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29 septembre 2008 1 29 /09 /septembre /2008 23:49

MEMORANDUM relatif aux solutions politiques de sortie de crise politique en République Centrafricaine et pour la stabilité politique en Afrique Centrale

A l’attention de Leurs Excellences,

El Hadj Omar BONGO ONDIMBA,
Président de la République Gabonaise,
Médiateur de la CEMAC de la crise centrafricaine,

Mu’ammar KADHAFI,
Guide de la Grande Jamahiriya,
Médiateur de la zone CEN-SAD,
Les Chefs d’Etat de la CEMAC


INTRODUCTION


Le présent Mémorandum de la Coordination Politique de l’A.F.D.C est adressé à l’attention des personnalités sus nommées et à toutes les bonnes volontés qui se sont toujours impliquées dans la recherche de solutions de sortie de crise dans notre pays : l’Union Européenne, la France, les Etats-Unis et la République Populaire de Chine.

Le Mémorandum dresse l’état des lieux de la dégradation de la situation politique, économique et sécuritaire de la République Centrafricaine, dont le Président BOZIZE en porte la lourde responsabilité, et propose ses solutions de sortie de crise, au travers d’un Dialogue Politique véritablement Inclusif.

La Coordination Politique de l’A.F.D.C exhorte toutes les personnalités précitées à rester mobilisées en faveur d’une paix durable en République Centrafricaine. Elle formule le vœu que ce Mémorandum puisse bénéficier de leur soutien pour la paix juste et la stabilité politique de la sous région d’Afrique Centrale.


- I -
Du retour à l’ordre constitutionnel normal
à la résurgence des crises politico militaires

Le 11 Juin 2005, à l’issue des élections présidentielle et législatives, l’ordre constitutionnel normal a été rétabli, mettant fin à la Transition après le renversement, par les armes, du régime du Président Ange Félix PATASSE, le 15 Mars 2003, par le Général François BOZIZE.

Les centrafricains, épuisés depuis 1996/97 par la succession de onze années de crises politico-militaires, fort coûteuses en vies humaines, désireux de tourner les pages sombres de cette période, avaient massivement accordé leurs suffrages au Président BOZIZE, comme étant l’homme capable d’apporter des solutions immédiates à la crise sociale et à l’insécurité dont ils souffraient.

Avec une écrasante majorité à l’Assemblée Nationale, 75 députés sur 105, une opposition fragilisée par les élections, d’importantes richesses naturelles : diamant, or, fer, uranium, pétrole, bois et produits agricoles d’exportation, le Président BOZIZE bénéficiait d’une confortable marge de manoeuvre pour conduire à bonne fin sa feuille de route de cinq ans : l’éradication de l’insécurité, le redressement économique et la reconstruction nationale.

Mais il n’aura fallu que moins d’une année pour voir l’édifice se fissurer avec l’apparition, en 2006, de deux rébellions armées :

- Le 29 janvier 2006, l’A.P.R.D. (Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie) attaque la ville de PAOUA, dans le Nord-Ouest donnant le prétexte à la Garde Présidentielle d’y mener de terribles représailles contre les populations : destruction de milliers de villages, exécutions sommaires provoquant leur exode massif en brousse ou vers les pays limitrophes.

- Le 30 octobre 2006, la ville de BIRAO, dans le Nord-Est, subit l’attaque de l’U.F.D.R (Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement), prenant le contrôle de plusieurs villes avant d’être stoppée par les Forces Armées Centrafricaines (F.A.C.A) appuyées par la Force Multinationale de la CEMAC et l’Armée Française, à l’entrée d’une grande ville minière à deux jours de BANGUI la capitale.

Les centrafricains, passé le moment de surprise, ont refusé d’apporter un soutien franc au Président BOZIZE, en raison de la poursuite de la politique d’exclusion, l’aggravation de la misère populaire et les atteintes graves et répétées aux droits de l’homme par sa Garde Présidentielle.

Face au risque du dérapage d’une situation devenue potentiellement porteuse de tous les dangers et contre laquelle le Président BOZIZE semblait manquer de solutions crédibles de sortie de crise, les partenaires au développement de la République Centrafricaine invitèrent le pouvoir à opter pour le Dialogue Politique et Inclusif, dont il en accepta le principe le 31 Décembre 2006.


- II -
Le Dialogue Politique Inclusif : pour quelles solutions ?

De l’avis des observateurs avisés de la vie politique centrafricaine, y compris les mieux disposés à l’égard du régime du Président BOZIZE, la dégradation de la situation générale du pays tient en grande partie à la politique d’exclusion marquée par la promotion à des postes de responsabilité de personnalités peu qualifiées, cause majeure du déficit de compétence dans la conduite des affaires de l’Etat.

