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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 12:37

Francis_Nana011008200.jpg
Source : camer.be 11-12-2009 11:41:28


La mise sous administration provisoire de la CBC (Commercial Bank of Cameroon) a suscité un grand débat et des accusations à peine voilées de la part de bon nombre d’intellectuels et de medias camerounais sur l’impartialité douteuse de la COBAC qui agirait selon eux sur la pression du Président Obiang Nguema. La CBC, dont l’homme d’affaires Yves Michel Fotso est un actionnaire principal serait victime de la furie du Président Obiang qui ne supporterait pas de subir les conséquences de la condamnation de son pays à lui verser la somme de 45 milliards de FCFA à titre de dommages et intérêts, pour avoir refusé, contrairement à la réglementation bancaire sous-régionale, l’implantation sur son territoire d’une filiale du groupe bancaire et de ce fait causé un préjudice à réparer. Parce qu’Yves Michel Fotso adore les medias et tout ce qui touche à son image, le débat passionne et fait vendre du papier.

Le président Obiang serait le méchant en croisade depuis toujours contre les Camerounais et en face Yves Michel Fotso le bon et « brillant homme d’affaires camerounais » ne serait qu’une victime camerounaise de plus. Au nom du gouvernement camerounais, le ministre des Finances a annoncé dans la foulée de la décision de la COBAC que les caisses de l’Etat était pleine et qu’il allait utiliser les finances publiques pour renflouer et sauver la CBC ce qui est louable. Mais la rapidité de l’intervention a surpris plus d’un. Dommage que sur le champ médiatique et préféré de Yves Michel Fotso, on a ressorti et vendu avec succès auprès de ceux qui ne veulent pas faire l’effort de la neutralité et de l’analyse intellectuelle, l’argument tant aimé et utilisé de la victime d’un complot dont le tireur de ficelle cette fois-ci est clairement identifié et non pas tapis dans l’ombre comme à l’accoutumée.

 Le journal Le Jour du 12 novembre 2009 a écrit sur un lien très probable entre la décision de la Cobac qui agirait sous pression du Président Obiang, suite aux actions de la CBC à Paris pour le recouvrement de sa créance au préjudice de la Guinée Equatoriale. Le journal a évoqué une sommation des dirigeants de la Cobac et de la Beac à Malabo par le Président Obiang qui crédibilise la rumeur selon laquelle la poursuite du recouvrement intégral de cette créance de 45 milliards de FCFA pourrait avoir des conséquences sur le maintien de la Guinée Equatoriale dans la zone franc.

Le débat a pris une autre dimension avec les propos tenus par le ministre des Finances le dimanche 6 décembre 2009. Des propos qui pourraient susciter une réaction énergétique des actionnaires du groupe CB. L’indication du ministre des Finances selon laquelle il aurait reçu des courriers du Président français, du FMI, de la Banque Centrale Européenne fait de cette rumeur sur la menace du Président Obiang une information quasi-certaine. En effet le Président Sarkozy est plus concerné par l’entrée ou la sortie de la zone franc d’un émirat pétrolier que par les difficultés financières d’une banque privée moyenne dans un PPTE.

Je me permets d’intervenir dans le débat en espérant contribuer positivement afin d’apporter ma compréhension sur (1) l’origine de la crise actuelle touchant Yves Michel Fotso et la CBC, (2) la précision que l’administration provisoire n’éteint pas la créance, et enfin (3) la confusion qui semble s’installer entre la position de Yves Michel Fotso comme dirigeant et ses droits juridiques en tant qu’actionnaire.

Le miracle judiciaire de trop

Pour comprendre la furie du Président Obiang et de ses prétendues menaces et  pressions sérieuses sur la Cobac il est utile de revenir sur les sources du litige judiciaire ayant conduit à cette lourde condamnation et notamment ses aspects financiers. La Commercial Bank désirant s’implanter en Guinée Equatoriale aurait essuyé en 2003 un refus semble t-il injustifié qui lui aurait fait perdre beaucoup d’argent. Les grands medias privés camerounais comme le Messager ou Mutations parlent d’investissements colossaux, de manque à gagner importants mais aucune donnée chiffrée n’est malheureusement avancée. Le journal Aurore Plus dans son édition du 02 décembre 2008 a publié un extrait d’un rapport de la Cobac datant de 2006.

