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17 juin 2009 3 17 /06 /juin /2009 01:54





 

par Didier Samson

16/06/2009 RFI  à 12:17 TU

La Cour pénale internationale vient d’ordonner le renvoi devant la justice de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo et surtout président du Mouvement de libération du Congo (MLC). Il avait été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités bruxelloises, qui exécutaient un mandat délivré par la CPI.

Les premières comparutions de Jean-Pierre Bemba ont lieu du 12 au 15 janvier 2009 au siège de la CPI, à La Haye, où le leader congolais s’est vu notifier les charges retenues contre lui. Elles concernent essentiellement les exactions commises en Centrafrique par ses troupes entre 2002 et 2003. En effet,  les soldats du MLC avaient volé au secours du président de la République centrafricaine, Ange-Félix Patassé, qui se disait menacé par un coup d’Etat.

Les troupes congolaises avaient été accusées de viol, de crimes de meurtre et de pillage lors de leur expédition en terre centrafricaine. Les accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre avaient été retenues contre leur chef, Jean-Pierre Bemba. Mais lors des audiences de confirmation des charges, les avocats du leader congolais ont rejeté toute responsabilité de leur client dans les crimes commis par ses troupes. Au contraire, ils tiennent pour responsable l’ancien président centrafricain que les troupes du MLC avaient secouru. Selon les avocats, la mise à disposition de troupes, dans le cadre d’un accord, n’implique pas la responsabilité de Jean-Pierre Bemba, mais plutôt celle de leur hôte.

Le tribunal n’a pas retenu ces arguments et a confirmé la responsabilité pénale de Jean-Pierre Bemba en qualité de chef militaire. Selon les juges, suffisamment de preuves existent et justifient les accusations contre le patron du MLC. Toutefois, sa responsabilité pénale dans les tortures et atteintes à la dignité de la personne a été rejetée. Le tribunal n’a pas encore fixé de date pour le procès de Jean-Pierre Bemba.

 

Béatrice Lefrapère

Conseillère spéciale du procureur de la CPI

« C’est la première fois que la responsabilité du supérieur hiérarchique est invoquée devant la Cour pénale internationale, mais également devant les autres tribunaux pour les crimes de violences sexuelles. »

 

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