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3 juillet 2009 5 03 /07 /juillet /2009 00:36





 

Autres développements [reseau-cpi]

 

Jeudi 2 Juillet 2009 22h57mn 45s De: "Linda Gueye" <gueye@iccnow.org>



À: "reseau-cpi@yahoogroups.com" <reseau-cpi@yahoogroups.com>

 

Chers Amis,


Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation en République centrafricaine (RCA).


Vous trouverez entre autres des articles de presse en rapport avec l'issue de l'audience publique du 29 juin 2009 visant à examiner la détention de Jean-Pierre Bemba.


I. La Cour pénale internationale lance son premier programme radio de sensibilisation en sango en République centrafricaine


II. Affaire Bemba


(1) Liberté provisoire : le sort de J.P. Bemba sera connu le 10 juillet


(2) La Défense de Bemba veut le voir en liberté


III. Autres développements


(1) Décès à Bruxelles du sénateur congolais Bemba Saolona, père de Jean-Pierre Bemba

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.


Bien à vous,


Secrétariat de la CCPI


communications@iccnow.org


I. LA COUR PENALE INTERNATIONALE LANCE SON PREMIER PROGRAMME RADIO DE SENSIBILISATION EN SANGO EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

"Le lundi 6 juillet 2009, débutera le premier programme radio de sensibilisation lancé par la Cour pénale internationale (CPI) en République centrafricaine. Ce programme radio s’inscrit dans le cadre d’une vaste campagne de sensibilisation menée depuis janvier 2009. Ce programme vise à informer la population centrafricaine sur le rôle, le mandat, le fonctionnement et les activités de la Cour pénale internationale.


Ce programme, exclusivement en sango, est intitulé « Mieux comprendre la Cour pénale internationale » ; il est divisé en 13 épisodes et est organisé sous forme de questions-réponses. M. Gervais Bodagay, Assistant chargé de la sensibilisation pour la CPI à Bangui, répond aux questions les plus fréquemment posées aux fonctionnaires de la Cour.


Durant les 50 sessions de sensibilisation organisées dans la capitale centrafricaine entre janvier et juin 2009, le personnel de la section d’information du public a en effet répondu à quelques 1000 questions formulées par la population banguissoise. Le programme radio proposé a été conçu et réalisé pour répondre à ces interrogations.


Ce programme sera diffusé en partenariat avec les médias radiophoniques centrafricains : radio Centrafrique, radio Ndeke Luka, radio ICDI, radio Tropique, radio Néhémie, radio Voix de la Paix, radio ESCA, radio Linga et radio Notre-Dame. La radio Notre-Dame s’appuiera également sur son réseau de radios communautaires à l’intérieur du pays (radio Maria, radio Mambéré Kadeï, radio Maïgaro, radio Siriri, radio Bé Oko) pour diffuser ce programme de sensibilisation.


Chaque radio partenaire diffusera les 13 épisodes de la manière suivante :


• Episode 1- Brève introduction sur la Cour pénale internationale


  Semaine du 6 juillet au 12 juillet 2009


• Episode 2 - Les crimes relevant de la compétence de la Cour


  Semaine du 13 juillet au 19 juillet


• Episode 3 - Comment la Cour fonctionne-t-elle?


  Semaine du 20 juillet au 26 juillet


• Episode 4 - La Structure de la Cour


  Semaine du 27 juillet au 2 août


• Episode 5 - Renvois, analyses et enquêtes


  Semaine du 3 août au 9 août


• Episode 6 – Délivrance de mandat d’arrêt ou de citation à comparaitre, et arrestations


  Semaine du 10 août au 16 août


• Episode 7 - La confirmation des charges avant le procès


  Semaine du 17 août au 23 août


• Episode 8 - Le procès


  Semaine du 24 août au 30 août


• Episode 9 – Le jugement et les peines


  Semaine du 31 août au 6 septembre


• Episode 10 - Les droits des suspects


  Semaine du 7 septembre au 13 septembre


• Episode 11 - Les victimes devant la CPI


  Semaine du 14 septembre au 20 septembre


• Episode 12 - Les témoins devant la CPI


  Semaine du 21 septembre au 27 septembre


• Episode 13 - Les situations en cours


  Semaine du 28 septembre au 4 octobre


La Section d’Information du Public de la Cour Pénale Internationale, ainsi que ses partenaires, donne donc rendez-vous aux auditrices et auditeurs chaque semaine, durant trois mois, pour suivre ce premier programme radio de sensibilisation en sango.


