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16 août 2009 7 16 /08 /août /2009 17:04




ICC-CPI-20090814-PR443

 

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo


Aujourd'hui 14 août 2009, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a décidé de faire droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo.

L'exécution de cette décision est reportée dans l'attente de la détermination de l'Etat sur le territoire duquel Jean-Pierre Bemba Gombo sera libéré et de la détermination des conditions qui lui seront imposées.

Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et à la règle 118 (3) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre préliminaire II a réexaminé sa
décision précédente relative au maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo du 14 avril 2009. Préalablement à la décision de ce jour, la Chambre préliminaire II avait tenu une audience le 29 juin 2009 sur toutes les questions relatives au maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo avant son procès.

La Chambre préliminaire II a conclu que l'évolution des circonstances depuis le 14 avril 2009 justifiait la modification de sa décision précédente sur la détention, dans la mesure où les conditions pour un maintien en détention telles que prévues par l'article 58 (1) (a) et (b) du Statut de Rome n'étaient plus réunies. En effet, après avoir évalué tous les éléments pertinents de l'affaire dans leur globalité et après les avoir mis en perspective, la Chambre préliminaire II a conclu que le maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo ne paraissait plus nécessaire pour garantir (i) la comparution de ce dernier, (ii) qu'il ne fera pas obstacle à l'enquête ou à la procédure devant la Cour, ni n'en compromettra le déroulement et (iii) qu'il ne poursuivra pas l'exécution du même crime ou d'un crime connexe relevant de la compétence de la Cour et se produisant dans les mêmes circonstances que dans la présente affaire.

La Chambre préliminaire II a invité tous les Etats sur le territoire desquels Jean-Pierre Bemba Gombo a souhaité être libéré, à présenter leurs observations détaillées sur les questions relatives à sa mise en liberté provisoire ainsi que sur les conditions restrictives de liberté qui pourraient être imposées.

Les audiences devraient avoir lieu entre le 7 et le 14 septembre 2009. 

14.08.2009 -
Decision on the Interim Release of Jean-Pierre Bemba Gombo and Convening Hearings with the Kingdom of Belgium, the Republic of Portugal, the Republic of France, the Federal Republic of Germany, the Italian Republic, and the Republic of South Africa


Pour de plus amples informations, veuillez vous mettre en rapport avec Mme Jelena Vukašinovi´c, juriste ajoint de 1re classe (tél. : +31 (0)70 515 8094 ou +31 (0)6 50 29 57 38 ;

jelena.vukasinovic@icc-cpi.int )  



M. Bemba mis en liberté provisoire par la Cour pénale internationale


LE MONDE | 15.08.09 | 15h18  •  Mis à jour le 15.08.09 | 15h19

La Haye Correspondance

L a Cour pénale internationale (CPI) a ordonné, vendredi 14 août, la libération provisoire de Jean-Pierre Bemba. Accusé de "crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour meurtres, viols et torture" commis en Centrafrique en 2002 et 2003, le chef du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), le principal parti d'opposition à Kinshasa, reste néanmoins toujours incarcéré dans sa cellule de Scheveningen, aux Pays-Bas, faute d'avoir trouvé un pays d'accueil.

 

 

Aucun des six Etats sollicités pour accueillir le sénateur congolais (Belgique, France, Italie, Allemagne, Portugal, Afrique du Sud) n'a, à ce jour, donné son accord. Or, la libération de l'accusé ne pourra être effective qu'avec la "coopération des Etats", écrit la juge bulgare, Ekaterina Trendafilova, qui souhaite auditionner, en septembre, des représentants des Etats susceptibles d'accueillir M. Bemba.

Dans sa décision, la juge fait crédit à l'accusé qui, mettant en avant son "plan de carrière politique", affirme qu'il n'entend pas devenir "un fugitif" et ruiner "des années de sacrifices".


Si le procureur, Luis Moreno Ocampo, a fait appel de la décision du juge, celle-ci n'en constitue pas moins, pour lui, un nouveau revers. Déjà, en juin, M. Ocampo, qui accusait Jean-Pierre Bemba d'être directement responsable des crimes commis en Centrafrique, n'a pas été suivi. Les juges ont estimé qu'en l'état du dossier, le chef du MLC serait poursuivi pour le seul fait de ne pas avoir puni ou empêché les crimes perpétrés par ses hommes. Une nuance qui pourrait avoir du poids lors du procès.


A l'automne 2002, Jean-Pierre Bemba avait envoyé sa milice en Centrafrique pour soutenir le régime d'Ange-Félix Patassé, alors menacé par des rebelles qui allaient réussir à le chasser du pouvoir.


SOUTIENS EN EUROPE


Chef de l'opposition au régime en place en République démocratique du Congo, M. Bemba bénéficie de nombreux soutiens, y compris à l'étranger. Selon ses avocats, "une autorité de l'Union européenne" ainsi qu'un responsable belge "ayant rang de ministre" se sont portés garants devant la CPI qu'il se tiendrait à la disposition de la justice. Leur identité n'a pas été dévoilée.


Mort au début du mois de juillet, le père de l'accusé, Jeannot Bemba Saolona, un homme d'affaires prospère, avait affirmé au Monde, début 2009, qu'il utiliserait "tous ses contacts " pour faire sortir son fils de prison.

