidats à l'élection présidentielle de participer à la gestion du pays pendant la période de transition.

© 2010 AFP

 

 

En Centrafrique, l'Assemblée nationale examine à partir de lundi 3 mai 2010 un projet de loi pour prolonger le mandat du chef de l'Etat et celui des députés au-delà du 11 juin , au grand dam de l'opposition qui souhaite un accord politique. Les élections présidentielle et législatives qui étaient prévues le 16 mai ont été reportées. La commission électorale doit proposer un nouveau calendrier.

Si le projet de loi est adopté, un paragraphe sera donc ajouté à l'article 24 de la Constitution :

« Au cas où l'élection du président de la République intervient après la fin du mandat du président en exercice, ainsi que de celui de l'Assemblée nationale, le Premier ministre, chef du Gouvernement saisit la Cour constitutionnelle aux fins, d'une part, de constater l'expiration du mandat présidentiel et législatif, et d'autre part d'autoriser le président sortant à conserver ses prérogatives afin de faire organiser les nouvelles élections dans les nouveaux délais fixés par la Commission électorale. L'Assemblée nationale reste en fonction ».

L'opposition s'inquiète

Sur le fond, l'opposition est d'accord pour que le mandat du chef de l'Etat soit prolongé jusqu'aux élections. Mais pour Nicolas Tiangaye, le porte-parole du collectif des Forces du changement, « il ne faut pas toucher à la Constitution ». L'article 108 l'interdit. « La Constitution centrafricaine, explique-t-il, a prévu des verrous qui interdisent toute révision en ce qui concerne la durée et le nombre de mandats du chef de l'Etat ».

L'opposition s'inquiète aussi d'un scénario à l'ivoirienne, celui d'une élection sans cesse repoussée. « On n'a pas besoin de violer la Constitution pour prolonger le mandat du président, ajoute Nicolas Tiangaye, un accord politique suffit mais pour cela, il faut que le président Bozizé accepte la négociation directe avec nous ».

Dans le camp présidentiel, on fait valoir que c'est justement pour « donner un caractère juridique plus fort à un simple accord politique que ce choix a été fait.  Pourquoi est-on toujours dans la surenchère dans notre pays », s'exclame Henri Bolanga.

Le conseiller du chef de l'Etat souligne que le président François Bozizé a accepté le report des élections « pour éviter une nouvelle crise à la Centrafrique ». « Il ne faudrait pas, dit-il, trop tirer sur la corde ».

 

Source: RFI  3 mai 2010

 

NDLR : De quelle corde et de quelle surrenchère parle ce Henri Bolanga? D'où sort ce monsieur et de quoi se mêle-t-il ? Bozizé qui prétend être le garant de la constitution doit commencer par en respecter les principales dispositions, notamment celle de l'article 108 qui est d'une grande limpidité. Pourquoi craint-il tant l'accord politique que lui propose l'opposition ? Pourquoi choisit-il plutôt de violer la constitution ? Aussi bien lui que les députés sont en train d'évacuer les affaires courantes, leurs mandat étant déjà achevés. De quelle légitimité disposent encore les députés pour voter une loi constitutionnelle ? C'est un véritable coup d'Etat constitutionnel à la Mamadou Tandja que Bozizé est en train de procéder.

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique