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Centrafrique: la Cour constitutionnelle entérine le départ de Danièle Darlan

https://www.rfi.fr/ Publié le 03/01/2023 - 23:08

La Cour constitutionnelle centrafricaine a entériné le départ de son ex-présidente Danièle Darlan, tout en jugeant sa mise à la retraite contraire à la Constitution. Elle avait été mise à l'écart par les autorités fin octobre dans des conditions très contestées. Plusieurs opposants de premier plan avaient saisi la Cour pour faire annuler ce décret et obtenir sa réintégration.

Dans sa déclaration, d’une part, la Cour constitutionnelle centrafricaine donne raison aux requérants, car elle estime que le décret de mise à la retraite de Danièle Darlan est contraire à la loi fondamentale. De l'autre, elle entérine le départ de l'ancienne présidente de l'institution.

« Il s'agit de protéger la continuité du service de la Cour », selon l'un de ses membres. « Il était impossible de rétablir Mme Darlan dans ses droits, alors qu'elle a réitéré sa volonté de ne pas revenir », ajoute-t-il.

Auprès de RFI, le 31 octobre, Danièle Darlan avait contesté la façon dont elle a été relevée de ses fonctions, sans toutefois engager de procédure. Elle disait « partir la tête haute » et vouloir « tourner la page ».

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L'opposition avait dénoncé une « punition » contre la Cour après que celle-ci eut rendu deux décisions défavorables aux autorités sur les modalités de la cryptomonnaie Sango et surtout, sur le projet de réforme de la Constitution. Elle refuse depuis de reconnaître la légitimité de l'institution.

Le siège de Danièle Darlan est toujours vacant à ce jour, faute de candidates femmes remplissant les critères au sein du corps des enseignants de la faculté de droit de Bangui. L'institution fonctionne aujourd'hui avec six juges alors que la Constitution en prévoit neuf.

Mis à la retraite en même temps que Danièle Darlan, le juge Trinité Bango Sangafio n'a, lui non plus, pas encore été remplacé. Le troisième siège vacant correspond à celui que doit nommer le Sénat, institution qui n'a pas été installée jusque-là.

En Centrafrique, de quoi l'année 2023 sera-t-elle faite?

https://www.rfi.fr/ Publié le 03/01/2023 - 06:48

L'année 2022 s'est terminée avec beaucoup d'interrogations, politiques, sécuritaires et socio-économiques. Au cœur de celles-ci, la question de la réforme de la Constitution devrait continuer à rythmer les débats, d'autant que les députés viennent d'adopter une loi encadrant le processus référendaire dans le pays.

Si pour ses promoteurs, la loi votée le 28 décembre ne vise qu'à combler un vide juridique, pour les opposants, il s'agit clairement de contourner la décision défavorable de la Cour constitutionnelle de septembre dernier, et de rouvrir la voie à une modification de la Constitution du 30 mars 2016.

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Lors de ses vœux, le président Touadéra a pris note de son adoption, ainsi que des « manifestations grandioses » organisées ces derniers mois pour « appeler à un référendum constitutionnel ». Il a réaffirmé sa « volonté » de « respecter la Constitution », mais aussi « la volonté du peuple titulaire de la souveraineté nationale ».

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Une réforme de la loi fondamentale aurait pour conséquence de l'autoriser à briguer un nouveau mandat en 2025. Pour le moment, l'Autorité nationale des élections n'a pas été saisie du sujet référendaire. Elle se consacre à l'organisation des élections locales, désormais fixées au 16 juillet. Leur tenue serait historique, 35 ans après les dernières...

Autre défi pour le pays, la situation socio-économique : « inflation, pénurie de carburant et contraintes budgétaires forment un dangereux cocktail », remarque un observateur de la vie politique.

Sur le plan sécuritaire, les groupes armés ont mené plusieurs attaques ces dernières semaines, mais pas de grande offensive. Lors de ses voeux, le chef de l'Etat s'est voulu rassurant. Il a a promis d'augmenter le budget de la Défense, salué le « changement de posture » de la MINUSCA, ainsi que la « bravoure » des alliés russes et rwandais.