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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 20:51


 

Le président centrafricain on le sait, est très fasciné par les escrocs et prétendus hommes d’affaires, les anciens légionnaires reconvertis en mercenaires comme le dénommé Dietrich alias Demba décédé en 2008 à Paris, et autres personnages sulfureux tel que l’Indo-Pakistanais Saifee Durbar qu’il a été jusqu’à nommer par décret vice-ministre des affaires étrangères et de la coopération de son pays. Pendant son séjour parisien où il préparait le renversement de Ange Félix Patassé, Bozizé s’est aussi fait un ami dans ce même milieu, un certain Armand Iannarelli, ancien légionnaire qui a bourlingué en Algérie, au Biafra, en Angola et reconverti dans le mercenariat. D’après nos investigations, ce monsieur aurait été recruté dans un premier temps par les brasseries Castel de Bangui qui sont également actionnaires dans la société sucrière locale SUCAF, pour s’occuper de la filière des importations frauduleuses de sucre dans laquelle excellent certains commerçants d’origine libanaise de la place. L’appétit venant en mangeant surtout s’agissant du sucre, sans doute avec l’appui de son ami Bozizé, le mercenaire a eu l’idée de monter la société de détection des importations frauduleuses (SODIF), pour soi-disant détecter non seulement les importations mais aussi les exportations frauduleuses en général, toutes marchandises confondues (sucre, bois, etc…). Se rappelant aux bons souvenirs parisiens de Bozizé, voilà notre Iannarelli transformé en super douanier. (Voir le Protocole d’Accord secret qu’il a signé, pourquoi en seulement six exemplaires comme mentionné au bas du document, avec le ministre des finances de l’époque, Emmanuel Bizot, un autre beau frère de Bozizé, actuellement ministre des Eaux et forêts du gouvernement Touadéra 2).


 
Les dispositions prévues dans le protocole d’accord ont été taillées de telle sorte que la SODIF, société unipersonnelle comme par hasard limitée à la seule personne d’Armand Iannarelli, devient dans les faits et la pratique, une direction générale des douanes parallèle à celle de l’Etat centrafricain qui est de fait aux ordres de la SODIF. Iannarelli s’ingère de plus en plus grossièrement et ouvertement dans le travail des douaniers nationaux. Il a recruté de nombreux indicateurs qui le renseignent et  devance les véhicules en provenance de Douala à la frontière pour escorter les camions jusqu’à Bangui afin de les contrôler dans des entrepôts non agrées, c’est-à-dire qui n’ont pas une autorisation du Ministre des Finances.


 
Selon nos informations,
les recettes découlant des multiples contrôles effectués par la SODIF échappent totalement à l’administration des douanes. Progressivement, ce sont les douaniers qui deviennent sa bête noire. Parfois, Iannarelli n’hésite pas à les humilier publiquement  et même à menacer de les dénoncer à Bozizé qui est « son ami », ceux qui osent contester ses ordres. Toujours selon les affirmations de certains douaniers que nous avons interrogés, c’est d’ailleurs généralement avec Bozizé que ce super douanier qu’est Iannarelli partage son butin résultant des nombreux contrôles qu’il effectue qui portent souvent sur plusieurs dizaines voire de centaines de millions de F CFA. En clair c’est Bozizé lui-même qui lui a confié cette mission dans leur intérêt bien compris. On peut aisément deviner le manque à gagner de l’Etat centrafricain empoché par Bozizé et son ami mercenaire. Lorsque l’on sait que ce sont les rentrées fiscalo-douanières qui constituent la plus grande part des recettes de l’Etat centrafricain, on peut comprendre que celles-ci soient toujours désespérément faibles et mesurer par la même occasion le caractère criminel des activités du mercenaire Armand Iannarelli et son ami président de la République. Après le cuisant échec de la réforme de l’administration des douanes ainsi que la triste et lamentable expérience du guichet unique de Douala  confié à un truand béninois, le gouvernement centrafricain a vraiment touché le fond avec les amitiés coupables du président Bozizé.
 

Forts de leur prédation à la douane, Armand Iannarelli et Bozizé veulent maintenant monter une SARL de boulangerie-pâtisserie, la « Boulangerie, Pâtisserie de Bangui » (BPB) pour laquelle Iannarelli a sollicité dès le 9 janvier 2009 un agrément à Mme la ministre du commerce et de l’industrie. Le capital social de cette entreprise est de 5.000.000 F CFA. Il envisage de fournir aux Centrafricains une meilleure qualité de pain. Iannarelli compte importer 18.250 tonnes de farine de blé par an et 4.000 tonnes d’huiles végétales, 30 tonnes de beurre pour la viennoiserie, 4 tonnes de chocolats, 30 tonnes de sel, 10 tonnes de levures, 10 tonnes d’améliorants et autres. Il a sollicité et sans doute obtenu également l’autorisation du département du commerce pour l’importation avec 8 % de réduction de 60.000 tonnes de farine, quatre fois plus que les besoins annuels de la RCA, en vue de faire du négoce à Bangui et dans les environs. En clair, c’est la fin de la concurrence. Le coût total des investissements qu’Iannarelli compte réaliser s’élève à 565.000 euros, soit 370.640.000 F CFA selon nos informations. Il n’y a aucun doute que sans le soutien, la complicité et le parapluie de Bozizé, Iannarelli ne peut s’amuser à vouloir ainsi marcher sur les plates bandes d’une filière, l’importation de la farine de blé où les commerçants libanais étaient en situation de quasi monopole. Les choses vont désormais s’inverser comme pour le sucre où c’est Iannarelli and co, qui a le monopole. C’est de la boulimie. Qu’est-ce qui pourra les arrêter ?


Il y a lieu de rappeler que lorsqu’il fut chef d’état major des Faca, Bozizé avait fait main-basse sur tout un kit de boulangerie laissé par les militaires français (EFAO) après leur départ du camp Leclerc de Bouar. C’est son fils Francis qu’il avait chargé de s’en occuper à l’époque. Celui-ci faisait le louer par des commerçants libanais et en tirait de juteux profits qui ont servi à son père à préparer ses projets de coup d’Etat et de rébellion.

 

Ci-dessous, le texte du protocole d’accord signé et secrètement gardé par les deux parties signataires

 

 PROTOCOLE D’ACCORD

 

Le gouvernement centrafricain représenté par le Ministre des Finances et du Budget ci-dessous après désigné par le Gouvernement centrafricain

D’une part,

Et

La société de détection des importations et exportations frauduleuses, société unipersonnelle à responsabilité limitée (SURL) au capital de cinq millions de francs CFA (5.000.000 F CFA) Société de droit centrafricain représentée par son Directeur général ci-après désigné la société SODIF

D’autre part,

Considérant la volonté du Gouvernement de sécuriser ses recettes douanières en luttant contre les exportations et importations frauduleuses, conformément aux engagements pris avec les partenaires au développement ;

Les parties conviennent de ce qui suit :


Objet du présent Protocole d’accord


Article 1er :
Le Gouvernement centrafricain confie à la Société SODIF une mission de détection de la fraude relative à l’ensemble des importations et des exportations.


Obligations du Gouvernement centrafricain


Article 2 :
Le Gouvernement centrafricain s’engage à collaborer avec la Société SODIF en lui fournissant l’appui nécessaire à l’accomplissement de sa mission sur toute l’étendue du territoire.

L’appui du Gouvernement centrafricain à l’activité de la SODIF concerne les contrôles sur le terrain et porte sur :

-          La régularité au regard des Textes en vigueur en République centrafricaine et des Accords spécifiques réglementant les importations et exportations y compris les exportations de bois.

-          Le contrôle physique et documentaire (documents douaniers, commerciaux, de transports…)

-          Le contrôle du bon fonctionnement des bases de surveillances installées aux frontières ;


Article 3
 : Le Gouvernement garantit à la SODIF :

-          La libre circulation et l’entière mobilité sur toute l’étendue du territoire à l’exception des zones militaires ;

-          Que le personnel ainsi que les matériels roulants et les moyens de communication ne feront l’objet d’aucune entrave, sous réserve de celles légalement justifiées et ayant pour but de prévenir ou de contrôler des atteintes à la sûreté de l’Etat.

 

 Obligations de la SODIF

 

Article 4 : La société SODIF s’engage à mettre systématiquement à la disposition des autorités compétentes, notamment les Ministres en charge des Finances, tous les renseignements, informations et résultats des investigations relatives aux importations et exportations frauduleuses.

 

Article 5 : Pour chaque mission, les moyens matériels, les frais de transport et les indemnités de déplacement sont à la charge de la SODIF et de l’Etat (moyen roulant et personnels).

 

Modalités de collaboration

 

Article 6 : Les procédures de contrôle, de constatation et de répression des fraudes relèvent de la compétence des Administrations des Douanes, des Impôts en matière de réglementation douanière et fiscale et des Directions corporatives pour ce qui relève des activités règlementées par des codes particuliers.

 

Article 7 : Dans tous les cas de mission conjointe SODIF et Administration, les agents de l’Administration sont placés sous l’autorité opérationnelle de la SODIF accompagnés des autorités des douanes, des impôts et/ou des Ministères concernés.

 

Article 8 : La SODIF reste dans le domaine précis du contrôle des importations et exportations frauduleuses un prestataire de service pour le compte de l’Etat. Dès lors, elle percevra une rémunération fixée à 33% du montant des pénalités infligées aux fraudeurs qu’elle aura détectés.

 

Article 9 : La SODIF a le pouvoir de recouvrement de sommes qui sont dues à l’Administration à quelque titre que ce soit et reverser la part qui est réservée à l’Etat. De même, l’existence de la société SODIF ne doit pas entraver les activités des sociétés de surveillance des importations et des  exportations (BIVAC), mais néanmoins une bonne collaboration entre les deux (2) prestataires.

 

Articla 10 : L’Administration doit dès la constatation de la fraude engager une procédure d’urgence afin de traiter le dossier en priorité. L’Administration informe la société SODIF des suites à l’infraction, la SODIF doit entériner la décision.

 

Article 11 : le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects et le représentant de la SODIF sont chargés de l’application du présent protocole d’accord.

La société SODIF présentera au Ministre des Finances chaque fin de semestre

 

Article 12 : En cas de besoin, la SODIF peut requérir l’assistance de la force publique.

 

Exonération

 

Article 13 : La SODIF est exonérée de toutes taxes durant l’exécution de son mandat.

 

Durée

 

Article 14 : Le présent Protocole prend effet dès sa signature par les deux parties ayant conclu pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction.

 

Article 15 : L’une ou l’autre partie se réserve le droit de dénoncer le présent Protocole d’Accord moyennant un préavis écrit. Cette dénonciation prend effet trois mois après notification.

 

Article 16 : Tout litige dans l’exécution du présent Protocole d’Accord qui ne serait pas résolu à l’amiable sera du ressort des Tribunaux centrafricains.

 

Fait à Bangui, le 28 avril 2008 en six exemplaires

 

 

Pour la société SODIF                                            Pour le Gouvernement centrafricain

Le Directeur Général                                              Le Ministre des Finances et du Budget

 

 

Armand IANNARELLI                                             Emmanuel BIZOT

 

 

 

 

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