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29 juin 2009 1 29 /06 /juin /2009 20:18




CPI  Audience publique sur la détention de Jean Pierre Bemba

 

29 juin 2009 – La Cour pénale internationale (CPI) a tenu lundi une audience publique afin d'entendre les parties avant de rendre une décision sur la détention de Jean-Pierre Bemba, comme le prévoit le Règlement de procédure et de preuve de la Cour.

Le règlement de la Cour impose qu'« au moins chaque année » une audience sur la détention de l'accusé avant le procès soit tenue. En ce qui concerne M. Bemba, le délai d'un an indiqué dans la règle 118-3 expirera le 3 juillet 2009. La décision des juges sera rendue à un stade ultérieur.

La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a confirmé le 16 juin certaines des charges portées par le Procureur à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo pour des crimes commis sur le territoire de la République centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

La CPI a ainsi jugé qu'il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs de croire que Jean-Pierre Bemba Gombo est pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire, des crimes de meurtre constituant un crime contre l'humanité, de viol constituant un crime contre l'humanité, de meurtre constituant un crime de guerre, de viol constituant un crime de guerre et de pillage constituant un crime de guerre.

 

CPI: la défense de Jean-Pierre Bemba a demandé sa remise en liberté

 

LA HAYE (AFP) - lundi 29 juin 2009 - 18h00 - La défense de l'ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes commis par sa milice en Centrafrique, a demandé lundi sa remise en liberté devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.

"Il y a lieu de remettre Jean-Pierre Bemba en liberté", a déclaré son avocat, Me Aimé Kilolo, lors d'une audience sur le maintien en détention de l'ancien vice-président de la RDC.

La CPI avait ordonné, le 15 juin, le jugement de M. Bemba en sa qualité de "chef militaire" pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique, entre octobre 2002 et mars 2003.

M. Bemba, arrêté à Bruxelles en mai 2008 en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI et transféré à La Haye début juillet 2008, "avait été privé de liberté parce qu'il existait des motifs raisonnables de croire qu'il était impliqué dans ces crimes", a affirmé Me Kilolo.

"La situation a changé depuis", a assuré l'avocat, selon lequel les charges retenues par le procureur dans l'acte d'accusation ont été "réduites significativement" par la décision de la Cour.

"Nous ne sommes plus en face d'un criminel qui a commis personnellement des crimes atroces mais d'une personne qui aurait dû prendre plus de mesures pour empêcher des crimes commis par des tiers", a-t-il dit.

En cas de libération, Jean-Pierre Bemba souhaite être accueilli par la Belgique, le Portugal ou la France. Il possède notamment des propriétés et des comptes bancaires en Belgique où ses enfants sont scolarisés, et a des "liens sociaux importants" en France, selon Me Kilolo.

"Le risque de fuite, allégué par le bureau du procureur, n'a jamais existé", a affirmé l'avocat, selon lequel M. Bemba est prêt à comparaître volontairement devant la CPI.

Pour l'accusation, une remise en liberté de M. Bemba entraînerait "un risque substantiel qu'il se soustraie à la justice", grâce notamment à son "réseau d'influence", car il "fait face à une peine privative de liberté de longue durée".

 

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