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23 juin 2009 2 23 /06 /juin /2009 20:22





 

Bemba-Patassé, jonction pas obligatoire

(7sur7.cd 23/06/2009)

 Ouverture du dossier contre Patassé. Jonction des affaires pour la fluidité de la procédure sur base du principe de la bonne administration de la justice. Couverture sous le sceau de la légalité. Responsabilité individuelle, intermédiaire et conjointe... La CPI jouerait la carte de sa crédibilité.

Confusion. Le mot n’est peut-être pas indiqué pour exprimer le dernier revirement dans l’affaire le procureur général de la CPI vs Jean-Pierre Bemba. Les avocats de Bemba se réjouissent que les charges retenues contre leur client aient été dégonflées et revues à la baisse par la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale - CPI. La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme - FIDH - partie civile au procès se félicite quant à elle. D’aucuns affirment qu’il faut ouvrir un dossier contre Patassé, l’appréhender et faire une jonction entre les deux affaires avant de juger Bemba. Sur ce, il y a lieu de croire que le renvoi du sénateur RD-congolais devant un juge serait une aberration judiciaire tant que l’ancien chef d’Etat centrafricain, Ange-Félix Patassé, qui avait le commandement des troupes sur le terrain et ses hommes de main ne seront pas arrêtés pour être jugés. Sur la base de cet argumentaire, certains plaident pour l’émission d’un mandat d’arrêt contre Félix Patassé, l’hôte des troupes du Mouvement de libération du Congo - MLC - venues le secourir contre une tentative de coup d’Etat menée par l’actuel chef d’Etat centrafricain François Bozizé.

«La FIDH appelle le bureau du procureur à poursuivre ses enquêtes dans la perspective d’engager des poursuites contre d’autres présumés responsables des crimes commis lors du conflit de 2002/2003 tant parmi les rebelles que parmi les loyalistes», recommande la Fédération. Cette sollicitation porte les germes d’un renversement imminent de la situation.

Bozizé, Patassé,... dans la ligne de mire

 A lire entre les lignes, l’on comprend qu’au même moment que la FIDH se félicite de la tournure prise par cette affaire, surgit cette autre demande qui se dessine en filigrane et veut que Patassé se retrouve à son tour devant la barre et Bozizé avec lui. De son côté, Bemba continue à clamer son innocence et considère que son renfort à Patassé n’a été qu’un appui à un chef d’Etat élu en situation de légitime défense. Vrai. Mais, nul n’ignore que la guerre, surtout sa cousine la rébellion, est une négation par excellence des droits de l’homme. Ceci ne déroge quiconque a commis des crimes imprescriptibles de répondre de ses actes. En tant que rebelle, les actes posés par Bemba, dans un sens comme dans un autre, ne sont pas couverts du sceau de la légalité, estiment des juristes. Même si certains d’entre eux trouvent la procédure biaisée tant que les chefs des opérations militaires sur le terrain, dont le commandant suprême Patassé, continuent de courir les rues. Pourtant, les Statuts de Rome sont clairs en ce qui concerne la responsabilité. Outre la responsabilité individuelle, ils définissent la responsabilité conjointe et celle intermédiaire.

 Des interprétations abondent

Dans la cas d’espèce, Bemba est tombé sous le coup de la responsabilité intermédiaire - pour des faits commis par autrui. En droit, dans sa composante de responsabilité civile, autrui est compris parfois comme un enfant mineur pour un parent tuteur, les préposés - élèves - pour leur maître, les militaires répondant devant chef... La décision de la chambre préliminaire II de la CPI est claire : Bemba sera jugé «en tant que supérieur hiérarchique des crimes commis par ses troupes». Moralité, cette réalité ne dédouane pas Patassé qui a une responsabilité individuelle ou conjointe avec le même Bemba du fait que les troupes envoyées par le chairman du MLC l’ont été à sa demande et mises sous commandement de l’armée centrafricaine. Dans ce même ordre d’idées, l’on ne doit pas perdre de vue que l’institution de la CPI obéit à la logique qui veut décourager les seigneurs de guerre. «Si les seigneurs de guerre sont mis hors d’état de nuire, il n’y aura pas des troupes sur le terrain», explique un juriste à AfricaNews. Il reconnaît que cela consacre quelque peut l’impunité, mais la violence pourra être éradiquée. Un peu plus loin, l’interlocuteur d’AfricaNews prévient que les tenants du pouvoir ne doivent pas dormir sur leurs lauriers.

El Béchir dans l’oeil du cyclone. Le cas du Soudanais El Béchir est très illustratif.

 Car, les immunités de poursuites ont été cassées par les Statuts de Rome et justifient la raison d’être de la CPI. Bozizé qui, à l’époque des faits, était un chef rebelle devrait s’attendre, tôt ou tard, à l’ouverture d’une action judiciaire contre sa personne. La seule difficulté résiderait dans la collaboration des Etats non signataires - des Statuts de Rome - qui ne reconnaissent pas l’autorité de la CPI. Si El Béchir, le président du Soudan tarde à être appréhendé et si Laurent Nkunda s’est précipité sur le Rwanda, c’est parce que ces pays ne sont pas signataires des Statuts de Rome. Bozizé dont le pays est signataire risque de voir l’épée de Damoclès rester suspendue sur sa tête et pourrait un jour se retrouver dans les cellules de la CPI. Son ancien rival, Patassé, même s’il brandit son argumentaire d’ancien chef d’Etat élu se trouvant en situation de légitime défense face à une rébellion au moment de la commission des faits, est poursuivable devant la CPI. Le seul malheur pour Bemba, est que des ONGs, dont certaines financées par le régime de Bangui, avaient constitué des dossiers costauds qui risquent de sceller à jamais son sort. Ce que d’aucuns ignorent c’est le fait que les juges, après avoir reçu un dossier ficelé par un magistrat, pour le cas d’espèce, le procureur Ocampo, ont la liberté - sur base des éléments présentés - de confirmer, requalifier ou disqualifier les chefs d’accusations.

Plaidoyer pour Bemba

Le chairman du MLC, n’est donc pas encore quitte et la procédure devra suivre son cours normal. Il appartient aux conseils de Bemba, dont Me Pierre Legros, de préparer la défense de leur client au lieu de brandir les arguments du genre: «la chambre préliminaire II de la CPI a dégonflé presque complètement les charges retenues par le parquet». Il est question d’une requalification des chefs d’accusation. Les questions auxquelles il faut répondre -pour ne pas donner l’impression que les ONGs qui ont agi en Centrafrique ont été instrumentalisées- sont celles de savoir quelle est la part de responsabilités de chacun dans cette affaire? Pourquoi s’était-on précipité d’arrêter Bemba en laissant Patassé humer l’air frais? A quand la constitution d’un dossier en bonne et due forme contre Patassé et Bozizé ou la Lybie tant il est vrai que les troupes envoyées en rescousse aux autorités centrafricaines ont été habillées par le pays de Moamar Kadhafi qui leur avait fourni armes et munitions?

Que de questions qui restent encore sans réponses.

Alain NKOY NSASIES africanews





 

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