Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Sommaire

  • : centrafrique-presse
  • centrafrique-presse
  • : informations générales sur la république centrafricaine et l'Afrique centrale
  • Contact

Recherche

Liens

14 mai 2009 4 14 /05 /mai /2009 16:31




Par KongoTimes 14 mai 2009


On s’achemine vers une clarification dans l’affaire qui oppose Jean-Pierre BEMBA au procureur de la Cour Pénale Internationale conjointement avec les familles des victimes au sujet des crimes que les troupes du M.L.C. avaient commis à Bangui entre les mois d’octobre 2OO2 et mars 2OO3. Après avoir rejeté la responsabilité pénale personnelle de l’accusé faute des preuves suffisantes, la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale a récemment demandé au procureur de requalifier les faits pour établir la responsabilité pénale du président du MLC en sa qualité de chef suprême des forces ayant opéré dans la capitale centrafricaine. Ainsi donc, la chambre préliminaire III de la Cour Pénale Internationale est suffisamment édifiée par les deux parties au procès et va répondre par une décision au plus tard le 24 juin prochain. Soit elle confirme les charges contre l’accusé, soit elle prononce un non-lieu, soit elle demande encore une fois au procureur de chercher d’autres éléments de preuve.


La défense de Jean-Pierre BEMBA, par l’entremise de l’un de ses avocats en l’occurrence Me NKWEBE Liris, vient de déposer ses conclusions qui, d’une manière générale, s’efforcent de détruire les arguments de l’accusation en sa basant sur une série d’éléments tirés du Droit International, des dépositions de certains hauts responsables de l’armée centrafricaine, de la jurisprudence internationale et surtout d’un accord régional, le Conseil de Sécurité des Nations Unies entendu.


 
A signaler aussi que la défense a relevé plusieurs contradictions sur les dates avancées par le procureur, le caractère vague et imprécis de certains chefs d’accusation, ce qui a fait dire à la défense que de ce fait le document de notification des charges tel que modifié et présenté par le procureur « est attentatoire au droit à un procès équitable ». Tout en rappelant que le MLC disposait d’une armée de vingt mille hommes, la défense note cependant qu’à la demande du gouvernement légitime de la République Centrafricaine, Jean-Pierre BEMBA avait envoyé 3 bataillons, soit 1.5OO hommes pour faire face à la rébellion déclenchée par le général François BOZIZE. La question en droit est celle de savoir, souligne la défense, qui était le supérieur hiérarchique de ces trois bataillons opérant sur le terrain à partir du 2O octobre 2OO2 jusqu’au moment de leur retrait intervenu le 15 mars 2OO3.

Par la même occasion, la défense a interrogé les principes universels du Droit International et plus particulièrement le droit à la légitime défense prévu à l‘article 51 de la Charte des Nations Unies qui permet à tout Etat souverain de faire appel à des troupes étrangères lorsque sa sécurité interne est menacée. C’est ainsi que la mise à la disposition du gouvernement centrafricain du contingent des 1.5OO hommes par l’administration du MLC a entraîné la ré subordination de ces troupes à l’Etat Major Général centrafricain et au commandant suprême des forces armées de ce pays, à savoir le président Ange-Félix PATASSE.

Cette disposition est confirmée par le général centrafricain Ferdinand BOMBAYAKE, directeur de la sécurité présidentielle qui a reconnu que le président PATASSE disposait, par délégation, du pouvoir et de l’autorité sur les troupes que le MLC avait mises à la disposition de son gouvernement légitime. En d’autres termes, c’est à tort que le procureur a retenu la responsabilité pénale du leader congolais, car les trois bataillons ne dépendaient plus de la chaîne de commandement du MLC mais bien du président Ange-Félix PATASSE et de son gouvernement ainsi que de l’Etat Major Général de l’armée centrafricaine. Cela, d’autant que J.P. BEMBA n’a jamais mis ses pieds à Bangui.

