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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008 01:34

 

 


(Désiré-Israel Kazadi)

 

Dans les rues de Kinshasa, les gens ne manquent pas de partager leurs avis – parfois contraires – sur le sort de Jean-Pierre Bemba, fondateur du Mouvement de libération du Congo (MLC) transféré en juillet dernier à la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerres et crimes contre l’humanité. Plus précisément, l’ancien chef rebelle congolais est soupçonné de meurtres, de viols et de tortures commis entre 2002 et 2003 sur le territoire de la République centrafricaine (RCA), lors de l’intervention de ses troupes venues soutenir l’ancien président Ange-Félix Patassé dans sa lutte contre la rébellion menée par François Bozizé, désormais chef de l’Etat reconduit à cette fonction par la voix des urnes en 2005. Mais le sort de l’ancien candidat malheureux à l’élection présidentielle congolaise de 2006 fait l’objet de commentaires au sein de la communauté judiciaire de Kinshasa, qui se divise sur le sens à donner à l’article 28 du statut de Rome établissant la responsabilité des chefs militaires et supérieurs hiérarchiques. Pour certains juristes, la CPI a respecté la procédure tandis que d’autres estiment le recours a l’article 28 dans l’affaire Bemba non fondé.

Me Gentil Kasimu Bin Nasibu qui suit cette affaire depuis le début, est un expert du Programme justice internationale de l’Association pour la renaissance des droits humains au Congo, une ONG locale. Il pense que la responsabilité de M. Bemba est engagée dans la mesure où il aurait « décidé d’envoyer ses troupes en Centrafrique sachant qu’elles risquaient d’y commettre des crimes ». L’avocat souligne par ailleurs que le supérieur hiérarchique, selon le statut de Rome, peut être poursuivi pour « les ordres qu’il a donnés ou même pour n’être pas intervenu alors que ses subalternes commettaient des crimes ». Me Kasimu conclue que Bemba devrait être poursuivi pour les crimes attribués à ses forces en territoire centrafricain.

Le professeur Nyabirungu, avocat à la CPI et au tribunal pénal international pour le Rwanda basé à Arusha en Tanzanie, partage le point de vue de son confrère, tout en refusant de s’exprimer concrètement sur le cas de M. Bemba. A propos de l’article 28, il explique que « cette disposition concerne des personnes qui n’ont pas commis directement des crimes et, à la limite, qui n’étaient pas la au moment ou ceux-ci étaient perpétrés, mais qui exercent une autorité ou un contrôle effectif sur les personnes qui ont matériellement exécuté ces crimes. » Avis contraires Les avis donnés ci-dessus ne font cependant pas l’unanimité dans les milieux des juristes et des organisations des droits de l’homme. Richard Bondo, président de l’Ong locale Avocats sans frontières Congo interprète l’article 28 autrement : « Envoyer des troupes dans un pays tiers implique que celles-ci seront sous le commandement militaire du pays hôte ».

D’après Me Bondo, la « logique » de la responsabilité pénale du chef hiérarchique ne tient pas en ce qui concerne M. Bemba. L’activiste estime que Bemba n`était pas à Bangui au moment des faits et conclut que « les responsables qui devraient être poursuivis sont les autorités militaires centrafricaines, dont dépendaient directement les hommes de Bemba ». «La logique d’imputer la responsabilité à Jean-Pierre Bemba n’est juridiquement pas fondée » complète Maitre Eley Lofele, avocat au barreau de Kinshasa. Il fait allusion au mandat d’arrêt émis le 23 mai dernier selon lequel le « chairman » serait « pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’autres personnes » de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. « Comment expliquer que le supposé co-auteur soit arrêté alors que l’auteur principal n’est pour l’instant pas inquiété ? », s’interroge ce pénaliste en soulignant qu’a l’époque des faits, Bemba était en droit de répondre à l’invitation d’un chef d’Etat élu. Pour Germain Kambinga, haut cadre chargé de la communication au MLC, celui qui reste son chef ne faisait pas partie de la chaine de commandement de l’armée centrafricaine.

Aime Kilolo, avocat de Bemba, observe que son client n’est pas poursuivi pour avoir participé comme auteur ou coauteur à des actes de viols, de pillages et de tortures mais pour avoir maintenu ses 2400 hommes en RCA, bien qu’il ait eu connaissance des actes qui leur étaient imputes. L’avocat du « chairman » explique qu’en janvier 2003, ce dernier avait envoyé une lettre au représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en RCA, Lamine Cisse, pour lui demander l’ouverture d’une enquête internationale sur les accusations dont ses troupes étaient l’objet. Cette demande n’a jamais été suivie d’effets, jusqu’à ce que la CPI entame officiellement ses poursuites en 2008. « Les troupes du MLC transférées en RCA ont été placées sous le commandement de l’état-major de l’armée centrafricaine. On peut donc se poser la question de savoir si, de jure ou de fait, les actes commis lors de cette expédition relèvent bien de la responsabilité de M. Bemba » s’interroge Me Kilolo.

Sur le plan pénal, la réponse lui semble claire : c’est non. Ce debat intervient à quelques jours des audiences publiques programmees à partir du 8 décembre à La Haye, au cours desquelles les juges décideront de confirmer ou non les charges retenues par le procureur de la CPI Luis Moreno Ocampo contre Jean-Pierre Bemba et d’éventuellement renvoyer celui-ci devant la chambre de premiere instance pour y être jugé.

2008-11-25

 
Source :
http://www.lepharerdc.com/www/index_view.php?storyID=6880&rubriqueID=10

 

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