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19 juin 2009 5 19 /06 /juin /2009 01:21







 BANGUI, République Centrafricaine, June 16, 2009/African Press Organization (APO)/ — La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) se félicite de la décision rendue hier par la Cour pénale internationale (CPI), confirmant les charges à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et le renvoyant devant une chambre de première instance pour jugement.


« Les victimes centrafricaines ont attendu bien longtemps pour que l’un des présumés responsables des crimes les plus graves perpétrés pendant le conflit en 2002/2003 réponde de ses actes devant la justice. Certaines sont mortes entre temps, d’autres sont atteintes par le VIH, nombreuses ont été victimes de la stigmatisation, exclues du cercle familial et de la vie sociale.  La décision de la CPI leur redonne l’espoir que justice sera faite pour les crimes atroces qu’elles ont subis » a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.


Dans sa décision, la Chambre préliminaire II a considéré que les éléments de preuve fournis par le Procureur de la CPI, permettent d’affirmer qu’il y a des motifs substantiels de croire que Jean-Pierre Bemba est responsable, en tant que supérieur hiérarchique des crimes commis par ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) opérant en RCA, à savoir des meurtres, viols et pillages, actes constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

La décision relève notamment que M. Bemba serait pénalement responsable des milliers de viols commis par ses troupes. La FIDH avait en effet dénoncé à de nombreuses reprises le caractère massif et généralisé de la perpétration de crimes sexuels lors du conflit de 2002/2003.


La FIDH rappelle qu’il est impératif que les communautés concernées  soient informées de cette décision et de ses conséquences aussi vite que possible, et appelle ainsi au renforcement des activités de sensibilisation en RCA, encore peu nombreuses depuis l’ouverture de l’enquête en mai 2007,  considérant aussi que le procès contre Jean Pierre Bemba pourrait avoir lieu dans les mois à venir. La sensibilisation des populations locales est en effet indispensable pour que celles-ci comprennent et s’approprient les mécanismes de la justice internationale en usant le cas échéant de leur droit à participation, et pour que les procédures de la CPI aient un impact véritable au niveau national.


Par ailleurs, la FIDH appelle le Bureau du Procureur à poursuivre ses enquêtes dans la perspective d’engager des poursuites contre d’autres présumés responsables des crimes commis lors du conflit de 2002/2003, tant parmi les rebelles que parmi les loyalistes. Ceci est essentiel pour affirmer l’impartialité de la politique pénale du Procureur et répondre aux droits de toutes les victimes à la justice. Elle appelle également le Bureau du Procureur à continuer de surveiller la situation dans le nord du pays, afin de déterminer si des enquêtes doivent être ouvertes pour les crimes qui y ont été commis.


Rappel des faits :


Lors du coup d’Etat du Général François Bozizé contre le gouvernement d’Ange-Félix Patassé, entre octobre 2002 et mars 2003, le Président Patassé avait fait appel aux troupes de Jean-Pierre Bemba, chef du MLC en République démocratique du Congo (RDC), afin de repousser les éléments rebelles. A cette occasion, des crimes graves ont été commis à l’encontre de la population civile centrafricaine.

Dès 2003, la FIDH a transmis tous les ans, au terme de chacune de ses missions en RCA, des informations sur les crimes relevant de la compétence de la CPI et sur le manque de capacité et de volonté des juridictions centrafricaines à poursuivre de tels crimes. Le 22 décembre 2004, l’Etat centrafricain lui-même avait saisi la CPI.

Le Procureur de la CPI n’a répondu à ces demandes d’intervention qu’en mai 2007, ouvrant une enquête sur la situation en RCA. Lors de l’annonce de l’ouverture de l’enquête, il a déclaré qu’il se concentrerait tout particulièrement sur les crimes sexuels commis dans ce pays.


Jean-Pierre Bemba
, ancien vice-président et actuel sénateur de la RDC, a été arrêté en Belgique le 24 mai 2008 sous mandat d’arrêt délivré par la CPI, le 23 mai 2008. Il a été transféré au centre pénitentiaire de la CPI, à La Haye, le 3 juillet 2008. Conformément au statut de la CPI, une audience dite « de confirmation des charges » s’est déroulée du 12 au 15 janvier 2009. Au cours de cette audience, le Procureur a présenté les éléments de preuve dont il dispose pour prouver les charges qu’il avait retenues à l’encontre de Jean-Pierre Bemba.


SOURCE :
International Federation of Human Rights (FIDH)

 

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