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3 juillet 2008 4 03 /07 /juillet /2008 02:52



 

AMSTERDAM 2 juil 08 (Reuters) - Le parquet de la Cour pénale internationale de La Haye a fait appel de la décision de libérer l'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, premier suspect qu'elle devait juger, ce qui entraîne son maintien en détention.

 

La CPI avait laissé cinq jours au parquet pour interjeter appel, ce qui a été fait immédiatement. "Le besoin de justice pour les victimes au Congo et d'offrir un procès équitable à Thomas Lubanga doivent et peuvent concorder", a déclaré dans un communiqué le procureur général Luis Moreno Ocampo.

 

"La CPI est une institution permanente et internationale. Elle doit se baser sur les règles les plus élevées du droit" Les magistrats du premier tribunal permanent chargé de juger les crimes de guerre, mis en place en 2002, ont décidé le mois dernier de suspendre la procédure contre Lubanga en raison d'un litige sur l'accès de la défense à certaines preuves.

 

Accusé d'avoir enrôlé de force des enfants de moins de quinze ans, Lubanga est détenu à La Haye depuis mars 2006. L'ancien chef de la milice de la province de l'Ituri, dans le nord-est de l'ex-Zaïre, aurait dû comparaître devant les juges à partir du 23 juin.

 

Cependant, face au refus de l'Onu de lever la confidentialité de certains documents essentiels à l'accusation, les magistrats ont interrompu la procédure au motif que le Congolais risquait de ne pas bénéficier d'un procès équitable. Les avocats de l'accusé avaient fait valoir devant le tribunal que la suspension du procès devait conduire automatiquement à sa libération.

 

Carine Bapita Buyangandu, une avocate représentant les victimes, a toutefois prévenu les magistrats de la CPI la semaine dernière que la libération de Lubanga pourrait à nouveau provoquer l'embrasement de l'Ituri.

 

UN REVERS POUR LA CPI

 

La suspension de son procès constitue un revers pour la CPI alors même qu'elle semblait avoir trouvé son rythme de croisière, six ans après son installation. Le refus de l'Onu de divulguer le contenu de certains documents s'explique par la volonté de protéger des sources, dont le témoignage a été recueilli sous le sceau de la confidentialité.

 

Le parquet a fait valoir que les Nations unies avaient accepté que les juges de la CPI puissent avoir accès à la majeure partie des documents mais le magistrat Adrian Fulford a indiqué que le tribunal s'opposerait probablement aux conditions strictes imposées par l'organisation internationale.

 

Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, s'est dit confiant dans le fait que le problème serait réglé dans les semaines à venir et que Lubanga pourrait comparaître en septembre. Des juristes estimaient cependant que les possibilités d'appel risquaient de différer la procédure pendant plusieurs mois.

 

Depuis son installation il y a six ans, la CPI a ouvert des procédures sur des crimes de guerre présumés commis au Congo démocratique, au Darfour soudanais, en Ouganda et en République centrafricaine. Seuls trois suspects sont actuellement détenus, tous ressortissants du Congo démocratique.

Emma Thomasson à Amsterdam, Ingrid Melander à Dakar et Pellet Kipela à Kinshasa, version française Henri-Pierre André, Gwénaëlle Barzic et Guy Kerivel

 

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