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24 juin 2008 2 24 /06 /juin /2008 00:39

 

 

Bangui, 23 juin (ACAP) -Le Président de la Cour Constitutionnelle, M. Marcel Malonga a déclaré lundi 23 juin 2008, au cours d'une audience publique au palais de justice de Bangui, que son institution est "incompétente" à se prononcer sur la requête introduite le 22 avril 2008 par Maitre Zarambaud Assingambi auprès de la Cour Constitutionnelle, demandant la destitution du Président de la République, le général François Bozizé, pour cumul de fonctions.

 

Me Zarambaud Assingambi a réitéré qu'au terme de l'article 23 de la Constitution du 27 décembre 2004, les fonctions du Président de la République sont incompatibles avec l'exercice de toutes autre fonction politique, de tout autre mandat électif, de toute activité à but lucratif sous peine de destitution. Or depuis l'élection de 2005, a-t-il relevé, le président de la République cumule sa fonction de Chef de l'Etat à celui du ministre de la Défense et à la présidence d'une formation politique; ce qui est anticonstitutionnel, selon lui.

 
Pour les avocats constitués pour les causes du Chef de l'Etat, Maîtres Wang You Sando, Jean Louis Opalegna et Emile Bizon, les attributions de la Cour Constitutionnelle ne lui confèrent pas le pouvoir de destitution d'un Chef d'Etat, ce qui a été confirmé à la délibération par M. Marcel Malonga.


Pour le public, cette audience publique qui siège sur la requête d'un citoyen demandant la destitution du Chef de l'Etat est un bel exemple de la séparation des pouvoirs et de la consolidation de la démocratie en République Centrafricaine.

 

 

Ndlr. Centrafrique-Presse : Si comme le soutiennent les conseils de Bozizé, les attributions de la Cour constitutionnelle ne lui confèrent pas le pouvoir de destitution d’un chef d’Etat, cela veut tout simplement dire que l’actuelle constitution de la RCA comporte un grave manquement et doit donc être amendé par rapport à cette grave  anomalie. Il faut bien qu’il puisse exister une juridiction quelconque qui puisse le cas échéant, destituer un chef d’Etat si les conditions pour le faire sont réunies comme c’est précisément le cas pour Bozizé.

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Centrafrique-Presse.com - dans Politique