Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Sommaire

  • : centrafrique-presse
  • centrafrique-presse
  • : informations générales sur la république centrafricaine et l'Afrique centrale
  • Contact

Recherche

Liens

14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 16:47





APA Bangui 14/10/2008 - (Centrafrique) Le président centrafricain François Bozizé a promulgué lundi la loi d’amnistie générale des personnalités, militaires et responsables civils des groupes rebelles, a constaté APA.

Promulguée quinze jours après l’adoption de son projet par le parlement centrafricain, le 29 septembre dernier, la loi d’amnistie notifie l’arrêt des poursuites engagées pour atteinte à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale ainsi que des infractions connexes, contre les responsables et les membres des groupes politico-militaires se trouvant sur le territoire national ou en exil.

Le texte qui prend effet pour compter du 15 mars 2003 jusqu’à la date de promulgation concerne, entre autres, l’ancien président centrafricain Ange Félix Patassé, le président de l’APRD, Jean Jacques Démafouth, et M. Martin Koumtamadji, ainsi que les co-auteurs et complices pour détournement des deniers publics, assassinat et complicité d’assassinat.

«Sont exclus de la présente loi d’amnistie, les incriminations visées par le Statut de Rome, notamment le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et tout autre crime relevant de la compétence de la Cour pénale internationale», ajoute le texte, précisant qu’en «cas de récidive, toutes infractions confondues, les effets de la présente loi seront anéantis d’office à l’égard des personnes concernées.

«Sous peine de nullité, les bénéficiaires de la présente loi d’amnistie impliqués directement ou indirectement en qualité de commanditaires dans la propagation de la violence et des actions militaires à travers les groupes de rebellions sont tenus de faire mettre fin aux violences, de faire cesser le feu immédiatement et sans condition.

Ils sont également tenus de faire restituer tous les armes et engins de guerre par les combattants et de les faire soumettre aux mécanismes de cantonnement, de désarmement et de reconversion dans un délai de soixante (60) jours, à compter de la date de promulgation», avertit le document.

«Les bénéficiaires de la présente loi d’amnistie qui continueront d’être en intelligence avec une quelconque autres actions de rébellion perdent le bénéfice de cette loi et seront interdits de l’exercice de toute activité politique pendant une période de 10 ans de mise à l’épreuve», souligne le texte.

L’adoption de la loi d’amnistie par le parlement centrafricain avait entraîné des dissensions auprès des protagonistes de la crise centrafricaine.



Ndlr Centrafrique-Presse : Promulguée ou non, cette loi n'est pas consensuelle et ne reflète point l'esprit et la lettre des discussions et de l'Accord de paix global de Libreville. Bozizé a tout fait pour qu'elle soit contestée dès son adoption, créant inutilement des problèmes politiques autour afin de continuer à jouer la montre puisqu'il ne veut pas du dialogue politique inclusif. Qu'il la promulgue ou pas ne change rien au fond des choses.




Partager cet article

Centrafrique-Presse.com - dans Politique