L'enquête sur les crimes commis en Centrafrique est ouverte depuis 2007, mais le procès de Jean-Pierre Bemba n'est toujours pas inscrit au rôle de la Cour pénale internationale, devant laquelle un seul procès a été ouvert depuis sa mise en place, il y a sept ans.

 

Stéphanie Maupas

Article paru dans l'édition du 16.08.09

Jean-Pierre Bemba : Colis encombrant cherche preneur

lundi 17 août 2009



Né avec une cuillère d’argent dans la bouche, il avait tout l’or du monde à portée de main pour réussir son aventure terrestre sans verser la moindre goutte de sueur comme l’enseigne l’évangile. En effet, devrions-nous rappeler, Jean-Pierre Bemba, puisque c’est de lui qu’il s’agit, naquit au cœur de l’abondance d’un père, patron des patrons congolais, ancien ministre de l’Economie nationale et de l’Industrie, Jeannot Bemba Saolona, et la plus grosse fortune de l’ex-Zaïre. Mais hélas, devrions-nous en convenir, le gros bébé ne pouvait se contenter de si peu, se découvrant un destin national au moment même où le concert des armes, lourdes comme légères, rythmait le quotidien de ses compatriotes.


Ainsi, à tort ou à raison, s’offrira-t-il une parcelle de pouvoir en créant le Mouvement de libération du Congo (MLC), dont les tentacules franchiront allègrement les frontières de la Centrafrique en 2002 pour tenter de sauver le fauteuil du président Ange Félix Patassé, convoité par la rébellion armée d’un certain François Bozizé. A Bangui comme à Kinshasa, échec et mat, le rêve se transformera en cauchemar, l’ange barbu ayant été contraint, sous les menaces qu’on abatte son avion, qui rentrait d’un sommet de la CENSAD tenu à Niamey, de migrer à mille lieux sans demander ses restes.


Mais le mal était déjà fait et les barbouzes du Mouvement de libération du Congo s’en retourneront avec un tableau des plus sombres. Non seulement, ils n’ont pu sauver le fauteuil présidentiel de Patassé, en exil forcé chez ses beaux parents togolais, mais aussi, ils se seront tristement illustrés dans les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, tortures, viols en séries sur le front centrafricain ; un honteux palmarès qui vaut depuis un an à Jean-Pierre Bemba, entre-temps devenu, pour les besoins de la paix, fictif vice-président de son Congo natal, d’être locataire de la cage hermétiquement fermée de la Cour pénale internationale (CPI) par les bon soins du procureur Luis-Moreno Ocampo. Un an maintenant donc que Jean-Pierre Bemba ne peut plus danser la rumba politique, en dépit des cris de putois de sa garde, qui n’a cessé de répéter que dans le deal centrafricain leur mentor était plutôt complice que commanditaire ou acteur, puisque absent du champ de bataille au moment des faits qui lui sont reprochés.


Peine perdue, la Cour ne l’entendra point de cette oreille, qui rappellera à ceux qui l’auront déjà oublié que c’est le même chef de guerre, si ce n’est de gang, qui clamait urbi et orbi que ses troupes, entièrement à sa dévotion, exécuteraient tous ses ordres et feraient tout ce qu’il leur dicterait. Alors, de quoi se plaint-on maintenant ? Mais la sentence n’est pas encore tombée qu’une petite lueur d’espoir pointe à l’horizon pour notre agneau circonstanciel de la Haye, qui pourrait, juste, faire un pas de l’enfer doré de sa cellule vers le purgatoire, la Cour pénale internationale ayant ordonné vendredi dernier sa mise en liberté provisoire dans l’attente de son procès.


Peut-être Jean-Pierre Bemba réussira-t-il à reprendre goût à la vie, mais il devrait toutefois prendre son mal en patience, l’exécution de cette décision des plus salutaires pour celui aujourd’hui accusé de meurtres, viols et pillage, le temps que les Etats susceptibles d’accueillir le colis explosif qu’il est, se fassent entendre. Aussi devrait-il prier tous les dieux afin que l’appel du célèbre procureur, Luis-Moreno Ocampo, soit de nul effet. Alors, qui donc de la Belgique, de la France, du Portugal, de l’Afrique du Sud, de l’Italie ou de l’Allemagne pour se risquer ?


En attendant, n’est-ce pas là pain bénit pour Jean-Pierre, qui s’est déjà engagé solennellement à respecter strictement toutes les conditions de cette mise en liberté provisoire si elle venait à être confirmée au mois de septembre à la faveur des prochaines audiences, et à honorer toutes les charges financières que ce sursis coûterait à tout pays d’accueil ?
 

En tous les cas, dans cette Afrique où les rapaces sont légion, dans certains palais et dans les maquis, l’on est tout ouï, car l’intransigeance de la Cour pénale internationale se révèle un avertissement sans frais. Voilà, en effet, le tout-puissant Jean-Pierre implorant le ciel pour une petite récréation, pendant que la cause semble entendue pour Charles G. Taylor, le célèbre rouquin de Monrovia, mais la liste pourrait utilement s’allonger si le procureur venait à ouvrir l’œil et le bon sur tous ces prétentieux qui, ici comme ailleurs, la main sur la détente, n’ont de religion que le paradis terrestre, quoique cette folie meurtrière puisse coûter à l’humanité.


La rédaction


L’Observateur Paalga

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