On peut lire dans ce rapport que la CBC a transféré en 2004 à sa filiale la SFA une créance globale de 2.565 millions de FCFA sur les sociétés en création du groupe Commercial Bank dont un montant de 576 millions FCFA sur la CBGE (Commercial Bank Guinée Equatoriale). Une créance globale dont la Cobac a contesté non seulement le traitement comptable mais aussi le fondement juridique de l’opération par laquelle « on transforme des créances sur des sociétés en création dont la justification apparaît laborieuse en prêt à un correspondant associé ». Suite à ces observations de la Cobac le rapport indique que le PCA de la CBC a par la suite adressé le 10 octobre 2005 une correspondance au SG de la Cobac dans laquelle il annonce avoir effectué les régularisations exigées et pour lesquelles la mission Cobac « émet de sérieuses réserves quand à la réalité des régularisations lorsque la créance sur la Cbge passe de 576 millions à 2003 millions…aucun document n’a été produit à la mission pour valider cette nouvelle ventilation..».

Ainsi il y aurait doute sur la réalité et le montant des dépenses d’investissement effectuées par la CB en Guinée Equatoriale et pour lesquels un dédommagement de 45 milliards FCFA a été obtenu (sachant que la CB demandait 120 milliards de FCFA) sur décision de justice rendu en premier et dernier ressort par un tribunal arbitral. Si je comprends bien le métier que je pratique depuis 19 ans, le juge aurait donc estimé que si la CB n’avait pas essuyé de refus d’implantation, sa filiale de Guinée Equatoriale pour laquelle elle a effectuée un investissement non justifiée compris entre 576 et 2003 millions de FCFA aurait accumulé depuis sa création jusqu’au moment de la décision de justice une valeur patrimoniale de 45 milliards FCFA. Comment le juge Monsieur Thierry Lauriol (juriste au barreau de Paris) qui statuait en premier et dernier ressort a-t-il pu arriver à cette conclusion qui porte sur une somme astronomique? Pas besoin d’être juriste pour comprendre que dans une matière économique, financière et comptable aussi complexe, et lorsque la décision n’est pas susceptible d’appel, que la décision sera rendu par un juge qui n’est pas qualifié en évaluation de préjudice patrimonial, la recherche de la justice impose le recours à une voire plusieurs expertises techniques afin d’éclairer la religion du juge sur la réalité du préjudice et l’évaluation du dédommagement.

Si le juge n’a pas fait appel à une ou plusieurs expertises techniques il s’agit à mon avis d’une faute très grave. S’il a eu recours à une ou plusieurs expertises je m’interroge très sérieusement sur les méthodes de valorisation utilisées pour arriver au chiffre de 45 milliards. En effet, comment un travail d’expert qui tient compte du fait qu’Yves Michel Fotso est un piètre gestionnaire (comme il l’a reconnu lui-même), qui a mis la Camair en faillite, qui a conduit la CBC ou elle se trouve aujourd’hui, dont les innombrables malversations financières ne sont inconnues que de ceux qui refusent de voir en plein jour un éléphant en face d’eux, peut-il conclure raisonnablement qu’en quelques années de gestion de la CBGE Yves Michel Fotso pouvait créer une valeur patrimoniale comprise entre 43 et 44,5 milliards de FCFA ? Il est ainsi évident que cette décision de justice est hautement regrettable et le Président Obiang n’a pas besoin d’être avocat ou expert-comptable pour comprendre qu’il y a quelque chose qui ne va pas.

Le problème avec Monsieur Fotso c’est qu’il est doué pour gagner des procès qu’il ne devrait jamais gagner. C’est ce que j’appelle les miracles judiciaires et dont je fais l’expérience depuis que j’ai accepté en 2004 de défendre les intérêts de la défunte Cameroon Airlines. On peut disserter des heures mais la triste réalité est que le Président Obiang depuis l’origine ne veut pas voir Fotso sur son territoire car il dispose de moyens d’information pour savoir qui est réellement Yves Michel Fotso et le risque qu’il peut faire courir aux épargnants en Guinée Equatoriale. Lorsque le Président Obiang a en face quelqu’un qui a du mal à produire à la Cobac les preuves de son maigre investissement et qui se retrouve par on ne sait quelle alchimie avec une décision favorable de 45 milliards FCFA le simple bon sens justifie qu’il se considère comme une victime. Et lorsqu’on est le Président d’un émirat pétrolier membre de la zone franc et financièrement très puissant on a les moyens de taper sur la table et d’appeler le président français afin de faire bouger les choses chez son voisin.