Ce constat est d’autant peu discutable que l’aggravation de la crise sociale ne doit rien aux rebellions armées qui opèrent dans les zones, n’affectant pas les échanges extérieurs de la République Centrafricaine et l’exploitation des richesses naturelles, en dehors des grandes préfectures agricoles de l’OUHAM PENDE, de la NANA-GRIBIZI dans le Nord-Ouest et la VAKAGA au Nord-Est.

L’économie centrafricaine paie, par sa déliquescence, le prix de déficit de compétence au sein de l’exécutif et des Institutions Démocratiques, victimes de la préférence familiale et régionaliste et l’affairisme effréné des dirigeants.

Un bref état des lieux permet de mesurer la gravité des problèmes auxquels le Dialogue Politique Inclusif doit apporter des solutions crédibles, avec une thérapeutique radicale, capable de sortir les populations de l’enfer de la misère.

-1- au plan politique :

- Monopole des neveux et du clan présidentiel sur tous les rouages de l’Exécutif, des Entreprises et Offices Publics, l’assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle et les Institutions politiques et financières de la CEMAC (exemple, les nominations des cadres centrafricains à la CEMAC et à la BEAC, à l’occasion du dernier Sommet de la CEMAC en 2008, à Yaoundé).

- Confiscation, par la brutalité de la Garde Présidentielle, de tous les acquis démocratiques prévus par la Constitution du 27 Décembre 2004, notamment ceux autorisant les citoyens à appuyer leurs revendications politiques et sociales par des manifestations pacifiques.


-2- au plan économique :
- Affairisme effréné visant l’enrichissement rapide du clan .

- Dilapidation impunie des ressources du Trésor Public et des revenus du bonus miniers, 23 milliards de F. CFA depuis 2005, ( le tiers des arriérés de salaires des Agents de l’Etat) gérés sans contrôle par le Ministre des Mines, ainsi que les revenus de la forêt et des licences de téléphonie mobile.

- Création de structures douanières, avec des contrats léonins comme le Guichet Unique de Douala et la Cité Lumière KNK.

- Harcèlement fiscal des opérateurs économiques pour éponger les colossaux découverts bancaires de l’Etat vis à vis des banques commerciales, réduisant leurs marges d’investissements productifs.

- Accumulation des arriérés de salaires des Agents de l’Etat, 41 mois de retard, sans compter les pensions et les bourses, malgré près de 150 milliards de F. CFA d’aides de la CEMAC, la France, l’Union Européenne et la République Populaire de Chine.


-3- au plan sécuritaire :

- Généralisation de l’insécurité sur toute l’étendue du territoire, alors que le Président BOZIZE, Général 5 étoiles, cumule les fonctions de Ministre de la Défense depuis sa prise de pouvoir le 15 mars 2003.

- Concentration de l’essentiel des moyens opérationnels d’intervention au profit de la Garde Présidentielle, mettant les Forces armées dans l’incapacité de faire face aux moindres périls extérieurs. En mars 2008, les rebelles ougandais de la L.R.A de Joseph KONY, ont occupé, pendant près de deux semaines, la ville d’OBO, à l’Est du pays, sans que les militaires centrafricains ne viennent les en chasser.

Ils ont quitté la région après l’avoir copieusement pillée, emportant des filles de 12 ans comme cuisinières et esclaves sexuelles et les garçons, incorporés de force comme combattants.


-4- Pouvoirs Législatif, Judiciaire et Juridictionnel :

Hormis quelques Magistrats courageux qui, au péril de leur vie, luttent pour empêcher la mise du Pouvoir Judiciaire sous tutelle de la Présidence de la république, l’Assemblée Nationale et la Cour Constitutionnelle agissent en instruments dociles des basses œuvres politiques du Général BOZIZE.

.
- III -
De la Table Ronde du Dialogue Politique Inclusif


A – Des Préalables

Les Institutions Républicaines créées par la Constitution du 27 Décembre 2004 sont solides et équilibrées, donnant à leurs dirigeants les outils indispensables de contrôle et de sanctions de l’Exécutif, suffisants pour porter un coup d’arrêt à toute dérive de gestion.

Mais hélas, elles ne s’en servent pas.

Aussi, la Table Ronde du Dialogue Politique Inclusif se doit-elle de consacrer le véritable changement qualitatif au sommet de l’Exécutif, en remédiant au grave déficit de compétence dans la conduite des Affaires de l’Etat à l’origine des mauvais choix politiques du Président BOZIZE et à l’inefficacité de l’action gouvernementale.

Fort de ce qui précède, le Dialogue Politique Inclusif doit être organisé sous trois préalables :

1 - Le Dialogue Politique Inclusif doit se constituer en Assises Nationales de Salut Public et se tenir à l’extérieur de la République Centrafricaine..

2 - Les Résolutions doivent revêtir la force de Traités Internationaux et devenir immédiatement exécutoires.

3 - Limitation du quota de participants à des personnalités qualifiées et représentatives de leurs entités.


