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20 juillet 2008 7 20 /07 /juillet /2008 19:56



 

Source: pana17/07

 

L'Union africaine (UA) offre au Soudan une chance de survie face à la menace d'un mandat d'arrêt qui plane sur les autorités du pays, l'un des principes adoptés par le Conseil exécutif de l'organisme panafricain mentionnant que la voie la plus efficace en pareil cas de figure est celle des pressions diplomatiques.

 
Il ressort d'un rapport spécial rédigé par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'UA, réuni au sein du Conseil exécutif, la seconde instance la plus puissante de l'organisme continental, que les ministres suggèrent aux Etats africains d'user de l'arme des pressions diplomatiques pour résister à ces genres de mise en accusation.

 
Ce rapport, dont la PANA a obtenu une copie, recommande à tous les pays africains de saisir la Cour pénale internationale (CPI) de tous les conflits liés à leur souveraineté, tout en invoquant le principe de l'immunité diplomatique pour faire échec aux tentatives d'arrêter leurs ressortissants afin de les faire juger en vertu du principe de la compétence universelle.

“Les Etats africains peuvent protester diplomatiquement contre le recours abusif à la compétence universelle par certains Etats, en particulier lorsque l'invocation du droit à la protection diplomatique aurait été mieux indiquée pour traiter les affaires impliquant des ressortissants des Etats concernés”, note le rapport.

 
Le rapport de l'UA avait été élaboré par les ministres africains en charge de la Justice et les procureurs généraux des 53 pays membres de l'organisme panafricain, à la veille du sommet qui s'est tenu les 30 juin et 1 juillet derniers, à Charm el-Cheikh, en Egypte.


Le document suggère aux chefs d'Etat africains sous la menace d'un mandat d'arrêt international d'adopter une démarche différente de celle des Etats-Unis, qui ont déployé ce qu'il qualifie de “politique de négociations et de menaces” mise en oeuvre pour faire échouer les procédures initiées à Bruxelles contre ses hauts responsables.


Le président soudanais, Omar el-Béchir, est menacé d'arrestation si la Cour pénale internationale suit l'avis du procureur général en délivrant un mandat d'arrêt contre lui au motif de génocide et crimes de guerre dans la région du Darfour, dans l'ouest du Soudan.

La déclaration des ministres de l'Union africaine note également que la CPI ne jouit pas d'une compétence automatique, qui suppose l'accord préalable des parties au procès.

Cependant, les Etats africains signataires de la Convention de la CPI sont tenus de faire exécuter les mandats d'arrêt de cette juridiction et de lui remettre toute personne suspecte recherchée pour génocide ou crime contre l'humanité.

 
La notion de compétence universelle, en vertu de laquelle un tribunal siégeant à Bruxelles a demandé l'arrestation et le jugement de Hissène Habré, l'ancien chef de l'Etat tchadien, demeure un sujet très sensible pour les dirigeants africains. Le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, est resté étonnamment calme après la demande de délivrance d'un mandat d'arrêt contre le président el-Béchir, expliquant que son bureau n'a pas l'obligation d'intervenir sur ce dossier.


Dans le communiqué qu'il a rendu public quelques heures après l'annonce, par le procureur général de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, de sa décision de lancer un mandat d'arrêt contre le chef de l'Etat soudanais, le patron de l'ONU insiste sur l'indépendance de la Cour pénale.

 
“Le Secrétaire général a souligné que la CPI est une institution indépendante et que les Nations unies doivent respecter l'indépendance du processus judiciaire”, avait déclaré son porte- parole, dans un communiqué rendu public après l'annonce de la demande du procureur général de la CPI.


Ban Ki-mon a donné l'assurance que l'ONU est déterminée à protéger les populations vulnérables du Darfour et promis de poursuivre les opérations humanitaires dans cette région, opérations grâce auxquelles les secours si nécessaires sont fournis à cette région déchirée par la guerre civile depuis 5 ans. Les autorités soudanaises ont appelé à la clémence à la suite de la menace de délivrance d'un mandat d'arrêt contre son président, réaffirmant que sa volonté d'oeuvrer en faveur de l'instauration de la paix et de la justice dans le Darfour a été prouvée et que ce sont les groupes rebelles qui entravent les pourparlers.


Le Soudan a fait savoir que le mandat d'arrêt va renforcer les rebelles du Darfour dans leur lutte contre le gouvernement, dont la légitimité sera alors remise en cause par la mise en accusation prononcée par la CPI.

 
Khartoum a également souligné que la communauté internationale doit contraindre la CPI à s'interroger sur le sens de son action vis-à-vis de leur chef d'Etat, en prenant en considération les soucis liés à la préservation de la stabilité régionale, notamment la paix difficilement conclue dans le Sud et l'Est-Soudan.

 
Le Soudan a aussi exhorté les Nations unies, la Ligue arabe, la Conférence des Etats islamiques et l'Union africaine à appeler la CPI à renoncer au projet de mise en accusation et d'envoyer un message fort et sans ambiguïté aux mouvements rebelles en leur faisant comprendre que la négociation est la seule voie vers la paix.


Les autorités soudanaises ont fait part de leur conviction que ni l'UA, ni la Ligue arabe et la Conférence des Etats islamiques n'accepteront d'exécuter ce mandat d'arrêt, si jamais il était délivré.

“L'UA, la Ligue arabe et la Conférence islamique ont tous fait part de leur opposition à un éventuel mandat d'arrêt. Je ne sais pas comment ces éléments (CPI) vont le faire exécuter à l'encontre du Soudan”, a déclaré l'ambassadeur soudanais au Kenya, Majok Guandong.

La menace de ce mandat d'arrêt intervient deux semaines à peine après la 11ème session de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA), qui s'est tenue à Charm el-Cheikh, pour se pencher, entre autres questions, sur la notion de compétence universelle.

Le principe de la compétence universelle, l'une des questions les plus controversées qui se posent aux dirigeants africains toujours en poste ou ayant quitté leurs fonctions, accusés de divers crimes contre l'humanité et de complicité de génocide, rend encore plus inextricable les difficultés de mise en oeuvre du traité portant création de la CPI.


Le Soudan ne cesse désormais de rappeler qu'il n'a pas adhéré à la CPI et que, par conséquent, il n'est pas tenu de se plier à un mandat d'arrêt délivré par cette juridiction.

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