 Lorsque Yves Michel Fotso a attaqué la Camair au tribunal de New York sur la base de faux documents, il a réussi à se faire payer par le Trésor Public 8 millions de US$ avec la complicité d’individus haut placés dans l’appareil de l’Etat malgré toute la détermination du duo Dakayi-Nana à défendre la Camair. Le Cameroun, ce n’est pas la Guinée et Yves Michel paye le prix de s’être lancé dans le coup de trop et hors de son terrain favori.

L’administration provisoire n’éteint pas la créance dont dispose la Commercial Bank sur la Guinée Equatoriale

En effet, la situation est grave car le gérant de la personnalité morale détentrice de cette créance de 45 milliards FCFA, que cette personnalité morale soit sous administration provisoire ou pas, a l’obligation de préserver les intérêts de ses actionnaires en mettant tout en œuvre pour encaisser cette somme. S’il ne fait rien il engage sa responsabilité civile et pénale. En d’autres termes, dans l’hypothèse où la COBAC aurait mis la CBC sous administration provisoire sous la pression du Président Obiang qui ne voudrait pas entendre parler de cette dette de 45 milliards de FCFA, alors cette décision de la COBAC ne règle pas le problème du Président Obiang parce que l’administration provisoire voire même la liquidation ne pourrait mettre fin aux actions de recouvrement de ladite créance. Si au bout de six mois d’administration provisoire il est constaté qu’une grosse partie de cette créance est recouvrée, alors M. Yves Michel Fotso retrouvera une bien meilleure position en tant qu’actionnaire et il n’aura perdu que sa qualité de dirigeant.

Je n’ai pas l’impression que ceci a été clairement relevé dans les divers débats que j’ai pu lire sur internet. Si la Cobac a été influencé dans sa décision par des pressions du Président Obiang il serait bon de dire la vérité au Président Obiang et ne pas le laisser croire qu’on a réglé son problème en virant Yves Michel Fotso et en mettant sous administration provisoire l’ensemble du groupe Commercial Bank décision qui d’ailleurs ne fait pas l’unanimité au vu des réactions des Ministres de Finances en Centrafrique et au Tchad tel que rapportés par le journal Le Jour du 9 décembre 2009.

Je suis d’autant plus enclin à privilégier dans mon analyse le contexte politique de cette affaire à savoir les pressions du Président Obiang que l’analyse de la situation financière de la banque et/ou les jongleries d’Yves Michel Fotso parce que tout cela est connu depuis longtemps. Grâce au journal Aurore Plus les rapports de la Cobac ont été mis dans le domaine public. Il suffit de lire les constats faits par les inspecteurs de la Cobac depuis 2005 pour se demander pourquoi la Cobac, la Beac et le Minfi ont attendu si longtemps pour tirer les conséquences de leurs propres constats à savoir pour ce qui est d’Yves Michel Fotso qu’il représentait un danger réel, certain et significatif pour les épargnants et qu’il y avait urgence à mettre fin à sa position de dirigeant d’une quelconque institution financière.

Si on rajoute les manipulations sur les comptes de la Camair ouverts à la CBC et pour lesquels ces autorités sont depuis 2007 informées que la justice suisse, après vérification des dires de l’expert mandaté par la Camair, a inculpé Yves Michel Fotso il est raisonnable de se demander pourquoi la Cobac sanctionne maintenant et pas hier. Je rappelle que le 2 octobre 2008, j’ai écrit ceci dans le journal Messager « C’est ainsi que prenant Yves Michel Fotso au mot, je lui demande à titre de test de sa bonne foi, de dire au président Paul Biya et aux Camerounais, où il a mis la somme de 2.757.550.208 Fcfa, prélevée du compte de la Camair à la CBC le 21 mars 2002, sur ordre de virement de la Camair du 28 février 2002 au profit de GIA, et qui n’est jamais arrivée chez GIA ». J’ai posé pour la 1ère fois cette question en septembre 2004 et transmis mes demandes à tous mes mandants et jusqu’au aujourd’hui je n’ai toujours pas eu de réponse. Il y a ainsi lieu de se demander pourquoi le ministre des Finances constate seulement aujourd’hui et pas hier la « gestion amateur » de la CBC. Sur le plan de la restructuration financière de la Commercial Bank, cela fait aussi longtemps que la bouée de sauvetage sur laquelle s’appuyait Yves Michel Fotso à savoir la BEI et la SFI n’est plus d’actualité et que les diverses missions de la Cobac constatent la persistance des difficultés financières.