Pour de plus amples informations, veuillez contacter Fabienne Chassagneux, Coordinatrice chargée de la sensibilisation sur le terrain, à Bangui, au + 236 75 76 36 09 ou par courriel à l’adresse suivante : InfoRCA@icc-cpi.int.

Voir le communiqué de la CPI:


1. "La Cour pénale internationale lance son premier programme radio de sensibilisation en sango en République centrafricaine" - CPI - 2 juillet 2009 http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/CFE71A30-B630-4F25-8FE3-5736E126B5D1.htm

II. AFFAIRE BEMBA


(1) Liberté provisoire : le sort de J.P. Bemba sera connu le 10 juillet


Tout est possible. Le sénateur Jean-Pierre Bemba pourrait bénéficier d’une libération provisoire. Mais il faut retenir son souffle jusqu’au 10 juillet, date à laquelle la juge de la Cour pénale internationale pourra, oui ou non, accéder à la demande de avocats de Bemba. Le compte à rebours a commencé.


Le sort du président national du Mouvement de libération du Congo (MLC), le sénateur Jean-Pierre Bemba, sera connu au plus tard, le 10 juillet 2009. C’est du moins, ce qui ressort de l’audience de la Cour pénale internationale (CPI) tenue, le lundi 29 juin à La Haye. A l’issue de cette audience, la juge de la Cour, Trenda Cilova, a indiqué : « La CPI se prononcera dans un délai raisonnable sur la libération provisoire ou non ». Entre-temps, elle a rendu une ordonnance demandant aux autorités du Portugal, de la France, de la Belgique et des Pays-Bas de soumettre avant le 10 juillet prochain leurs observations sur la requête de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba ainsi que sur les conditions que ces pays pourraient lui imposer s’ils l’accueillaient sur leurs territoires en cas de liberté provisoire, a-t-on appris des médias étrangers.


En d’autres termes, ces pays devront présenter toutes les garanties qu’ il n’y aurait pas de fuite et être à même de renvoyer Bemba à La Haye dans l’hypothèse de la poursuite du procès pour qu’ il comparaisse cette fois-là en homme libre. Il s’agit là, à en croire certains juristes, d’une forme de mise sous surveillance judiciaire.


A en croire le chargé de communication de la CPI en RDC, Paul Madidi, cité par radiookapi.net, toutes les parties ont présenté leurs arguments au cours de cette audience. Pour la défense, il y a lieu de remettre Jean-Pierre Bemba en liberté, parce qu’elle estime que le risque de fuite n’a jamais existé et les charges contre lui ont changé. En revanche, l’accusateur estime que le prévenu devrait rester en détention.


Selon ses avocats, le sénateur Jean-Pierre Bemba a souhaité être accueilli dans ces pays pour des raisons diverses. Par exemple, en Belgique, pour ses propriétés, ses comptes bancaires et aussi parce que ses enfants y sont scolarisés. Ou encore, en France, pour ses liens sociaux importants. [...]"


Voir l'article:


1. "Liberté provisoire : le sort de J.P. Bemba sera connu le 10 juillet" - LP/MCN - 1er juillet 2009 http://mediacongo.net/show.asp?doc=12958


Voir également:


2. "CPI : Jean-Pierre Bemba, audience publique sur la demande de la liberté provisoire" - Radio Okapi - 29 juin 2009 http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=23833


3. "CPI: la défense de Jean-Pierre Bemba a demandé sa remise en liberté" - AFP - 29 juin 2009 http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jIQr1_t5p6_mwYdcXxUP8WoEnUeA
3. "La CPI examine la possibilité de remettre en liberté Jean-Pierre Bemba" - Afrik.com - 30 juin 2009
http://www.afrik.com/breve16660.html

 
4. "Belgique, France ou Portugal: Bemba sur le chemin de la liberté !" - La Prospérité (RDC) - 1er juillet 2009
http://www.laprosperiteonline.net/show.php?id=1756&rubrique=La%20Une

(2) La Défense de Bemba veut le voir en liberté


i. “Selon Paul Madidi, chargé de communication de la Cpi en Rdc, au cours de l’audience, toutes les parties ont présenté leurs arguments. Pour la défense, il y a lieu de remettre Jean Pierre Bemba en liberté, parce qu’elle estime que le risque de fuite n’a jamais existé et les charges contre lui ont changé. En revanche, l’accusateur estime que le prévenu devrait rester en détention [...]”


