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8 septembre 2009 2 08 /09 /septembre /2009 00:03




 

Source: Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH)

Date: 03 Sep 2009


Jean-Pierre Bemba maintenu en détention dans l'attente de l'appel.

A quelques jours de la tenue des audiences de la Cour pénale internationale (CPI) avec les Etats susceptibles d'accueillir Jean-Pierre Bemba Gombo, poursuivi pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, la FIDH est très préoccupée du risque que pourrait représenter sa libération provisoire pour toutes les victimes et les témoins. Ces audiences font suite à une décision de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba ordonnée par la Chambre préliminaire II de la CPI le 14 août 2009. Il convient cependant de souligner que le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a fait appel de cette décision. La Chambre d'appel a décidé aujourd'hui du maintien de Bemba en détention dans l'attente d'une décision finale concernant sa libération provisoire éventuelle.

Par ailleurs, outre l'appel du Procureur, la Cour doit déterminer l'Etat qui pourrait l'accueillir et les conditions qui lui seront imposées. Les Etats identifiés par la Défense sont la Belgique, la France, l'Italie, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Portugal et l'Afrique du Sud. Entre le 7 et le 14 septembre, la CPI entendra leurs observations sur leur volonté d'accueillir M. Bemba et sur les conditions à lui imposer.

La FIDH respecte la décision de mise en liberté provisoire prise par la Chambre préliminaire et considère qu'elle est une démonstration de l'impartialité de la Cour. Toutefois, la FIDH est préoccupée par les conclusions de la Chambre, qui a estimé que Bemba n'échapperait pas à la justice, et que sa libération ne porterait pas atteinte aux droits des victimes et des témoins. La FIDH rappelle que la situation sur le terrain, tant en République Centrafricaine (RCA) qu'en République démocratique du Congo (RDC), est très tendue, et que les témoins et victimes des crimes dont Jean-Pierre Bemba est accusé se trouvent dans une situation extrêmement précaire. La FIDH craint que l'extrême vulnérabilité des acteurs sur le terrain ne soit aggravée par une éventuelle libération provisoire de Jean-Pierre Bemba. Dans ce sens, la FIDH souligne que des victimes et des témoins en contact avec la Cour, mais aussi d'autres personnes restées en dehors de la procédure judiciaire ont subi de nombreuses pressions. La sécurité de toutes ces personnes doit être prise en compte par les juges.

La FIDH craint également que le contexte de grande instabilité en RCA et en RDC soit davantage perturbé par la libération provisoire de Jean-Pierre Bemba. En effet, la FIDH se préoccupe du fait que cette libération soit comprise comme un « acquittement » et entraîne des incidents. C'est pourquoi, la FIDH appelle la CPI à intensifier ses efforts de communication afin que cette décision ne puisse être instrumentalisée par les acteurs locaux.

Par ailleurs, la FIDH craint que Jean-Pierre Bemba échappe à la justice internationale et que des preuves disparaissent. La FIDH craint également que des moyens financiers de Jean-Pierre Bemba, qui pourraient être destinés à d'éventuelles réparations aux victimes à l'issue du procès, ne soient escamotés. Dans son expérience de suivi de procédures nationales concernant des crimes internationaux, la FIDH a constaté que les accusés mis en liberté provisoire ont très souvent fui. La FIDH appelle par conséquent les juges à rester vigilants aux conditions de mise en liberté provisoire de M. Bemba afin d'éliminer tous les risques de fuite et d'obstruction à la procédure.

La FIDH appelle les organes de la Cour et les parties concernées à tirer toutes les conséquences de ses préoccupations.

 

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