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20 juillet 2008 7 20 /07 /juillet /2008 15:25





ASECNA

 

48ème REUNION DU COMITE DES MINISTRES DE TUTELLE

 

MALABO, le 11 JUILLET 2008

 

RESOLUTION N° 2008 CM 48- 9

 

ATTITUDE DU MINISTRE SENEGALAIS DE L' ARTISANAT

ET DES TRANSPORTS AERIENS

 

Le Comité des Ministres de tutelle, réuni à Malabo le 11 juillet 2008,

 

Vu la Convention relative à l'ASECNA signée à Dakar, le 25 octobre 1974, ensemble les statuts de ladite Agence,

 

Après avoir entendu Monsieur Farba SENGHOR, Ministre sénégalais de l'Artisanat et des Transports Aériens, Ministre de tutelle de l'ASECNA, exposer sa version du différend existant entre son Pays et l'Agence,

 

Après avoir exploré toutes les voies susceptibles de conduire à un accord permettant le retour à une situation normale,

 

Exprime sa préoccupation et déplore l'attitude du Ministre de l'Artisanat et des Transports Aériens du Sénégal qui a rejeté toutes les propositions faites et maintenu des exigences inacceptables.

 

Demande au Sénégal de :

 

. mettre fin sans délai à toutes les mesures prises en violation flagrante des règles communautaires, notamment l'accaparement à son profit des redevances communautaires d'atterrissage et de balisage sur l'aéroport International Léopold Sédar SENGHOR de Dakar

 

 

 

. rembourser dans un délai de deux mois les sommes indûment perçues depuis le 10 mai 2008 et qui sont des ressources de la Communauté,

 

Malabo, le 11 juillet 2008

 

                                         Le Président du Comité des Ministres de tutelle

 

                                                            Enrique MERCADER COSTA

 

 

 

 

 

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ASECNA

 

48ème REUNION DU COMITE DES MINISTRES DE TUTELLE

MALABO, le 11 JUILLET 2008

 

RESOLUTION W 2008 CM 48 -12

MESURES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT OU SIEGE DE L'ASECNA ET DES AUTRES SERVICES COMMUNAUTAIRES

 

Le Comité des Ministres de tutelle, réuni à Malabo le 11 juillet 2008,

Vu la Convention relative à l'ASECNA signée à Dakar, le 25 octobre 1974, ensemble les statuts de ladite Agence,

Vu la Résolution N° 2008 CM 48 - 9, relative à l'attitude du Ministre de l'Artisanat et des Transports Aériens du Sénégal,

 

Considérant les déclarations du Ministre dans les médias,


Considérant
l'accaparement au profit du Sénégal des redevances communautaires d'atterrissage et de balisage sur l'aéroport International Léopold Sédar SENGHOR de Dakar,


Considérant
les mesures de réquisition du personnel communautaire de l'Agence sur l'aéroport International Léopold Sédar SENGHOR de Dakar.


Considérant
les mesures dirigées à l'encontre des personnels communautaires non sénégalais de l'Agence, visant à les empêcher d'accomplir normalement leurs tâches, ou les menaces de les déclarer « persona non grata».
 

Constatant l'attitude du Ministre de l'Artisanat et des Transports Aériens du Sénégal qui a rejeté toutes les propositions faites et maintenu des exigences inacceptables,


Constatant
le désaccord persistant entre le Ministre de tutelle du Sénégal et l'ASECNA susceptible de mettre en péril l'existence de l'Agence,


Considérant
la nécessité de préserver les intérêts de l'Agence et de lui permettre d'exercer ses missions dans de bonnes conditions,


Donne
mandat au Conseil d'Administration et à la Direction Générale d'étudier, sous la supervision du Président du Comité des Ministres de tutelle, dans un délai de trois mois les mesures de tous ordres permettant d'assurer en dehors du Sénégal les activités du Siège et des autres installations et services communs à compter du 1er janvier 2009, et d'en rendre compte au Comité des Ministres de tutelle,

 

                                                                                Malabo,  le 11 juillet 2008

 

                                 Le Président du Comité des Ministres de tutelle

 

                                                   Enrique MERCADER COSTA


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Révélation de Farba SENGHOR  ‘L’Asecna a placé 40 milliards de francs Cfa à l’extérieur’

 

Source: walfdjri16/07

 

Le ministre de l’Artisanat et des Transports aériens lève un coin du voile sur la rapport d’audit du cabinet Mazars-France. ‘Si nous jetons un coup d’œil sur les états financiers de 2006 de l’Asecna, nous nous rendons compte que cette agence garde par devers elle 40 milliards de francs Cfa en valeurs mobilières de placement au moment où nos Etats souffrent d’un déficit d’équipements notoire’, a révélé hier M. Farba Senghor au cours d’une conférence de presse. ‘En outre, la totalité de ce montant est placée dans des marchés financiers hors d’Afrique alors qu’elle pouvait être placée dans les marchés de la Cemac ou de l’Uemoa avec des taux beaucoup plus intéressants (7 % contre 3 % en Europe)’, a-t-il dénoncé. Aussi, Farba Senghor a-t-il émis le souhait que cet argent qui appartient aux Etats membres de l’Asecna soit rapatrié et mis au service des économies de ces pays.


Selon lui, de nombreux détournements intervenus au sein des paieries n’ont pas encore amené l’agence à revoir son système de contrôle ainsi que l’ont noté ses auditeurs depuis 5 ans. Aussi, a-t-il demandé la mise en place, sans délai, d’un système de gestion transparente et d’outils de contrôle performant.


Dans le même ordre d’idées, le ministre a aussi mis à nu la violation du code des impôts par l’Asecna. ‘L’Asecna fonctionne au Sénégal en violation du code des impôts en prélevant mais ne reversant pas les impôts sur le revenu du personnel recruté localement. Or l’accord de siège qui le lie au Sénégal stipule clairement que seul le personnel international bénéficie d’un statut diplomatique et est exonéré d’impôts’, a-t-il dénoncé. Selon lui, le préjudice subi par l’administration fiscale sénégalaise est évalué à environ 450 millions de francs Cfa par année compte non tenu de la sous-fiscalisation délibérée du personnel local sénégalais qui représente environ 30 millions de francs Cfa par année. A cet effet, il a rappelé que cette situation expose l’agence à un redressement fiscal.


Farba Senghor a aussi fait état d’un ensemble de dysfonctionnements graves, notamment la violation régulière des règles de passation des marchés. Pour le ministre, tous ces faits ne sont qu’une infime partie des nombreuses récriminations faites à l’agence par le cabinet Mazars-France et qui confortent le Sénégal dans sa position pour une meilleure gestion des ressources matérielles et financières que les Etats membres ont mises à la disposition de l’agence.


Nd. M. GAYE

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