Il y a donc absence de subordination entre lui et les 1.5OO hommes ayant opéré en Centrafrique. La jurisprudence internationale à la rescousse de J.P. BEMBA La Cour Internationale de Justice avait déclaré qu’un Etat est fondé de recourir à un autre Etat et même à un groupe rebelle pour l’assister pour faire valoir son droit d’auto-défense.

Dans la même lancée, dans l’affaire ayant opposé la Bosnie Herzégovine contre la Serbie et Monténégro, la même cour a reconnu qu’en droit international, les actes des personnes, groupes ou entités, mis par un Etat à la disposition d’un autre Etat ne peuvent être attribuables à l’Etat fournisseur si ces groupes, entités et personnes agissent pour le compte de l’autorité subsidiaire dont ils dépendent. Pour autant, soutient la défense, tous les instruments juridiques internationaux militent en faveur du droit de la légitime défense d’un Etat dont la sécurité intérieure est menacée. Il s’agit notamment de la Charte des Nations Unies, des nombreuses résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU, de la Convention de Vienne sur le droit des traités, de la Charte de l’Union Africaine et surtout du Statut de Rome qui a donné naissance à la Cour Pénale Internationale.

En répondant à l’appel de l’Etat centrafricain en butte avec une rébellion, le MLC devrait en principe être félicité. Ironie du sort, c’est le chef de cette rébellion qui a saisi la Cour Pénale Internationale pour accuser le chef du MLC d’avoir commis, par ses troupes, des crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Le flou manifeste dans le nouveau document des charges. Il y a d’abord des chefs d’accusation qui allèguent des crimes commis contre des victimes non identifiées et à des dates non précisées, ensuite d’autres crimes ne se limitent pas aux crimes réellement allégués.

On note aussi des allégations se rapportant à des dates contradictoires qui ne peuvent pas tomber dans la période de temps couverte par les chefs d’accusation. Bref, ce nouveau document de notification des charges, soutient la défense, ne permet pas à l’accusé de bénéficier d’un procès équitable et juste. Or, le droit de la défense est sacré, étant donné que selon le Tribunal International Pénal sur la Yougoslavie « l’identité de la victime fait partie des renseignements valables pour la préparation des arguments de la défense et si l’accusation est en mesure d’identifier nommément les victimes, elle devait le faire ». 

J.P. Bemba a répondu à un accord international Autant le leader du MLC n’a jamais mis ses pieds à Bangui, autant il est établi que c’est en exécution d’un accord régional CENSAD-COMESA appuyé par l’Organe Central de l’Union Africaine lors de sa 8ème session au niveau ministériel tenue du 26 au 27 janvier 2OO2 que les trois bataillons du mouvement rebelle congolais avaient été dépêchés à Bangui. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies en avait été informé et pris acte.


 
La question qui saute aux yeux est celle de savoir comment pourrait réagir le procureur Moréno Ocampo au cas où les troupes rwandaises qui avaient pris part aux opérations conjointes pour la traque des éléments des FDLR avaient commis des crimes contre l’humanité sur le territoire congolais. Va-t-il lancer un mandat d’arrêt à charge du président rwandais ? D’autant qu’il est établi que ces troupes avaient été placées sous le commandement de l’Etat Major Général de l’armée congolaise.


 
Par ailleurs, a rappelé la défense, l’administration du MLC avait saisi le représentant de la force onusienne accréditée à Bangui pour lancer des enquêtes sur des allégations des crimes contre l’humanité qu’auraient perpétrés des éléments des trois bataillons précités. Une fois les troupes revenues au pays ou du moins dans la partie occupée par la rébellion, un procès avait été diligenté pour sanctionner ceux des militaires qui avaient été reconnus coupables des actes des viols et de vandalisme dans les quartiers situés au Nord de la capitale centrafricaine.

 

Castro

 
Published By www.KongoTimes.info

 

Partager cet article

Centrafrique-Presse.com - dans Dossiers