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4 octobre 2009 7 04 /10 /octobre /2009 22:41




NDLR : Pendant que de sérieux doutes et des incertitudes planent sur la volonté politique et les capacités réelles du pouvoir de Bangui de tenir les échéances politiques de 2010 et tandis qu’aussi bien les Centrafricains que la communauté internationale ne cessent de s’interroger avec anxiété pour savoir si les élections générales prévues pour se tenir en 2010 auront bien lieu, dans le plus grand secret, le pouvoir de Bozizé et certains prétendus stratèges zélés de son clan, réfléchissent à un sordide plan B à mettre en place dans le cas où l’actuel mandat présidentiel et celui des députés viendraient à expirer sans que de nouvelles élections puissent avoir lieu pour désigner leurs successeurs constitutionnels.

C’est ainsi qu’un document anonyme parce que non signé mais attribué selon nos informations au député de Paoua 3, Luc Apollinaire Konamabaye, que nous publions ci-dessous, circule à Bangui sous le manteau dans certains cercles politiques. Il s’agit d’une mouture d’une scandaleuse proposition de loi constitutionnelle à faire adopter par la majorité KNK de l’Assemblée nationale afin de prolonger ni plus ni moins le mandat de Bozizé.

Quand une majorité du pays attend impatiemment les échéances électorales pour pouvoir enfin se débarrasser une fois pour toutes de Bozizé et sa calamiteuse gestion, sa mal gouvernance, des tares et vices de son régime par la voie des urnes, il se trouve quelques fils égarés du pays qui, pour sans doute quelques égoïstes intérêts bassement abdominaux, sont prompts à offrir des services aussi honteusement antipatriotiques à un Bozizé qui n’en demandait pas tant. La conséquence de leur démarche est que même si Bozizé avait réellement la volonté d’organiser les élections, il y renoncerait car on lui propose une solution parlementaire pour qu’il puisse jouer les prolongations les doigts dans le nez. Pourquoi dès lors se fatiguerait-il à faire des élections ? Ce projet de plan B parlementaire est d’une terrifiante gravité et ses auteurs doivent immédiatement l’enterrer.

 

Proposition d’une Loi Constitutionnelle relative à la prorogation des mandats du Président de la République et des Députés issus des Elections de Mars et Mai 2005.

EXPOSE DES MOTIFS

La RCA est entrain de s'acheminer de manière irrémédiable vers un vide constitutionnel. Cette évidence nous conduit à admettre que nous ne serons pas en mesure d'organiser les élections apaisées et crédibles conformément aux dispositions constitutionnelles.

Ainsi, nous devons envisager dès à présent, après concertations des membres des trois plus hautes institutions de la Nation et en toute souveraineté, la possibilité de recourir à la disposition du Titre 13 de la Constitution du 27 Décembre 2004 qui se rapporte à la révision de cette constitution par la voie parlementaire,

L'objectif recherché par cette démarche est de proroger les mandats du Président de la République et des Députés, en vue de permettre la réalisation du processus électoral, dans la sérénité et dans un climat de paix retrouvée,

En effet, l'article 106 du titre 13 relatif à la révision de la Constitution stipule: « l'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à l'Assemblée Nationale statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des membres qui la composent.»

Aussi, l'alinéa 2 de l'article 107 complète en disant:« aucune procédure de révision ne peut être engagé ou poursuivi en cas de vacance de la Présidence de la République, ou lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.»

La présente initiative a la prétention de dire tout haut, ce que d'aucuns disent tout bas: elle a le mérite de poser la véritable question en temps opportun, qui est celle-ci : comment éviter le vide constitutionnel et ses conséquences sur la vie d'une nation longtemps meurtrie?

Cette initiative vise donc à placer l'Assemblée Nationale dans son rôle de défenseur des intérêts supérieurs du peuple qu'elle représente, en s'impliquant dans la recherche des solutions apaisées aux grands défis auxquels le pays est confronté, au lieu de laisser l'Exécutif seul, en face de l'opposition démocratique et des forces politico-militaires: qui essayent chacun en ce qui les concerne, de faire valoir leur point de vue.

