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4 février 2010 4 04 /02 /février /2010 20:04


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(Sud Quotidien 04/02/2010)



L’union africaine (UA) a décidé d’imposer des sanctions aux pays instigateurs ou sympathisants des changements anticonstitutionnels dans les pays membres de l’organisation.

Cette décision entre dans le cadre d’une nouvelle approche basée sur la tolérance zéro contre les coups d’Etat en Afrique. Dans les décisions issues de son 14ème sommet ordinaire qui a pris fin ce mardi à Addis-Abeba, après trois jours de travaux, l’UA souligne qu’elle est dotée d’instruments juridiques nécessaires pour lutter contre les changements anticonstitutionnels de régimes politiques.

L’objectif est de promouvoir la mise en oeuvre effective de tels instruments par l’introduction des modifications adaptées au moment opportun, au lieu d’élaborer de nouveaux instruments. De ce fait, le sommet de l’UA plaide pour une approche globale de la question des changements anticonstitutionnels de gouvernement basée sur la tolérance zéro concernant les coups d’Etat.

Cette tolérance zéro devra s’appliquer aussi à tout type de "violations des normes démocratiques dont la persistance ou le recours pourraient déboucher sur des changements inconstitutionnels ». Parmi d’autres décisions préconisées en cas de changement illégal de l’ordre constitutionnel, figurent des "sanctions économiques punitives" et d’autres mesures qui se révèleront adéquates, en plus d’exclure les prévaricateurs des élections destinées à restaurer la légalité.

Par ailleurs, tous les pays membres de l’UA sont appelés, après un changement inconstitutionnel de gouvernement dans un pays donné, à s’abstenir de donner toute accréditation aux autorités de fait dans les organes internationaux non- africaines, dont les Nations unies. Cette diligence vise à renforcer la mesure de suspension automatique adoptée par l’UA contre les pays où ont eu lieu les changements inconstitutionnels de gouvernement.

A cet effet, la conférence a exhorté les pays membres de l’UA, qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier ou à adhérer "sans tarder" à la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance qui "renforce considérablement les dispositions sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement".

L’UA invite aussi ses pays membres à respecter le principe de la légalité et à s’en tenir à leurs propres Constitutions nationales "spécialement quant à l’introduction de réformes constitutionnelles" sous peine de créer des "situations tendues qui, à leur tour, peuvent déboucher sur des crises politiques".

(Pana)


© Copyright Sud Quotidien

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