“Il faut rappeler que la séance de lundi entre dans le cadre de la procédure normale à la Cour pénale internationale qui veut qu’après une année de détention d’un prévenu, les juges procèdent à l’analyse de la possibilité d’accorder à ce dernier une liberté provisoire. Et les avocats du président du Mlc ont plusieurs fois introduit cette requête auprès de la cette haute juridiction qui l’avait toujours rejetée.”


Voir l’article:

1. "Cpi : Jean-Pierre Bemba, très bientôt la décision pour ou contre sa libération provisoire" - Radio Okapi - 30 juin 2009 http://www.digitalcongo.net/article/59215


ii. “L'avocat de Jean-Pierre Bemba a demandé la remise en liberté de son client, accusé de crimes imputables à sa milice en Centrafrique de 2002 à 2003. L'accusation craint que l'ancien vice-président de la RDC, s'il recouvre la liberté, tente de fuir [...]”


"Il y a lieu de remettre Jean-Pierre Bemba en liberté", a déclaré son avocat, Me Aimé Kilolo, lors d'une audience sur le maintien en détention de l'ancien vice-président de la RDC [...]”

"Nous ne sommes plus en face d'un criminel qui a commis personnellement des crimes atroces mais d'une personne qui aurait dû prendre plus de mesures pour empêcher des crimes commis par des tiers", a-t-il dit [...]”


“En cas de libération, Jean-Pierre Bemba souhaite être accueilli par la Belgique, le Portugal ou la France. Il possède notamment des propriétés et des comptes bancaires en Belgique où ses enfants sont scolarisés, et a des "liens sociaux importants" en France, selon Me Kilolo.”

"Le risque de fuite, allégué par le bureau du procureur, n'a jamais existé", a affirmé l'avocat, selon lequel Jean-Pierre Bemba est prêt à comparaître volontairement devant la CPI.”


Voir l’article:


i. "Bemba pourrait être remis en liberté" - AFP - 30 juin 2009


http://www.jeuneafrique.com/Article/DEPAFP20090630103844/-CPI-Pierre-Bemba-mandat-d-arret-crimes-contre-l-humanite-Bemba-pourrait-etre-remis-en-liberte.html

III. AUTRES DEVELOPPEMENTS


(1) Décès à Bruxelles du sénateur congolais Bemba Saolona


"Le sénateur congolais Jeannot Bemba Saolona, père de l'ancien vice-président Jean-Pierre Bemba, est décédé dans la nuit de mercredi à jeudi à l'hôpital Saint-Jean de Bruxelles, où il avait été conduit après un malaise dans la soirée, a rapporté l'agence congolaise de presse (ACP).

Cet ancien homme d'affaires, qui fut longtemps président de la confédération patronale zaïroise, était âgé de 67 ans.


Lundi, il avait encore assisté à La Haye à l'audience de la Cour pénale internationale (CPI) qui devait statuer sur une demande de libération provisoire introduite par la défense de son fils, Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République et président du Mouvement de Libération du Congo (MLC, une ex-rébellion muée en parti politique). [...]"


Voir l'article:


1. "Décès à Bruxelles du sénateur congolais Bemba Saolona" - 7sur7 - 2 juillet 2009
 
http://www.7sur7.be/7s7/fr/3007/Bruxelles/article/detail/913694/2009/07/02/Deces-a-Bruxelles-du-senateur-congolais-Bemba-Saolona.dhtml
 
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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:


La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.



Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :


Cour Pénale Internationale (CPI)


P.O Box 19519


2500 CM La Haye


Pays -Bas

 

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