L'Assemblée Nationale veut par cette proposition de loi constitutionnelle, se placer au dessus des contingences des querelles politiciennes pour ne rechercher que les intérêts biens compris du peuple centrafricain qui n'a que trop souffert des crises militaro-politiques à répétition, qui freinent son développement économique ainsi que son épanouissement, Les évidences ci-après ne font que conforter les inquiétudes des élus de la Nation et incitent à la recherche d'une solution urgente d'apaisement.

1/ Le Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) des anciens combattants et rebelles, condition sine qua none pour la réussite du processus électoral, est planifié pour durer au moins trois ans; or, il n'est qu'à ses débuts de réalisation; c'est ce qui risque de mécontenter la rébellion et par conséquent de compromettre le processus

2/La Coordination de la Commission Electorale Indépendante (CEI), véritable déclencheur et catalyseur de la machine électorale n'est pas encore mise en place en raison de la saisine de la Cour Constitutionnelle par l'une des parties prenante du processus qui conteste la constitutionnalité de certaines dispositions du Code Electoral récemment promulgué par le Chef de l'Etat.

3/L'organisation des élections présidentielles et législatives attend:

- La régularisation de la situation sécuritaire par le DDR ;

- Le retour des déplacés dans leurs villages pour que le nettoyage du fichier électoral puisse se faire dans de bonnes conditions;

- L'éradication du foyer de tension créé dans le Haut-M'bomou par la rébellion de la LRA de Joseph KONY.

Au regard des points énoncés ci-dessus, nous pensons que le pays s'achemine vers un vide constitutionnel irrémédiable et, l'impérieuse nécessité de préserver l'unité nationale ainsi que l'intégrité territoriale nous interpelle et impose le devoir suprême de combler ce vide.

Ainsi, nous osons affirmer que si, malgré ces périls prévisibles, les dirigeants des institutions républicaines s'en tenaient à l'organisation des élections dans les délais prévus par la Constitution, cela conduira le pays vers une conflagration dont personne ne tirerait profit.

Ceci dit, nous devons avoir présent à l'esprit que notre pays fait l'objet de beaucoup de convoitises cachées ou avérées relatives à des visées hégémoniques que les élus du peuple ne peuvent cautionner.

C'est pourquoi, nous députés de la Nation, conscients du danger certain qui se profile à l'horizon, mandatons le Bureau de l'Assemblée Nationale et la Conférence des Présidents afin de proposer au Président de la République, Chef de l'Etat, la mise en place d'un comité composé de constitutionnalistes et des hommes politiques avisés, chargé d'élaborer un projet de loi constitutionnelle pour proroger les mandats du Président de la République et des Députés pendant une période à déterminer. Cette proposition de révision constitutionnelle n'est pas une nouveauté; le Tchad l'a expérimenté avec succès pendant deux ans, le temps de régler la crise sécuritaire qui se posait à lui, avant d'aller aux élections. La Côte-d’Ivoire vit encore cette situation depuis plusieurs années déjà. Notre pays y a fait recours en 1998 lorsque les élections étaient prévues pour le mois de septembre, alors que pendant cette période, le tiers du pays est inondé. La révision constitutionnelle avait permis la prorogation du mandat des Députés de quatre mois et les élections ont eu lieu en décembre 1998 en saison sèche.

Si le principe de la révision de la Constitution est accepté par Le Président de la République, l'Assemblée Nationale et la Cour Constitutionnelle, et votée par l'Assemblée Nationale, le Chef de l'Etat devra envisager de créer un climat de décrispation politique tel que prévu par l'une des recommandations du Dialogue Politique Inclusif (DPI).

Enfin, à notre avis, un tel acte grandira les dirigeants et la classe politique centrafricains aux yeux de l'opinion nationale, mais surtout, de l'opinion internationale.

Notre responsabilité collective est engagée devant l'histoire et devant le peuple, parce que la paix n'a pas de prix.

 

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique