Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Sommaire

  • : centrafrique-presse
  • centrafrique-presse
  • : informations générales sur la république centrafricaine et l'Afrique centrale
  • Contact

Recherche

Liens

5 octobre 2008 7 05 /10 /octobre /2008 02:42




 

Bangui, 4 oct 08 (C.A.P) - L'image de la République centrafricaine se détériore chaque jour davantage. Elle est à la hauteur de celle du soudard qui prétend la diriger. Le 6e sommet des chefs d’Etats et de gouvernements des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) réuni à Accra au Ghana du 2 au 4 octobre 2008 ne l’a pas démenti.

 

 Selon des informations de sources crédibles, la forte délégation centrafricaine qui y a pris part était conduite par le premier ministre Faustin Archange Touadéra représentant son président Bozizé - qui a dû renoncer à y aller lui-même sans doute fatigué qu’il est de son périple new yorkais et son fiasco bruxellois – et était composée de plusieurs collaborateurs du premier ministre, de la ministre du commerce Mme Béatrice Emilie Epaye, de Léopold Samba venu de l’OMC en Suisse, de Abel Sabonou chargé d’affaire de l’ambassade de la RCA à Bruxelles et de certains fonctionnaires du ministères des affaires étrangères.

 

Lorsque le chef de la délégation centrafricaine a voulu prendre la parole en plénière à Accra, il s'est vu la refuser brutalement par la présidence de séance, la République centrafricaine étant sous sanction sans doute pour n’être pas à jour de ses cotisations. Dès lors, on se demande bien sur le bien-fondé du déplacement de cette pléthorique coûteuse délégation.

 

C'est regrettable d’en arriver là. C’est à croire avant de quitter Bangui ces braves gens ne préparent pas leur mission et ne pensent qu’à se précipiter sur les frais de mission pour voyager. Sur le chemin du retour, Faustin Touadéra et sa suite remonteront tranquillement vers Paris où ils attendront à l’hôtel le prochain et unique vol hebdomadaire d’Air France pour Bangui, le tout sur le bon dos du trésor centrafricain.

 

 

Ndlr Centrafrique-Presse :

 

Retour sur les dispositions de l’Accord de Cotonou concernant les droits de l’Homme

 

En réalité, ce n’est pas seulement pour non paiement de ses cotisations que l’Etat centrafricain doit être sanctionné par les ACP/UE. Devant le refus de Bozizé d’aller résolument vers la tenue du dialogue politique afin de restaurer durablement la paix en Centrafrique et compte tenu des violations massives et continuelles des droits de l’homme par le régime de Bangui, il devrait tomber sous le coup des dispositions de l’article 96 de l’Accord de Cotonou dont il avait déjà fait l’objet peu après le coup d’Etat du 15 mars 2003.  

Il y a lieu de rappeler ici quelques unes de ces dispositions. Le régime de Bozizé réunit à nouveau toutes les conditions pour que l'Union européenne soit saisie en vue d'ouvrir une consultation avec le gouvernement centrafricain pour "dialogue politique" conformément à l'Accord de Cotonou.
 

 

Le Dialogue politique (Titre II de l’Accord)

 

L’accord de Cotonou reconnaît qu’un « environnement politique garantissant la paix, la sécurité et la stabilité, le respect des droits de l’Homme, des principes démocratiques et de l’Etat de droit et la bonne gestion des affaires publiques, fait partie intégrante du développement à long terme3. »

L’article 8 de l’Accord prévoit l’existence d’un dialogue politique régulier entre les parties. Ce dialogue porte sur la définition des objectifs de développement mais aussi sur une « évaluation des évolutions relatives aux droits de l’Homme, des principes démocratiques, de l’Etat de droit et à la bonne gestion des affaires publiques4 ». Il est précisé que les organisations régionales et sous régionales ainsi que les représentants des sociétés civiles sont associés à ce dialogue.

L’article 9 présente les termes de référence du dialogue politique notamment en ce qui concerne le respect par les parties des obligations internationales en matière de protection des droits de l’Homme. « Les parties s’engagent à promouvoir et protéger toutes les libertés fondamentales et tous les droits de l’Homme, qu’il s’agisse des droits civils et politiques ou économiques, sociaux et culturels. L’égalité entres les hommes et les femmes est réaffirmée dans ce contexte ».

 

La procédure de consultation et de sanction (article 96 de l’Accord)

 

L’Accord de Cotonou prévoit un régime d’examen approfondi et de sanctions lorsqu’une partie déroge au respect des droits de l’Homme, aux principes démocratique et à l’Etat de droit. L’article 96.2.a) permet d’engager des « consultations » lorsqu’une partie considère qu’une autre à manqué aux obligations découlant du respect des droits de l’Homme. Les consultations portent principalement sur les mesures prises ou à prendre par la partie concernée afin de remédier à la situation.

En cas de refus de consultation, si celle-ci ne conduit pas à une issue acceptable ou en cas d’urgence particulière (cas exceptionnels de violations graves des droits de l’Homme, des principes démocratiques et de l’Etat de droit qui ne requièrent pas l’instauration d’une consultation préalable) des « mesures appropriées » peuvent être prises5. L’Accord ne détaille pas l’éventail des mesures appropriées. Il mentionne simplement que ces mesures « doivent être arrêtées en conformité avec le droit international et doivent être proportionnelles à la violation ». Seule la suspension de la coopération est notifiée comme étant l’ultime recours.

Conformément à l’article 96 de l’Accord de Cotonou, 11 procédures de consultation ont été engagées depuis 2000 à l’égard des Comores, de la Côte d’Ivoire, d’Haïti, des Fidji, du Liberia, du Zimbabwe, de la République centrafricaine, de la Guinée Conakry, du Togo et la de Guinée Bissau.

Les raisons invoquées pour l’établissement des consultations sont de trois ordres : «Coup d’Etat », « processus électoral imparfait » et « violations des droits de l’Homme, des principes démocratiques et de l’Etat de droit ». Les sanctions sont diverses : gel de nouveaux projets de coopération ; suspension de l’aide budgétaire directe ; redistribution des fonds au bénéfice de la population civile ; suspension totale de l’aide économique. La levée des sanctions est toujours conditionnée au respect des droits de l’Homme.

8 procédures de consultations engagées récemment donnent lieu à des ajustements de la coopération dans les pays suivant : Haïti, Côte d’Ivoire, République centrafricaine, Togo, Zimbabwe, Guinée Conakry, Guinée Bissau, Liberia. Concernant le Zimbabwe, la coopération est totalement suspendue.

Les propositions de la partie ACP s’articulent principalement autour des thèmes du dialogue politique, en particulier la mise en oeuvre des clauses concernant les éléments essentiels et les procédures de consultation au titre des articles 96 et 97. Sur la base de lexpérience acquise en matière de consultations, la partie ACP estime quil faut indiquer plus clairement les conditions de passage du dialogue institué par larticle 8 aux consultations prévues par les articles 96 et 97.

 

 

3 Cf. Préambule et article 9 de l’Accord de Cotonou

4 Article 8.4 de l’Accord de Cotonou

5 Article 96.2.a)

 

Partager cet article

Centrafrique-Presse.com - dans Politique