Centrafrique : après une deuxième absence, le parquet de Bangui projette juger Rémy Quignolot par contumace
https://www.radiondekeluka.org/ samedi 19 novembre 2022 11:17
Attendu à la barre ce 18 novembre 2022, Rémy Juan Quignolot ne s’est pas à nouveau présenté aux juges. La défense de ce ressortissant français s’appuie sur le même rapport de santé présenté lors du premier report du procès le vendredi 11 novembre, indiquant que M. Quignolot avait été évacué pour des raisons sanitaires, sans donner plus de précisions. Ainsi, le procès est renvoyé au 07 décembre prochain pour absence de l’accusé. L’accusation n’écarte pas l’idée de le juger par contumace, s’il ne se présenterait pas à la date prévue.
Une semaine après le report de son procès pour son état de santé jugé critique par sa défense, Rémy Quignolot ne s’est pas à nouveau présenté ce vendredi 18 novembre devant la cour. L’état de santé de l’accusé serait encore la cause de cette nouvelle absence selon sa défense.
« Nous déplorons cette situation malheureuse »
Aux dernières nouvelles, l'état de santé de M. Quignolot ne lui permettait pas de se présenter aujourd'hui devant l'assise. Et nous, ses avocats, déplorons cette situation malheureuse. Nous sommes là, nous constatons qu'il n'est pas présent, c'est compte tenue de la dégradation de son état physique générale" a fait savoir maître Guy Andoma, un des avocats de la défense.
Après deux reports, l’accusation n’écarte pas l’idée d’un jugement par contumace.
Requérir une procédure de contumace
"Au lieu de continuer à tergiverser, la loi à prévu ces cas de figures. C'est pourquoi le ministère public, par notre voix, va requérir que votre cour puisse à partir d'aujourd'hui, conformément aux dispositions de l'article 298 et suivants du code de procédure pénal, consacrer une procédure de contumace contre cet individu qui s'entête à ne pas se présenter" a souhaité Donatien Maïssemo, 2ème avocat général.
La Cour qui n’a pas reçu de documents attestant l’aggravation de l’état de santé de Rémy Quignolot, et qui ignore son lieu de refuge décide de faire un renvoi ferme.
"La cour prend acte des observations du ministère public. La cour va faire un renvoi ferme à la prochaine date. Advenu cette date, si l'accusé Quignolot ne se présente pas, la cour prendra toutes les mesures qui s'imposent. Donc la cour fait un renvoi ferme au 07 décembre 2022 pour présence de l'accusé" a martelé Thierry Joachim Pisséré, président de la Cour.
Rémy Quignolot est accusé d’espionnage, de détention illégale d’armes et munitions de guerre et détention illégale d’arme et munitions de chasse. Arrêté à Bangui, le 10 mai 2021, il a été mis en liberté provisoire, le 28 septembre 2022 à la demande de ses avocats et après avoir entamé une grève de la faim.
La question que l’on se pose, comment une personne mise en liberté provisoire peut échapper au contrôle du parquet. Comment ni le parquet qui doit entretenir les prévenus, ni les avocats de l’accusé n’ont pu prendre contact avec Rémy Quignolot depuis le report du premier procès pour avoir une idée exacte sur son état de santé et sa demeure actuelle.