
lundi 14 juillet 2008, mis à jour à 19:19 (Reuters)
- Le procureur de la Cour pénale internationale de La Haye a inculpé le président soudanais Omar Hassan Bachir de génocide, crimes de guerre et
crimes contre l'humanité au Darfour et a requis de la CPI un mandat d'arrêt international à son encontre.
Le procureur Luis Moreno-Ocampo a précisé à la presse que les juges de la CPI, qui mettent habituellement deux à trois mois pour
répondre à une réquisition de mandat international, se donneraient sans doute plus de temps cette fois, au vu de la complication du cas soudanais.
A Khartoum, le gouvernement a rejeté les chefs d'inculpation de la CPI et a rappelé qu'il ne reconnaissait pas l'existence de cette
instance pénale permanente créée en 2002, soit un an avant que n'éclate le conflit du Darfour, qui a fait selon les experts 200.000 morts - 10.000 seulement d'après les autorités
soudanaises.
Troisième président poursuivi par la justice internationale dans l'exercice de ses fonctions, après le Yougoslave Slobodan Milosevic
et le Libérien Charles Taylor, Bachir est accusé par Moreno-Ocompo d'"avoir pris personnellement la décision de lancer le génocide" dans la province occidentale soudanaise.
"Bachir exécute ce génocide sans chambres à gaz, sans balles, sans machettes. C'est un génocide par mort lente", a-t-il affirmé, en
précisant que les cibles en étaient les ethnies africaines Four, Massalit et Zaghawa dans la province occidentale du Soudan bordant le Tchad.
"Pour cela, il a utilisé l'appareil d'Etat, les forces armées et les milices djandjaouids", souligne l'acte d'inculpation en précisant
que les agents aux ordres de Bachir ont tué au moins 35.000 civils et causé la "mort lente" de 80.000 à 265.000 autres personnes déplacées par les combats.
CRAINTES POUR LA FORCE CONJOINTE UA-ONU
Le procureur a observé que Bachir avait promu ministre des Affaires humanitaires l'ex-ministre de l'Intérieur Ahmed Haroune pour avoir
exécuté "ses ordres génocidaires". Haroune est l'une des deux personnalités soudanaises, avec le chef de milice arabe Ali Kouchaïb, faisant d'ores et déjà l'objet de mandats d'arrêt
d'internationaux.
Outre trois chefs de génocide et deux de crimes de guerre, le magistrat argentin a relevé cinq chefs d'inculpation contre Bachir pour
crimes contre l'humanité: meurtres, extermination, transferts forcés, torture et viols - ceux-ci à l'encontre de milliers de femmes âgées de cinq à soixante-dix ans.
Le ministre de la Justice soudanais avait déclaré dimanche que l'inculpation de Bachir "pourrait bien tuer le dernier espoir d'un
règlement pacifique" au Darfour, mais le ministère des Affaires étrangères a affirmé lundi que le gouvernement de Khartoum restait résolu à poursuivre le processus de paix.
Il a assuré en outre que les autorités protégeraient les 9.000 militaires de l'Union africaine et des Nations unies déployés dans la
province en guerre. Néanmoins, l'affaire pourrait entraver la fin du déploiement de la force conjointe UA-Onu, dont plus de 17.000 hommes ne sont pas encore à pied d'oeuvre.
Le porte-parole du département d'Etat américain, Sean McCormack, a déclaré ne pas exclure des représailles contre les forces
internationales déjà sur le terrain et a "invité à la retenue toute les parties au Soudan".
De Paris, le secrétaire général de l'Onu Ban Ki-moon a déclaré respecter l'indépendance de la CPI et "attendre du gouvernement du
Soudan qu'il continue à coopérer pleinement avec les Nations unies au Soudan, tout en remplissant ses obligations pour assurer la sécurité de tous les personnes et biens de l'Onu".
KHARTOUM COMPTE SUR SES AMIS A L'ONU
En revanche, le gouvernement Tanzanien, qui préside l'Union africaine, dont les militaires forment le gros des troupes internationales
au Darfour, a invité la CPI à suspendre "pour le moment" ses poursuites contre Bachir "jusqu'à ce qu'aient été résolus les problèmes élémentaires au Darfour et au Sud-Soudan".
Dans un communiqué, la présidence française de l'Union européenne prend acte de l'inculpation de Bachir, mais souligne "l'importance
stratégique" d'une solution politique au Darfour et exhorte le gouvernement soudanais et "l'ensemble des parties, groupes et mouvements de la région" à oeuvrer en ce sens dans l'interêt de la
population, du pays et de la région.
Si les mouvements de défense des droits de l'homme comme Human Rights Watch se réjouissent de l'inculpation de Bachir, les
organisations humanitaires travaillant sur le terrain craignent pour leur sécurité et avaient renforcé ces derniers jours leurs mesures de protection en anticipant la nouvelle.
Pour sa part, le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner a déclaré à la presse que le président Bachir devait se
plier à la décision de la Cour pénale internationale de lui demander des comptes.
Mais le Soudan, qui a déjà refusé de livrer à la CPI Haroune et Kouchaïb, compte sur ses amis au Conseil de sécurité, dont la Chine,
son principal pourvoyeur d'armes, pour bloquer toute tentative d'arrestation de son président.
"La prochaine étape sera la bataille diplomatique dont le siège new-yorkais de l'Onu sera le théâtre", a déclaré un porte-parole du
ministère soudanais des Affaires étrangères. "Des amis comme la Chine, la Russie, l'Afrique du Sud, l'Indonésie et des groupes régionaux comme les Arabes et les Africains soutiendront, si Dieu le
veut, le Soudan contre la Cour", a-t-il prédit.
Les ministres des Affaires étrangères de la Ligue arabe tiendront samedi prochain au Caire, siège de l'organisation, une réunion
extraordinaire pour tenter de mettre au point une réaction commune à l'inculpation du président d'un de ses 22 pays membres.
Après l'annonce de celle-ci, quelques dizaines personnes ont manifesté devant la représentation de l'Onu et l'ambassade de
Grande-Bretagne à Khartoum. Les Etats-Unis, qui accusent déjà depuis longtemps le régime islamiste de Bachir de génocide, ont annoncé avoir "pris les mesures appropriées" pour la sécurité de leur
ambassade au Soudan et de leur représentation à Jouba, dans le Sud.
Version française Marc Delteil
Réactions très diverses à la demande de mandat d'arrêt contre Béchir
DAR ES SALAAM (AFP) - lundi 14 juillet 2008 - 22h15 - Rejets, approbations, réserves, inquiétudes: des
réactions très diverses ont suivi lundi la demande par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d'un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir pour génocide au
Darfour.
Immédiatement rejetée par le Soudan, désapprouvée par le Conseil de coopération du Golfe
(CCG) et par la Communauté des Etats sahélo-sahariens (Cen-Sad), la demande du procureur Luis Moreno-Ocampo aux juges de la CPI, dont la décision devrait prendre plusieurs mois, a reçu un soutien
mesuré de l'Union européenne.
Les Etats-Unis ont appelé toutes les parties au calme, et l'ONU s'est déclarée inquiète
pour le processus de paix au Soudan et pour la sécurité de ses personnels.
La présidence de l'Union africaine (UA) a mis en garde contre la possibilité "de coups
d'Etat militaires et d'une anarchie généralisée" au Soudan si la Cour pénale internationale (CPI) inculpait le président soudanais tandis que la Ligue arabe a annoncé une réunion
d'urgence.
A Khartoum, le ministère des Affaires étrangères a rejeté l'initiative du procureur.
"L'accusation contre le président ne tient pas du tout compte des efforts du gouvernement, des puissances régionales et de la communauté internationale" pour la paix au Darfour, a déclaré le
porte-parole du ministère, Ali al-Sadiq.
Toutefois, elle ne dissuadera pas le Soudan de continuer ses efforts pour une solution
politique au Darfour, a dit le porte-parole. Khartoum ne retirera pas non plus son soutien à la mission ONU-UA de maintien de la paix (Minuad), selon lui.
Peu après, la Minuad a annoncé dans un communiqué qu'elle allait évacuer son personnel non
essentiel tout en conservant ses soldats sur place, "en raison de la récente détérioration des conditions de sécurité au Darfour". La Minuad avait eu sept morts et douze blessés dans ses rangs
lors d'une attaque la semaine dernière.
Plusieurs groupes rebelles du Darfour ont salué la demande de mandat d'arrêt contre M.
Béchir. Mahgoub Hussein, un porte-parole d'une faction de l'Armée de libération du Soudan (SLA), a ainsi évoqué une "victoire pour l'Humanité au Darfour".
La demande du procureur a aussi été saluée par des organisations non-gouvernementales
occidentales de défense des droits de l'homme. Amnesty International y a vu "un pas important" vers la fin de l'impunité au Soudan.
Préventivement, l'ONU a relevé le niveau d'alerte pour son personnel au Darfour, et des
ambassades occidentales ont recommandé à leurs ressortissants de limiter leurs déplacements au Soudan.
Avant même la demande du procureur, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, se
déclarait très préoccupé par une éventuelle inculpation. "Cela aurait des répercussions négatives très sérieuses sur l'opération de maintien de la paix, y compris le processus politique",
avertissait-il dans une interview au quotidien français Le Figaro.
M. Ban "attend du gouvernement du Soudan qu'il continue à coopérer pleinement avec les
Nations unies, tout en remplissant son obligation d'assurer la sécurité des personnels et des biens de l'ONU sur son territoire", a ensuite indiqué son service de presse.
L'Union africaine s'est montrée inquiète. "Rien ne doit être fait qui puisse remettre en
cause les processus de paix au Soudan, c'est dans ce sens que nous avons pris des mesures immédiates", a déclaré El-Ghassim Wane, porte-parole de la Commission de l'UA, annonçant une réunion
d'urgence dans les prochains jours.
La Ligue arabe tiendra elle aussi, à la demande du Soudan, une réunion d'urgence au niveau
ministériel samedi au Caire.
Le Conseil de coopération du Golfe s'est prononcé ouvertement contre une inculpation de M.
Béchir. "Nous espérons que la CPI n'approuvera pas les accusations du procureur", a déclaré son secrétaire général, Abderrahmane Al-Attiyah.
Les 25 pays de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (Cen-Sad) ont également rejeté la
demande du procureur de la CPI, qui pourrait selon eux "anéantir les efforts de paix menés par des organismes africains". Ils ont dénoncé "l'utilisation de cette cour à des fins d'ingérences dans
les affaires intérieures des pays".
Les Etats-Unis, qui ne sont pas partie à la CPI, ont réagi avec une grande réserve. "Nous
allons suivre la situation à La Haye et examiner ce que le procureur a demandé", a dit un porte-parole de la Maison Blanche, Gordon Johndroe. "Nous appelons instamment toutes les parties à garder
le calme."
Le président George W. Bush est "profondément inquiet" de l'insécurité grandissante au
Darfour, a ensuite indiqué la Maison Blanche, sans mentionner de commentaire de M. Bush sur l'initiative du procureur de la CPI.
A Bruxelles, le commissaire européen au Développement, Louis Michel, a estimé "important
de mettre un terme à l'impunité qui entoure les crimes" au Darfour et a souligné "la nécessité pour le gouvernement du Soudan de coopérer sans réserve avec la CPI", nécessité également affirmée
par plusieurs autres responsables européens.
La requête de M. Moreno-Ocampo est un "développement majeur" et il appartient à la CPI de
l'étudier, a relevé M. Michel, "supposant" que les dossiers du procureur étaient "convaincants".
"La recherche d'une solution politique au Darfour et la mise en oeuvre de l'accord de paix
Nord-Sud revêtent une importance stratégique", a déclaré la présidence française de l'UE.
Crimes au Darfour le procureur de la CPI accuse Omar el-Béchir de génocide
LA HAYE (AFP) - lundi 14 juillet 2008 - 22h13 - Le procureur de la (CPI), , a demandé lundi aux juges
de la CPI d'émettre un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir pour "génocide" au Darfour (Soudan), accusation immédiatement rejetée par Khartoum.
"J'ai soumis aux juges une demande de mandat d'arrêt contre Omar el-Béchir pour génocide,
crimes contre l'humanité et crimes de guerre", a-t-il déclaré à la presse, après avoir présenté ses éléments de preuve aux juges.
Il table sur une décision d'ici "deux à trois mois", le temps pour les juges "d'analyser
les preuves" et d'accepter la demande, la rejeter ou demander plus d'éléments.
Le Soudan a immédiatement rejeté ces accusations et a menacé d'une "réaction" si l'affaire
était portée devant les Nations unies.
Il s'agit de la première demande d'arrestation d'un chef d'Etat en exercice devant la CPI,
seul tribunal permanent compétent pour juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides.
C'est aussi la première fois que le génocide est porté devant ses
juges.
Selon M. Moreno-Ocampo, le génocide "a été décidé par Béchir lui-même" en ordonnant à ses
hommes de "ne pas faire de blessés ou de ramener des prisonniers".
Il l'accuse de meurtre, viol, extermination et déplacement forcés,
notamment.
Selon le procureur, Béchir "a mobilisé l'ensemble de l'appareil d'Etat" pour mettre
"intentionnellement" les 2,5 millions de déplacés dans "des conditions d'existence qui ne pouvaient qu'entraîner leur destruction physique".
Il établit à 118.000 le nombre de morts des suites de cette politique, alors que 35.000
civils ont été tués dans des affrontements.
Dans un communiqué publié à New York, la force conjointe ONU-Union africaine au Darfour
(Minuad) a indiqué qu'elle allait évacuer son personnel non essentiel tout en conservant ses soldats sur place "en raison de la détérioration des conditions de sécurité au
Darfour".
Le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon a indiqué qu'il attendait du Soudan
qu'il "continue à pleinement coopérer" pour assurer la sécurité du personnel de l'ONU dans le pays.
"Nous appelons instamment toutes les parties à garder leur calme", a dit la Maison
Blanche, qui a pris des mesures pour accroître la sécurité des Américains au Soudan.
A Paris, le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner a appelé le président Béchir
à "respecter" toute décision de la CPI.
La Ligue arabe a convoqué samedi une réunion d'urgence à la demande de Khartoum tandis que
la présidence de l'Union africaine (UA) a mis en garde contre la possibilité "de coups d'Etat militaires et d'une anarchie généralisée" au Soudan.
Les 25 membres de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (Cen-Sad) ont également fait
part de leurs inquiétudes tandis que les ONG de défense des droits de l'homme ont salué la demande du procureur de la CPI en la qualifiant de "pas significatif" vers "la fin de l'impunité" au
Darfour.
Les armes du crime "les plus efficaces, sélectionnées par Béchir, sont le viol, la faim et
la peur", a accusé M. Moreno-Ocampo.
"Les attaques sont concentrées sur les civils, femmes et jeunes filles, pas sur les
rebelles" défiant Khartoum, a martelé le procureur.
Pour ceux qui échappent aux viols et aux bombes, "pas de balles, le désert fera le reste",
a-t-il ajouté en citant une victime.
Dimanche, alors qu'un millier de Soudanais avaient manifesté à Khartoum, le gouvernement
avait assuré qu'il garantirait la sécurité des organisations internationales au Soudan, mais répétait à l'envi que la CPI allait "détruire le processus de paix" au Darfour.
Mardi, sept soldats de la force mixte ONU-Union africaine (Minuad) chargée du maintien de
la paix au Darfour avaient été tués dans une attaque.
La CPI, chargé en mars 2005 par le Conseil de sécurité d'enquêter au Darfour, a déjà émis
des mandats d'arrêt contre les Soudanais Ahmed Haroun, actuel ministre soudanais aux Affaires humanitaires, et Ali Kosheib, un chef de la milice pro-gouvernementale janjawid, qu'Omar el-Béchir a
toujours refusé de remettre à la CPI.
Depuis 2003, les forces gouvernementales appuyées par les milices arabes janjawid luttent
contre les rebelles du Darfour. Le conflit a fait plus de 300.000 morts et entraîné le déplacement de 2,2 millions de personnes, selon l'ONU, 10.000 morts selon Khartoum.
Le Soudan rejette la demande d'un mandat d'arrêt contre Béchir
KHARTOUM - Le Soudan a dénoncé lundi l'appel du procureur de la cour pénale internationale (CPI) à lancer un mandat d'arrêt contre le
président Omar el-Béchir pour "génocide" au Darfour, tout en promettant de continuer à coopérer avec l'ONU.
"Nous sommes en contact avec les différents membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment la Chine et la Russie", a
dit le vice-président soudanais Ali Osman Taha en parlant des efforts de Khartoum pour bloquer tout mandat d'arrêt formel. Le Conseil peut intervenir pour différer d'un an toute poursuite.
"Il est clair que si le président de la République ne détient pas entièrement le pouvoir, toutes les décisions du gouvernement
nécessitant son approbation seraient alors vaines", a-t-il déclaré dans une conférence de presse à khartoum.
Ainsi, a-t-il ajouté, "il deviendra impossible de continuer à mettre en oeuvre l'accord de paix CPA (qui a mis fin à la guerre dans le
Sud-Soudan) ou les autres accords si le président est menacé d'un procès international".
M. Taha a qualifié de "fausses et mensongères les allégations du procureur de la CPI", dénonçant une "affaire politique".
Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a demandé lundi aux juges de la CPI d'émettre un mandat d'arrêt contre le président
soudanais pour "génocide" au Darfour, une région de l'ouest du Soudan en proie à la guerre civile depuis 2003.
Il table sur une décision d'ici "deux à trois mois", le temps pour les juges "d'analyser les preuves" et d'accepter la demande, la
rejeter ou demander plus d'éléments.
M. Taha a dit que son gouvernement ferait son possible pour protéger le personnel humanitaire sur son territoire mais a ajouté que
"personne ne peut garantir une sécurité totale" en raison de l'impact négatif que pourrait avoir l'annonce du procureur de la CPI sur le terrain.
"L'accusation contre le président soudanais ne tient pas du tout compte des efforts du gouvernement, des puissances régionales et de
la communauté internationale" pour la paix au Darfour, a affirmé pour sa part le porte-parole du ministère soudanais des Affaires étrangères, Ali al-Sadiq.
"D'un côté, les rebelles vont se sentir victorieux et pourraient lancer des attaques contre le peuple du Darfour et les forces de la
Minuad", la force conjointe ONU-Union Africaine, a dit M. Sadiq. "Deuxièmement, cela va compliquer l'accord entre le soudan et l'ONU".
"Nous ne savons pas quelle sera la réaction des Nations unies concernant le fait de traiter avec un chef d'Etat considéré comme un
criminel", a-t-il poursuivi.
Mais d'après lui, la demande de M. Moreno-Ocampo ne va pas dissuader le Soudan de continuer ses efforts pour une solution politique au
conflit au Darfour. Khartoum, a-t-il encore dit, ne retirera pas non plus son soutien à la mission de maintien de la paix hybride ONU-UA.
"Nous voulons indubitablement voir l'opération hybride continuer et nous voulons voir des discussions politiques", a affirmé M. Sadiq,
assurant que l'annonce ne changerait rien sur le terrain.
Il a également écarté les craintes de responsables occidentaux et onusiens, qui s'inquiétaient de possibles expulsions dans leurs
rangs en représailles.
"Nous n'allons renvoyer personne. Au contraire, nous allons les protéger parce que des éléments de l'opposition pourraient exploiter
une telle situation, surtout pour attaquer des ambassades étrangères pour embarrasser le gouvernement", selon lui.
Quelques centaines de femmes ont manifesté pacifiquement devant l'ambassade de Grande-Bretagne et le siège de l'ONU à Khartoum pour
protester contre la CPI.
La CPI a déjà émis des mandats d'arrêt contre les Soudanais Ahmed Haroun, actuel ministre aux Affaires humanitaires, et Ali Kosheib,
un chef de la milice pro-gouvernementale janjawid, que M. Béchir a refusé de remettre à la CPI.
Le Soudan, non signataire du traité de Rome ayant créé la CPI, ne reconnait pas la juridiction de la Cour.
Depuis 2003, les combats entre forces gouvernementales et mouvements rebelles au Darfour ont fait jusqu'à 300.000 morts et déplacé 2,2
millions de personnes, selon l'ONU. Khartoum parle de quelque 10.000 morts.
(©AFP / 14 juillet 2008 20h24)