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11 février 2011 5 11 /02 /février /2011 20:41

 

 

cour const RCA

 

 

Composition de la Cour constitutionnelle de la RCA

 

Ainsi délibéré et décidé par la Cour Constitutionnelle en sa séance du 02 octobre 2008 où siégeaient :

 

- Marcel Malonga, Président (ancien flic, parent et complice du putsch de Bozizé)
- Damienne Nanaré, Vice-président (d'origine béninoise ex épouse de l'actuel Pdt  du Conseil d'Etat)
- Albert Kouda, Membre (magistrat)
- Jean Kossangué, Membre (magistrat) 
- Rachel Dea Nambona, Membre (parent de Bozizé)
- Bernard Voyemakoa, Membre (Enseignant Fac de droit Université de Bangui)
- Arlette Sombo-Dibelé, Membre
- Augustin Kongatoua-Kossonzo, Membre (
Enseignant Fac de droit Université de Bangui)
- Brigitte Balipou-Guino, Membre (magistrat) 

 

Assistés de maître Florentin Darré, Greffier en Chef.

 
Le greffier en Chef
Florentin Darré

Le Président


Marcel Malonga

 

 

BANGUI - AFP / 11 février 2011 13h59 - Les opposants centrafricains, Ange-Félix Patassé, ancien président arrivé 2e de la présidentielle du 23 janvier avec 20,10% et l'ex-Premier ministre Martin Ziguélé, arrivé 3e avec 6,46%, se sont déclarés "surpris" vendredi que leurs recours en annulation de l'élection auprès de la Cour constitutionnelle soient examinés dès samedi.

Interrogé sur l'audience publique de samedi, une source proche de la Cour constitutionnelle a déclaré sous couvert de l'anonymat: "Nous sommes dans le cas d'une procédure d'urgence, et on n'a pas besoin d'attendre longtemps si la cour estime qu'elle a tous les éléments qui concourent à sa décision".

"Je suis vraiment surpris par la date retenue. Nous sommes convoqués samedi à 10h00 (09h00 GMT) alors que nous n'avons finalement déposé le dossier que mercredi à 15h00. Nous avons reçu la convocation hier (jeudi) à 11h00. Quelle suspecte célérité...", a affirmé à l'AFP M. Ziguélé, joint depuis Libreville.

"C'est vraiment curieux. Nous supposons qu'ils veulent précipiter les choses, que (le président sortant François) Bozizé (réélu dès le 1er tour avec 66,08% selon les résultats provisoires) a hâte de se faire réélire. Enfin, nous verrons", a ajouté M. Ziguélé.

M. Ziguélé avait initialement annoncé avoir déposé son recours le 4 février mais son avocat a ensuite voulu apporter des précisions chiffrées et ne l'a déposé que le 9 janvier, a-t-il expliqué à l'AFP.

M. Ziguélé a déposé deux recours, demandant les annulations respectives de la présidentielle et des législatives.

"La Cour constitutionnelle nous surprend parce qu'elle met souvent un temps fou pour réagir (...) et voilà que rapidement elle veut se prononcer dans l'affaire des recours. Nous sommes convaincus que la cour constitutionnelle veut évacuer rapidement ce dossier (...) pour consacrer la réélection de François Bozizé. Mais le président Patassé ne veut pas d'un travail à la va-vite", a affirmé Guy-Simplice Kodégué, porte-parole de M. Patassé.

Le camp Patassé a également sollicité le Haut Conseil de la communication pour "exiger que l'audience publique de la Cour constitutionnelle soit retransmise à la radio nationale. Nous attendons la réponse", selon M. Kodégué.

Trois des quatre candidats de l'opposition à la présidentielle, M. Patassé et M. Ziguélé ainsi que le député et économiste Emile Gros-Raymond Nakombo (4e avec 4,64%) ont signé une déclaration commune dans laquelle ils affirment avoir constaté de nombreuses irrégularités dans l'organisation des élections et lors du scrutin. Ils reprochent notamment à la CEI de ne pas avoir comptabilisé 1.262 bureaux de vote, représentant environ 25% des voix du corps électoral.

Ancien ministre de la Défense et représentant l'ex-rébellion de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie et le développement (APRD), Jean-Jacques Demafouth, cinquième de la présidentielle avec 2,72% des voix a lui aussi rejeté les résultats, annonçant toutefois ne pas entamer de procédure légale pour les contester.

Les résultats des élections sont toujours considérés comme provisoires, ceux-ci n'ayant pas encore été validés par la Cour constitutionnelle, qui a déjà dépassé le délai de 15 jours normalement imparti.

(©)

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique