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24 juin 2008 2 24 /06 /juin /2008 16:35

 

LE MONDE | 23.06.08 | 13h51  •  Mis à jour le 23.06.08 | 13h51 LA HAYE CORRESPONDANCE Compte rendu

 

Incarcéré dans la prison de la Cour pénale internationale (CPI) depuis mars 2006, Thomas Lubanga, ancien chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), une milice de la région minière de l'Ituri, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), pourrait être bientôt libéré.

 

Thomas Lubanga est accusé de crimes de guerre pour avoir enrôlé des enfants dans ses troupes. Son procès, le premier organisé par cette cour permanente, devait débuter lundi 23 juin, mais les Nations unies bloquent de facto la procédure. L'ONU refuse de lever la confidentialité sur certains documents remis au procureur par la Mission des Nations unies au Congo (Monuc). Or pour les juges, le procès ne serait pas équitable si ces pièces n'étaient pas divulguées car elles pourraient avoir "un impact" sur "l'innocence ou la culpabilité" de l'accusé.

 

Certains de ces documents montreraient en effet que Thomas Lubanga n'avait pas les pleins pouvoirs sur sa milice, placée "sous le contrôle de l'Ouganda, du Rwanda et d'autres pays", estiment notamment les magistrats. Faute d'obtenir l'aval des Nations unies, la Cour devait tenir une audience, mardi 24 juin, pour débattre de la remise en liberté de Thomas Lubanga.

 

Au-delà du sort de l'ex-chef de milice, cette affaire est symptomatique des écueils rencontrés par la Cour pénale internationale et qui menacent d'autres procès. D'une part, le code pénal de la CPI, très complexe, prévoit une multitude de garde-fous destinés à protéger les Etats et les organisations internationales. Ce point empêche la tenue du premier procès. D'autre part, le procureur, Luis Moreno Ocampo, a davantage misé sur les preuves obtenues grâce à la coopération avec des tierces parties que sur ses propres enquêtes.

 

DOSSIERS FRAGILES

 

Outre la coopération des Nations unies, le procureur avait aussi sollicité celle de l'opération militaire européenne "Artémis", déployée dans l'est de la RDC en 2003. "Des enquêtes fournies auraient permis au procureur d'éviter l'impasse créée par les Nations unies", estime un ancien enquêteur. "Mais le parquet s'est plutôt préoccupé de présenter l'affaire sous le terme générique de "procès des enfants-soldats", espérant voiler la faiblesse des accusations en donnant au procès une force symbolique", estime-t-il.

 

Plusieurs organisations non gouvernementales avaient reproché au procureur de ne poursuivre Thomas Lubanga que pour le seul fait d'avoir enrôlé des enfants. C'est en partie sur la base de pièces fournies par les Etats ou les organisations internationales et non gouvernementales que le parquet a bâti ses premières accusations.

 

Depuis 2003, le procureur a ouvert quatre enquêtes, en RDC, en Ouganda, au Darfour et en Centrafrique et émis au moins 12 mandats d'arrêt, mais il doit aujourd'hui affronter le fond des affaires, et ses dossiers sont fragiles. En refusant d'ouvrir le procès, les juges mettent un frein à la stratégie du procureur et alertent les Etats et les organisations internationales sur la tentation de se couvrir derrière le secret d'Etat.

 

Stéphanie Maupas

Article paru dans l'édition du 24.06.08

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