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30 septembre 2008 2 30 /09 /septembre /2008 14:42




APA - Bangui 2008-09-29 (Centrafrique) Le parlement centrafricain a voté lundi le projet de loi portant amnistie générale des personnalités civiles, militaires et des groupes rebelles auteurs d’infractions passibles de poursuites devant les juridictions nationales.

Sont concernés par le nouveau de loi, les éléments des forces de défenses et de sécurité, les autorités civiles et militaires impliqués dans des opérations de maintien de l’ordre et de la défense du territoire.

Les actes concernés sont ceux intervenus dans la période post 15 mars 2003. Le texte couvre les Centrafricains et les groupes politico-militaires en exil sur le territoire, durant la période considérée et pour des infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale ainsi que des infractions connexes.

Ainsi, l’ancien Président Ange Patassé, le ministre Jean Jacques Démafouth et Koumtamadi Martin, allias Abdoulaye Miskine, jusque là poursuivis par la Justice centrafricaine, pour détournement de dénier public, assassinat et complice d’assassinat, bénéficient des effets de la loi d’amnistie.

Sont exclus, en revanche, les cas visés par le statut de Rome notamment les actes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ou tout autre crime relevant de la Cour Pénale Internationale (CPI).

La loi stipule qu’en cas de récidive, les effets de la présente seront anéantis d’office, exposant les coupables à la reconduite contre eux, des dispositions, qui étaient en vigueur avant l’amnistie. Il en découlera la reprise de la procédure, qui avait été engagée.

(…) les bénéficiaires de la présente loi d’amnistie « impliqué directement ou indirectement en qualité de commanditaire dans la propagation de la violence et des actions militaires à travers les groupes de rébellion, sont tenus de mettre fin aux violences et de faire cessez-le feu immédiatement sans condition", selon le texte de loi.

En outre, aux termes de la même loi, toutes les personnes visées ont obligation de "faire restituer toutes les armes, les munitions et engins lourds, et de les faire soumettre à un mécanisme de désarmement démobilisation et de réinsertion dans un délai de 60 jours à compter de la promulgation de la présente loi ».

A l’issue du vote du nouvel projet de loi d’amnistie générale, l’opposition démocratique a vidé l’hémicycle. 72 députés sur 73 votants ont adopté le projet de loi d’amnistie.

 Le 1er Août dernier, l’Assemblée Nationale avait été convoquée en session extraordinaire pour examiner et adopter trois projets de loi d’amnistie générale, devant déboucher sur la tenue du dialogue politique inclusif, après la signature de l’accord global de paix le 21 juin dernier à Libreville.

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Centrafrique-Presse.com - dans DIALOGUE INCLUSIF