Compte tenu de mon analyse du contexte de cette affaire, il convient donc de distinguer la restructuration financière de la Commercial Bank du problème des 45 milliards. La décision du tribunal rendu en premier et dernier ressort comporte à mon avis des erreurs techniques graves et compte tenu du trouble qu’elle provoque, cette décision mérite d’être reformée. Si cela n’est pas possible par la voie judiciaire il convient d’explorer la voie extra-judiciaire qui consiste par la négociation et le bon sens à amener les deux parties dans la position moralement juste que le tribunal arbitral à manquer d’atteindre. Cela signifie pour la Commercial Bank de fournir les pièces justificatives de l’investissement allégué et de faire expertiser le manque à gagner s’il existe, en prenant soin de rapprocher les projections futures avec la réalité du terrain telle qu’elle découle des performances historiques d’Yves Michel Fotso à la Camair et au sein du groupe Commercial Bank. En fonction du chiffre définitif qui sera arrêté, obtenir des actionnaires un abandon de créances pour la différence avec le montant de 45 milliards.

Il me semble que si cette démarche est suivie cette créance fondra comme neige au soleil, la morale sera sauvée, le bon sens du Président Obiang trouvera enfin sa matérialisation concrète et Yves Michel Fotso pour son intérêt personnel et l’intérêt de ses collègues actionnaires limitera l’énorme casse découlant des dommages collatéraux induit par l’attitude de la Guinée. Cela fait 5 ans que bien qu’adversaire dans de multiples procédures judiciaires je donne des avertissements et des conseils de bonne foi à Yves Michel Fotso dont l’entêtement lui a déjà fait subir de lourdes pertes. J’espère que cette fois-ci il m’entendra et réalisera que son état de grâce est en train de soudainement et brutalement prendre fin.

La confusion qui semble s’installer entre la position d’Yves Michel Fotso comme dirigeant et ses droits juridiques en tant qu’actionnaire

J’ai été surpris de constater que la presse reprenant les propos du Ministre des Finances ait massivement véhiculée l’information selon laquelle Yves Michel Fotso n’avait plus rien dans le groupe bancaire. Sous le coup de la précipitation je suppose que les propos du Ministre ont été déformés et qu’il y a eu confusion entre le statut de dirigeant et celui d’actionnaire. Yves Michel Fotso n’est pas le seul actionnaire de la Commercial Bank et compte tenu du principe de l’égalité des actionnaires si Yves Michel Fotso n’a plus rien à la CB alors la CB n’a aucun actionnaire actuellement. Est-ce que l’ensemble du groupe qui comprend des filiales hors du Cameroun  a été nationalisé par l’Etat camerounais? Est ce qu’il y a déjà eu une assemblée générale extraordinaire qui a approuvé une augmentation de capital par coup d’accordéon ? Yves Michel Fotso a-t-il perdu son droit préférentiel de souscription ? Sachant que s’il y avait coup d’accordéon des problèmes sérieux d’évaluation surviendraient. Si on fait une analyse strictement juridique, la créance de 45 milliards porte sur un débiteur très solvable. En six mois l’administrateur provisoire a le temps de trouver quelque chose. Entre 0 et 45 milliards la marge est très grande et il n’est donc pas facile de savoir combien prendre en compte en comptabilité. D’un autre coté si on tient compte des prétendues menaces du Président Obiang et qu’on suit ma proposition il n’y aura pas de quoi significativement impacter l’actif du bilan.

Coté passif il y a un souci majeur. La justice suisse qui poursuit Yves Michel Fotso parce que ce dernier a utilisé la CBC pour détourner plus de 50 millions de $ au préjudice de l’Etat et de la Camair, dans le cadre de l’acquisition d’un BBJ présidentiel, a demandé aux autorités camerounaises de se prononcer si oui ou non l’Etat et la Camair désiraient se porter partie civile. En cas de réponse positive (qui tarde à venir) une provision doit être comptabilisée dans les livres de la CBC du fait de sa solidarité dans la réparation du préjudice subi et causé par ses dirigeants et employés. Cela fait 4 ans que j’ai recommandé à mes mandants de le faire et jusqu'à présent c’est le silence radio mais cela n’est pas eternel. La situation semble donc non seulement très complexe mais très grave et la confusion n’est bonne pour personne et certainement que dans les prochains jours vu l’amplification du débat et des réactions, des réponses attendues viendront éclairer la lanterne de tout un chacun.

© Correspondance particulière de : Francis Nana, Expert-comptable

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