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15 octobre 2008 3 15 /10 /octobre /2008 17:01




APA Bangui 2008-10-15 (Centrafrique) Le Président de l’Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), M. Jean Jacques Démafouth, a menacé, mercredi à Bangui, de saisir la Cour constitutionnelle, afin d’invalider la loi d’amnistie générale promulguée lundi dernier par le président centrafricain François Bozizé.

«Nous allons utiliser les moyens de droit pour rendre illégale cette loi en saisissant la Cour constitutionnelle», a déclaré M. Démafouth au cours d’un entretien avec APA, qualifiant de «non évènement» la promulgation de la loi d’amnistie générale par le chef de l’Etat centrafricain.

«C’est une loi qui veut réduire à néant les efforts déployés par la communauté internationale et le président Bongo pour nous amener vers la paix à travers le dialogue politique inclusif», a-t-il dit.

La loi d’amnistie générale des personnalités, militaires et responsables civils des groupes rebelles, promulguée lundi dernier par le président Bozizé, quinze jours après son adoption par le parlement, le 29 septembre, notifie l’arrêt des poursuites engagées, pour atteinte à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale ainsi que pour d’autres infractions connexes, contre les responsables et les membres des groupes politico-militaires se trouvant sur le territoire national ou en exil.

Le texte, qui prend effet pour compter du 15 mars 2003 jusqu’à la date de promulgation, exige, entre autres, la restitution des armes et engins de guerre détenus par les combattants des groupes rebelles, le cantonnement, le désarmement et la reconversion des ces derniers, dans un délai de soixante (60) jours, à compter de la date de promulgation, sous peine de nullité.

Au cours de son entretien avec APA, le président de l’APRD a estimé qu’une loi d’amnistie est impersonnelle et fait référence à des faits précis dans une période donnée. «Son interprétation doit être claire et précise», a-t-il souligné.

M. Démafouth a fait savoir que son mouvement continuera de respecter le cessez-le-feu mais ne procèdera ni au cantonnement ni au regroupement de ses combattants jusqu’à ce que la loi portant amnistie générale soit modifiée et ramenée au texte initial adopté par la commission des lois de l’assemblée nationale.

Il a appelé à une réunion urgente de la communauté internationale et du comité de suivi des accords de paix, pour démontrer au gouvernement centrafricain que le mécanisme d’un programme de démobilisation, de désarmement et de reconversion des membres des mouvements de rébellion après les accords de paix ne peut se faire dans un délai de deux mois.

«Si le Gouvernement ne veut pas aller au dialogue, nous allons nous concerter avec les autres forces politiques de notre pays pour faire ce dialogue», a-t-il dit.

 La promulgation de la loi d’amnistie générale devrait déboucher sur la tenue du dialogue politique inclusif, forum réclamé par tous les Centrafricains, parce que représentant une solution susceptible de sortir le pays de la crise militaro-politique.

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique