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25 mai 2008 7 25 /05 /mai /2008 00:14



LA HAYE (AFP) - dimanche 25 mai 2008 - 0h50
- L'ex-vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre Bemba, a été arrêté samedi près de Bruxelles à la demande de la Cour pénale internationale (CPI), qui le suspecte de crimes sexuels en République centrafricaine, a indiqué la CPI. Il s'agit de la première arrestation dans le cadre de l'enquête sur la République centrafricaine du procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo, mais "l'enquête se poursuit et ce ne sera pas le dernier", dit le bureau du procureur.

 

"Jean-Pierre Bemba a été arrêté vers 22H00 (locales) dans la banlieue de Bruxelles. Il doit être présenté dans les prochains jours à un juge belge. Nous nous attendons à ce que les autorités belges le transfèrent à la CPI dans les prochaines semaines", a déclaré la conseillère du procureur de la CPI Béatrice Le Fraper à l'AFP.

 

"M. Bemba est le président du Mouvement de Libération du Congo (MLC), un groupe politico-militaire qui est intervenu dans le conflit en République Centrafricaine (RCA) en 2002-2003, poursuivant une stratégie de terreur et de violence contre les populations civiles, marquée en particulier par une campagne de viols massifs et de pillages", dit le procureur dans un communiqué. "Le nombre élevé de viols commis par les troupes du MLC avec une brutalité sans nom est une caractéristique particulière de cette affaire", dit encore le procureur, ajoutant que M. Bemba avait déjà commis de pareils crimes en RDC.

 

Le bureau du procureur estime que "les MLC menées par Jean-Pierre Bemba ont commis, dans le cadre d'une attaque systématique généralisée contre la population civile, des viols, des actes de torture, des atteintes à la dignité de la personne, des traitements dégradants et des pillages". Ces crimes ont notamment été commis à Bangui et dans les localités de Bossangoa et Mongoumba.

 

Emis le 16 mai, le mandat d'arrêt contre Jean-Pierre Bemba a été tenu secret jusqu'à son arrestation, selon la CPI.

"Nous ne pouvons effacer leurs blessures (des victimes, ndlr). Mais nous pouvons leur rendre justice. Les témoignages des victimes seront autant de preuves. Les victimes viendront raconter leur histoire à la Cour", a déclaré M. Moreno-Ocampo, affirmant avoir des "preuves" que le suspect a commis des crimes.

 

Jean-Pierre Bemba est la quatrième personne arrêtée par la CPI. Les quatre suspects sont tous des Congolais (RDC), mais les trois compatriotes de M. Bemba ont été arrêtés dans le cadre de l'enquête du procureur sur les crimes commis en RDC.

M. Bemba s'était réfugié au Portugal après sa défaite aux élections présidentielles d'octobre 2006 et est accusé de haute trahison en RDC depuis juin 2007.


Jean-Pierre Bemba arrêté par la CPI: les crimes sexuels commis en République centrafricaine ne resteront pas impunis

 

La Haye, 24 mai 2008

 

ICC-OTP-20080524-PR316-FRA

 

Situation : République centrafricaine


Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

M. Jean Pierre Bemba, accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en République centrafricaine, a été arrêté aujourd’hui en banlieue de Bruxelles, en Belgique.

M. Bemba est le président du Mouvement de Libération du Congo (MLC), un groupe politico-militaire qui est intervenu dans le conflit armé de 2002-2003 en République Centrafricaine (RCA), poursuivant une stratégie de terreur et de violence contre les populations civiles, marquée en particulier par une campagne de viols massifs et de pillages.   M. Bemba a déjà usé de tactiques similaires dans le passé, en RCA et en République Démocratique du Congo, semant toujours le deuil et la destruction.

M. Bemba est la première personne arrêtée dans le cadre de l’enquête, ouverte par le Procureur Luis Moreno-Ocampo en mai 2007 en RCA. Les enquêtes se poursuivent.

« Cette arrestation est le fruit d’une opération complexe et bien planifiée »  a déclaré le Procureur Moreno-Ocampo. « Nous saluons tous les pays impliqués dans son exécution, dont la Belgique qui a immédiatement exécuté le mandat d’arrêt en vertu de ses obligations d’Etat partie au Statut de Rome » a-t-il ajouté.  « Je suis reconnaissant à tous ceux qui nous ont aidés à surveiller les mouvements de M. Bemba, afin d’éviter qu’il n’échappe à la justice internationale». 

Le nombre élevé de viols commis par les troupes du MLC avec une brutalité sans nom est une caractéristique particulière de cette affaire.  « M.Bemba avait déjà commis de tels crimes en RCA; il avait déjà commis de tels crimes en RDC ; il fallait l’arrêter »  a déclaré le Procureur Luis Moreno-Ocampo.

Le 16 mai 2008, le Bureau de Procureur a présenté aux juges de la Cour pénale internationale ses éléments de preuve contre M. Jean-Pierre Bemba, l’accusant de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

La Chambre Préliminaire de la Cour pénale internationale a délivré un mandat d’arrêt contre M. Bemba le 23 mai. Ce mandat est resté sous scellés jusqu’à son arrestation le 24 mai.

« L’arrestation de M. Bemba est un avertissement sérieux à tous ceux qui commettent, encouragent ou tolèrent les crimes sexuels. Il y a une nouvelle loi, le Statut de Rome. En vertu de cette loi, ils seront poursuivis» a déclaré le Procureur.  

« Il n’y a pas d’excuses pour des centaines de viols, il n’y a pas d’excuses pour le viol d’une petite fille sous les yeux de ses parents, il n’y a  pas d’excuses pour un chef qui ordonne, autorise ou tolère que ses troupes commettent des viols et des pillages. Nous avons la preuve que M. Bemba a commis des crimes. En vertu du Statut de Rome, personne ne saurait échapper à la justice pénale internationale. Personne ne peut prendre le parti d’un criminel contre les victimes. Bosco Ntaganda qui a commis des atrocités en Ituri et continue aujourd’hui ses activités dans les Kivus, Joseph Kony, de l’Armée de Résistance du Seigneur en Ouganda, Ahmed Haroun, Ministre des Affaires humanitaires du Soudan, finiront également en prison» a dit le Procureur.

« Je suis allé en RCA, j’ai rencontré les victimes, celles qui ont survécu à la violence, celles qui ont survécu au SIDA. Nous ne pouvons effacer leurs blessures. Mais nous pouvons leur rendre justice. Les témoignages des victimes seront autant de preuves. Les victimes viendront raconter leur histoire à la Cour. Elles auront ce pouvoir,» a déclaré le Procureur. 

« Jean-Pierre Bemba est la quatrième personne arrêtée par la CPI. Le 5 juin prochain je présenterai au Conseil de Sécurité des Nations Unies mon rapport sur les crimes et la destruction de communautés entières au Darfour. Notre premier procès sur le recrutement d’enfants soldats va bientôt commencer.  Nous poursuivons notre travail de suivi de toutes les situations dans le monde où des crimes relevant de notre compétence auraient été perpétrés, de la Colombie à l’Afghanistan. La justice internationale est en marche ».


Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

Mme Nicola Fletcher (Français)   
Chargée des relations avec les média
nicola.fletcher@icc-cpi.int  
+31 (0) 70 515 8071 (office)                               
+31 (0) 650 890 473 (mobile)

Mme Florence Olara
Coordonnatrice chargée de l’information pour le Bureau du Procureur
Téléphone : +31 (0)70 515 8723
Portable : + 31 (0)65 029 44 76
florence.olara@icc-cpi.int

 

Arrestation de Jean-Pierre Bemba Gombo pour des crimes qu’il est présumé avoir commis en République centrafricaine

 

La Haye, 24 mai 2008

ICC-CPI-20080524-PR315-FRA

 

Situation : République centrafricaine


Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

 

Jean-Pierre Bemba Gombo, supposé être ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), âgé d’environ 45 ans, a été arrêté aujourd’hui par les autorités du Royaume de Belgique, suite à un mandat d’arrêt délivré sous scellés par la Cour pénale internationale le 23 mai 2008. Ce mandat est resté sous scellés jusqu’à son arrestation ce jour. 

Bemba, président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), serait pénalement responsable de quatre chefs de crimes de guerre et de deux chefs de crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la République centrafricaine pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003.

 

Faits allégués

 

La Chambre préliminaire III est d’avis qu’il existe des motifs raisonnables de croire que, dans le cadre d’un conflit armé prolongé qui s’est déroulé en République centrafricaine du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003, les forces du MLC, dirigées par Jean-Pierre Bemba Gombo, ont mené une attaque systématique ou généralisée contre la population civile et ont commis des viols, des actes de torture, des atteintes à la dignité de la personne et des pillages, notamment dans la localité dénommée PK 12 et dans les villes de Bossangoa et Mongoumba.


La Chambre préliminaire III est également d’avis qu’il existe des motifs raisonnables de croire que Jean‑Pierre Bemba Gombo, en sa qualité de président et commandant en chef du MLC, était investi d’une autorité de jure et de facto par les membres de ce mouvement pour prendre toutes les décisions tant sur le plan politique que militaire.

 

Les chefs d’accusation

 

Aux termes du mandat d’arrêt visant Jean-Pierre Bemba Gombo, celui-ci est pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’autres personnes, au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome :

 

de 2 chefs de crime contre l’humanité : viols (article 7-1-g), tortures (7-1-f) ;

 

de 4 chefs de crime de guerre : viols (article 8-2-e-vi), tortures (8-2-c-i), atteintes à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants (article 8-2-c-ii), pillages d’une ville ou d’une localité (article 8-2-e-v).

 

Rappel

 

Le 21 décembre 2004, la République centrafricaine, État partie au Statut de Rome, a renvoyé au Procureur de la Cour la situation sur son territoire.

 

Après analyse approfondie des informations concernant des crimes allégués, le Bureau du Procureur a annoncé, le 22 mai 2007, sa décision d’ouvrir une enquête en République centrafricaine.

 

Jean-Pierre Bemba Gombo est la première personne à faire l’objet d’un mandat d’arrêt dans le cadre de la situation en République Centrafricaine.

 

À ce jour, quatre situations font l’objet d’enquêtes du Procureur : la situation en Ouganda, la situation en République démocratique du Congo, la situation au Soudan (Darfour), et la situation en République centrafricaine.

 

La Cour pénale internationale est une cour indépendante permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

 

24.05.2008 - Décision de lever les scellés sur le mandat d'arrêt contre M. Jean-Pierre Bemba Gombo


ICC-01/05-01/08-5- Original: Français

23.05.2008 - Mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo- Rendu public en application de la décision ICC-01/05-001-08-5 datée du 24 mai 2008


ICC-01/05-01/08-1- Original: Français


ICC-01/05-01/08-1-Anx Original: Français


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique : sonia.robla@icc-cpi.int

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