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19 août 2009 3 19 /08 /août /2009 00:03




 
APA-Niamey 2009-08-18 20:30:43 (Niger) Le Président Mamadou Tandja a promulgué mardi la nouvelle constitution, qui lui accorde un bonus de trois ans à la tête du pays, alors que son deuxième quinquennat s’achève en décembre prochain, a appris APA de source officielle.
La promulgation de la nouvelle loi fondamentale consacre également l’entrée dans une sixième république, marquée par la non limitation des mandats présidentiels.

L'opposition, qui a boycotté le référendum constitutionnel du 4 août dernier, a affirmé rejeter la nouvelle Constitution qui doit permettre au président Tandja « d’instaurer la dictature dans le pays ».

« Nous allons continuer à défendre la Constitution du 9 août 1999 parce que le peuple nigérien en a manifesté son attachement en rejetant la nouvelle que lui a proposée le président Tandja », avait indiqué Elhadj Mahamadou Issoufou, le chef de file de l’opposition réunie au sein de la Coordination des forces démocratiques de la république (CFDR).

Les Nigériens ont approuvé l'adoption d'une nouvelle Constitution par 92,50% des votes lors d'un référendum décrié par la Communauté internationale, parce que plusieurs fois jugé illégal par la Cour constitutionnelle du Niger.

Cette nouvelle loi fondamentale accorde davantage de pouvoirs au chef de l’Etat, en même temps qu’elle permet au Président Tandja de se maintenir au pouvoir jusqu’en 2012, à la fin de son mandat en décembre prochain.

Certains des 160 articles du nouveau texte s'inspirent quasiment de la précédente constitution, adoptée en août 1999, à la seule différence que celle-ci institue entre autre un régime de type semi-présidentiel contrairement à la nouvelle qui dispose d’un régime présidentiel.

De même, la nouvelle constitution du Niger accorde au Président de la république, déjà chef de l'Etat, chef du gouvernement et chef suprême des armées et de la magistrature, plusieurs prérogatives dans la nomination des membres dans les plus hautes institutions du pays.

Parmi ces institutions, figurent le Sénat où le Président nomme le tiers de ses membres tout comme il désigne les cinq des neuf membres de la Cour constitutionnelle. S’ajoutent le Conseil supérieur de la Communication et la Haute cour de justice.

Dans ce nouveau régime, le gouvernement ne pourra être démis par motion de censure et le chef de l'Etat ne pourra pas non plus dissoudre l'Assemblée nationale, qui sera désormais suivie par un Sénat dont la loi désignera le nombre des membres.

A l’instar du précèdent, le nouveau texte constitutionnel comporte des articles verrouillés. Il s’agit notamment de la disposition qui prévoit une prolongation de 3 ans du mandat actuel de M. Tandja, visé en filigrane par l’article 154 qui dit : « le président de la République en exercice reste en fonction jusqu'à l'élection présidentielle qui aura lieu en décembre 2012. Cet article ne peut faire l'objet d'aucune révision ».

Déjà verrouillé dans la présente constitution sous le numéro 141, l’article qui consacre l'amnistie aux auteurs des coups d'Etat de 1996 et 1999, revient tout fermé, sous le numéro 159.


 Tandja met fin à ses pouvoirs exceptionnels pris pour organiser le référendum constitutionnel
 

APA-Niamey 2009-08-18 20:30:43 (Niger) Le Président Mamadou Tandja a mis fin mardi soir à la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels qu’il s’est adjugés fin juin dernier pour diriger le pays par décrets et ordonnances devant le refus de la Cour constitutionnelle et du Conseil de la république d’entériner son projet de référendum ainsi que son droit à prendre des ordonnances, en l’absence du parlement dissous.
Au terme d’une ordonnance signée ce mardi, le chef de l’Etat nigérien a décidé de mettre fin à la mise en œuvre de l’article 53, qui permet au Président de la république de s’accorder des pouvoirs exceptionnels.

Ces mesures, désapprouvées par l’opposition et plusieurs juristes, ont été prises au lendemain du refus, le 19 juin dernier, par le Conseil de la république, d’ordonner au Président Tandja la possibilité de légiférer par ordonnance pour prolonger le mandat des élus municipaux, qui expire le 30 juin prochain ainsi que la faculté de ratifier les accords de financements entre le Niger et les bailleurs de fonds.

Ce conseil avait regroupé autour de lui, le Premier ministre, le chef de file de l'opposition, les présidents des institutions nationales, à l'exception du président de l'Assemblée nationale qui a été dissoute et du président de la Haute cour de justice décédé le 14 juin dernier.

En vertu de l’article 53, le Président Tandja a dissous la Cour constitutionnelle et modifié la loi électorale, pour convoquer un référendum, qui a adopté le projet d’une nouvelle constitution, qui lui permettra de rester au pouvoir jusqu’en 2012, au terme de son deuxième quinquennat.

Agé de 71 ans, le dirigeant nigérien, élu en 1999 puis réélu en novembre 2004, ne pouvait plus se représenter après deux quinquennats successifs, selon les dispositions de la constitution du Niger. Mais le nouveau texte qu’il a promulgué ce mardi ne comporte pas de limitations de mandats.

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