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25 août 2009 2 25 /08 /août /2009 21:26




United Nations (New York) 25 Août 2009


Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, estime dans un mémoire adressé à la Chambre d'appel rendu public mardi, que la mise en liberté provisoire du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003, serait une erreur et qu'il doit être maintenu en détention jusqu'à la fin de son procès.


Le 14 août, la CPI a décidé de faire droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire. La Chambre préliminaire II avait conclu que son maintien en détention ne paraissait plus nécessaire pour garantir sa comparution. Jean-Pierre Bemba Gombo est accusé d'être responsable, en qualité de chef militaire, des crimes de meurtre, de viol et de pillage constituant des crimes contre l'humanité et crimes de guerre.


Le Procureur de la CPI affirme que, contrairement aux conclusions de la juge unique, la situation n'a connu aucun changement en l'espèce. La plupart des raisons invoquées existaient déjà et ont été citées précédemment par la même juge pour motiver le maintien en détention ou déclarer infondée une demande de mise en liberté. Le seul fait nouveau majeur, à savoir la confirmation des charges qui pèsent contre l'accusé, rappelle et renforce les risques qu'entraînerait son éventuelle mise en liberté. « La décision de la juge unique est par conséquent erronée », selon M. Moreno-Ocampo.


D'après le Procureur, les accusations en instance pourraient conduire à une condamnation assortie d'une lourde peine. « La Chambre a confirmé ces charges. L'accusé n'est plus très loin du procès et, s'il est reconnu coupable, il pourrait être passible d'une lourde peine. La décision de confirmation des charges ne vient que renforcer la tentation de prendre la fuite et de faire obstructions aux poursuites. Elle le rend en outre plus à même de porter atteinte aux témoins, puisqu'il connaît leur identité et continuera à prendre connaissance des principaux éléments de preuve de l'Accusation », estime-t-il.


M. Moreno-Ocampo demande également à ce que l'appel ait un effet suspensif, de sorte qu'il n'y ait aucune possibilité de mettre M. Bemba en liberté avant que la Chambre d'appel ne se soit prononcée. « M. Bemba est encore présumé innocent mais il doit être maintenu en détention au quartier pénitentiaire. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que son procès débute aussi vite que possible et que les victimes voient que justice est rendue », dit le Procureur.


La Cour pénale internationale est une juridiction permanente qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l'encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

 

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