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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 01:45

 

 

Observatoire de l’Afrique centrale (OBSAC) samedi le 28 juin 2008

 

Jusqu'à ce jour, la CPI a lancé 5 mandats d'arrestation contre des citoyens congolais, dont quatre (même si Bemba n'est pas encore transféré à La Haye) sont déjà arrêtés (Le cinquième mandat concerne Bosco Ntaganda (l'actuel chef d'état-major du CNDP) qui se trouve hors de portée de la CPI). 

 

Le premier à être arrêté, Thomas Lubanga, eu droit à un cirque peu orthodoxe entre le moment de son transfert de Kinshasa à La Haye par les "services" français, dans des conditions de quasi-illégalité qui avait fait bondir le ministre de la Justice de la RDC de l'époque, M. Kisimba N'Goy (aujourd'hui décédé). Ce dernier n'avait jamais été informé de l'extradition de Lubanga, qui à ce moment-là était déjà incarcéré à la prison de Makala pour d'autres motifs, et donc placé sous l'autorité dudit ministre de la Justice. Mais, même si ce dernier avait été en liberté, son extradition aurait requis l'autorisation de la justice et donc du ministre. Dans le cas de Lubanga, il est évident que le « deal » avec la CPI a été conclu avec la Présidence de la République et le procureur général (qui pourtant relève du ministre de la Justice [sic]). On voit bien ici comment fonctionne l'État congolais...

 

Après plus de deux ans de détention, le procès de Lubanga à La Haye qui devait s'ouvrir au cours du mois de juin 2008, a été remis sine die à cause du refus du bureau du procureur de communiquer l'ensemble de la preuve à charge (et à décharge) en sa possession aux avocats du prévenu et aux juges de la première chambre. Ces derniers ont donc dans un premier temps, annulé l'ouverture du procès, et demandé à d'autres juges de la même CPI de statuer sur la communication de la preuve entre les mains du procureur. Dans un second temps, ils ont laissé entendre que les conditions imposées par l'ONU concernant la communication de certaines informations confidentielles étaient inacceptables pour une cour de justice où doit régner la transparence. 

 

En fait, tout se passe comme si l'on tentait ici d'imposer à la CPI les nouvelles règles du jeu mises en place après le 11 septembre 2001, concernant la confidentialité de la preuve, qui devient inaccessible à l'accusé et même à ses avocats dans les causes de terrorisme ou de sécurité nationale. Aux États-Unis, dans certains cas, seuls sont habilités à voir la preuve des juges triés sur le volet dont l'identité est gardée secrète (le FISA Court qui autorise l'émission de mandats d'écoutes électroniques contre des personnes suspectées d'activités terroristes, entre autres). On comprend que les juges de la CPI aient une certaine réticence à accepter une telle parodie de la justice dans leur propre institution. De toute manière, il n'est pas ici question de sécurité nationale, mais d'une justice de dernier recours pour les situations où un État est dans l'impossibilité de rendre lui-même justice aux victimes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Dans un tel cas de figure, la transparence devient une condition sine qua non pour rendre la justice.

 

L'autre grand problème de la CPI, c'est son amateurisme au niveau de la collecte de la preuve sur le terrain et sa grande dépendance sur des agences extérieures (ONU, ONG, services secrets occidentaux ou locaux) qui ouvrent la porte aux manipulations politiques en tout genre du bureau du procureur par certains États occidentaux qui sont "copains" avec les régimes en place en Centrafrique et en RDC (cas de la France pour l'enquête "Bemba" en Centrafrique et "Lubanga" en Ituri). On peut facilement détecter d'ailleurs ces manipulations à la lecture du mandat d'arrêt lancé contre Jean-Pierre Bemba. 

 

Par exemple, à la limite, il est étrange que la CPI semble porter un jugement de valeur sur le président Félix-Ange Patassé qui, pourtant dûment élu, se voit reprocher d'avoir eu un « plan (qui) reposait sur l'engagement mutuel pour M. Ange-Félix Patassé, de bénéficier de l'assistance militaire de M. Jean-Pierre Bemba afin d'assurer son maintien au pouvoir. » (Paragraphe 17 du mandat d'arrêt contre Bemba). On peut même penser ici que le maintien de Félix-Ange Patassé au pouvoir est apparemment perçu comme "illégal" par la CPI (sic).

Ange-Félix Patassé était tombé bien bas  et avait même exacerbé les clivages entre ethnies du nord et du sud en Centrafrique, mais la raison de son "renversement" tient tout autant, sinon encore davantage à son aliénation des caciques de la Françafrique. 

 

De plus au paragraphe 19, la chambre de mise en accusation avance que « M. Jean-Pierre Bemba savait que la mise en place de ce plan aboutirait, dans le cours normal des événements, à la commission de crimes, qu'il avait accepté ce risque par sa décision d'envoyer des combattants du MLC en République centrafricaine... » On peut se demander comment Bemba aurait pu savoir que tous ces crimes allaient être commis par ses troupes; serait-ce là une caractéristique essentielle du soldat congolais? (poser la question c'est y répondre. Même Habyarimana a demandé à Mobutu de reprendre ses soldats, tellement ses derniers étaient comme une nuée de sauterelles lâchée sur le nord du Rwanda en 1990).

 

Où est-ce que le principal crime de Bemba c'est d'être venu au secours du président Patassé qui était lâché par la France et les pays de la CEMAC (bref, lâché par la Françafrique quoi)? D'ailleurs, à la fin, les forces de Bemba ont battu en retraite sous les obus et les tirs des troupes de la CEMAC, qui étaient pourtant officiellement sur place pour assurer le maintien des institutions en place (donc du président Patassé!), mais qui se sont retournés contre lui et ont fait front commun avec la rébellion du général François Bozizé! 

 

D'autre part, sur un autre registre, on ne peut pas passer sous silence l'affirmation complètement farfelue, contenue au paragraphe 12, selon laquelle «les forces du MLC (seraient) composées principalement de Banyamulengue...». Premièrement, soulignons que le mot Banyamulenge a été épelé à "la française". Deuxièmement, derrière cette affirmation bidon on saisit toute l'ignorance de ces juges de la CPI en ce qui concerne les réalités ethno-politico-militaires de la rébellion du MLC. En effet, sur un effectif estimé entre 20 et 25.000 militaires rebelles, le nombre total de Banyamulenge n'était en tout et pour tout que de 115 militaires, récupérés par Bemba à la suite de la démarcation des zones d'opérations entre le Rwanda et l'Ouganda à l'est de la RDC. Le parrain  ougandais a préféré remettre les 15 "égarés" Banyamulenge au MLC, plutôt que d'autoriser le retour de ces Tutsi congolais dans la sphère d'influence rwandaise. Bref, ces 115 Banyamulenge se sont retrouvés au bon endroit (pour Bemba) au mauvais moment (pour eux). 

 

Prétendre dans un mandat officiel de la chambre de mise en accusation de la CPI que les troupes du MLC sont principalement composées de « Banyamulengue », alors qu'ils représentent moins d'un demi-pour cent (0,5 %) de ces dernières, démontre à quel point la capacité d'enquête du bureau du procureur est nulle. Parmi les troupes de Bemba qui sont intervenues en Centrafrique et qui sont estimées à 3 bataillons, représentant environ 2.000 hommes au maximum, il n'y avait que 22 militaires Banyamulenge. De plus dans tout ce qui est connu au Congo à propos de la rébellion militaire du MLC, jamais un Congolais n'a fait référence aux troupes de Bemba comme étant des Banyamulenge. Même dans le cas du RCD-Goma, on n’a jamais attribué un monopole militaire dans ses rangs aux Banyamulenge, même si ces derniers étaient relativement nombreux au sein des troupes de cette rébellion. Bref, cette "appellation contrôlée" est une invention purement centrafricaine, bêtement reprise par la CPI, de laquelle on attendait mieux que de véhiculer les légendes urbaines créées de toutes pièces par des citoyens centrafricains terrorisés par la guerre civile qui régnait à l'époque à Bangui et dans le reste du pays.

 

Ce qui est étonnant aussi, c'est que seul J.-P. Bemba est poursuivi par la CPI, alors que des forces libyennes et des mercenaires français présents dans les deux camps n'ont jamais été inquiétés, pas plus que Patassé et Bozizé d'ailleurs. De là à penser que Bemba est davantage une cible politique qu'une cible judiciaire, il n'y a qu'un pas, facile à franchir, et ce, même si tous les actes d'accusation devaient s'avérer exacts. De plus, selon des sources de l'Obsac particulièrement bien informées, les forces du MLC en Centrafrique n'opéraient jamais seules, mais plutôt ensemble avec les forces gouvernementales restées fidèles à Patassé et le commandant en chef des opérations sur le terrain était un général centrafricain. Cela semble plutôt logique, puisque les Congolais n'étaient pas en mesure de différencier les deux camps en présence. 

 

L'opposition politique parlementaire congolaise est rapidement arrivée à la même conclusion, à propos du cas Bemba que l'Obsac avait déjà avancé à l'époque de l'arrestation de Thomas Lubanga en 2006 : ces arrestations sont avant tout des règlements de compte politiques où l'on a utilisé la CPI à d'autres fins que celle pour laquelle elle a été créée. Pour preuve, en ce moment la CPI est incapable de respecter les normes de justice et de transparence inhérente à son bon fonctionnement. Ou bien on cache de la preuve et le procès est inéquitable ou bien on révèle toute la preuve et Lubanga et Bemba et combien d'autres encore, seront libérés sans avoir été condamnés, mais après avoir passé de longues années en prison pour rien; en fait, cela constituerait une véritable gifle au visage de cette institution. Et c'est pour cette raison d'ailleurs qu'on cherche maintenant une "sortie honorable" au sein de la CPI à cette quadrature du cercle que représentent ces preuves fournies sous le sceau de la confidentialité par l'ONU et par d'autres acteurs.

 

Le vrai problème de la CPI ne réside pas au niveau de ses juges, mais semble plutôt centré au niveau du bureau du procureur. Ce dernier, devenu presque une vedette, utilise une procédure expéditive et sommaire qui ressemble davantage à la recette développée par les Américains et les Britanniques (sans oublier les Français), contre les terroristes d'Al Quaeda et les Talibans. Or, il s'agit ici d'un contexte complètement différent et la CPI a tout intérêt à respecter les règles de l'art en matière de justice si elle veut s'imposer comme référence morale et légale en matière de justice internationale. Sinon, elle risque de tomber dans le même genre de marasme et d'ingérence politique qui a affligé le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).

 

La rédaction

 

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