B – Des Résolutions exécutoires

I – Au niveau Exécutif


• 1) Création d’un Conseil Politique Restreint (C.P.R.) dans le cadre de la Constitution du 27 Décembre 2004 :

Le Conseil politique Restreint, composé de trois (3) Membres, est l’Organe d’orientation politique de Décision de l’exécutif pour une durée à définir.

Le Conseil Politique restreint a pour mission :
 de veiller à ce que les nominations et promotions au sein de l’Exécutif respectent le principe de l’impartialité de l’Etat au niveau de la Présidence de la République, le Gouvernement, dans l’Administration, les Conseils d’Administration et les Directions Générales des Entreprises et Offices Publics, en vue d’asseoir une politique capable d’assurer le mieux-être social des populations..

 d’approuver au préalable toutes nominations ou promotions aux Hautes Fonctions de l’Etat.


• 2) Formation d’un Gouvernement de Consensus National sur la base des critères de compétence et d’intégrité.

Le gouvernement aura en charge, entre autres priorités, de procéder aux modifications de certaines dispositions du Code Electoral adopté pendant la Transition, le juste découpage électoral et organiser les futurs scrutins en commençant par les élections municipales, législatives puis présidentielle, sur une période de trois ans.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, détermine et conduit la politique de la Nation et nomme à tous les emplois civils, après Avis du Conseil Politique Restreint.


• 3) Création d’une Commission de la Haute Fonction Publique chargée d’élaborer le profil/poste des cadres pouvant être nommés dans la Haute Administration


• a) Des Mesures d’Amnistie

Les Mesures d’Amnistie pour des faits liés à la rébellion armée ou d’apaisement, comme l’abrogation des Arrêts à « caractère politique » de la Cour Constitutionnelle après 2005, seront examinées et adoptées au cours des Assises Nationales et doivent devenir immédiatement exécutoires.


• b) De l’avenir des cadres civils et militaires des rébellions

Les Assises Nationales définiront les critères d’intégration des cadres civils et militaires des différents groupes armés dans la vie politique et les Forces Armées, le désarmement et la démobilisation et les mesures financières relatives aux indemnités pour la cessation des hostilités.


• c) Au niveau sécuritaire

1 - Création d’un Comité National de Restructuration des Forces de Défense et de Sécurité. Il aura la charge d’exploiter les Recommandations des Etats Généraux de la Défense Nationale de 1996, de la Commission Défense et Sécurité du Dialogue National de 2003, avec l’appui de la Force Multinationale de la CEEAC (MICOPAX) et les Conseillers avisés des militaires des pays amis.

2 - Création d’un Conseil National de Sécurité, placé sous l’autorité directe du Conseil Politique Restreint.


• d) Au niveau économique

1 - Lancement d’un Appel d’Offre pour le choix d’un partenaire pour la gestion du Guichet Unique de Douala et affectation au sein de la structure de professionnels de la Douane et des Impôts.
- Renforcement des check points au niveau des postes frontaliers des douanes : Beloko, Gamboula, Bang, Nola et le Guichet Unique de Pointe-Noire au Congo Brazzaville.

2 - Création d’un Port Sec sur le territoire national.

3 - Lancement d’un Audit sur la gestion des bonus miniers et forestiers, les revenus de vente des licences de téléphonie mobile.

4 - Sécurisation des zones de production agro-pastorale pour favoriser le retour des agriculteurs et éleveurs dans leurs régions d’origine.

5 - Relance des cultures d’exportations (coton, café et tabac) et appui aux produits vivriers pour la sécurité alimentaire.

6 - Relance immédiate de l’exploitation de toutes les matières premières stratégiques.

7 – Etablissement de partenariat sous régional pour l’exploration et la mise en exploitation du pétrole centrafricain.

8 - Création d’une Commission Nationale pour les Ressources Naturelles devant assurer la transparence des transactions, la surveillance de la délivrance des permis miniers, forestiers et agricoles, et servir de voie de recours, pour les opérateurs des secteurs, face à l’Administration.



• e) Au niveau de la Démocratie

1 - Application intégrale des textes régissant le fonctionnement des partis politiques dans leurs droits et obligations.

2 - Libéralisation des médias, avec la création des radios et télévisions privées offrant une couverture nationale.




II – Au niveau Législatif

- Mise en place d’un nouveau Parlement conforme à un Mandat de Représentation des aspirations du Peuple.


III – Au niveau Judiciaire et Juridictionnel

1 - Le Président du Conseil Politique Restreint est Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

2 - Application intégrale des Recommandations des Etats Généraux de la Justice.

3 - Définition des critères de compétence pour les nominations ou promotions dans la Magistrature.

4 - Abrogation des Lois modifiant la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature promulguée par le Président BOZIZE.

5 - Recomposition de la Cour Constitutionnelle, en conformité avec les dispositions de la Constitution du 27 décembre 2004.


Fait le 18 Septembre 2008



AFDC
Alliance des Forces Démocratiques pour le Changement

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